Normes du travail Flashcards
Quel est l’objectif de la loi sur les normes de travail?
fixer les conditions minimales de travail pour les salariés québécois posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail.
Vrai ou faux.
Lorsque le rendement est affecté par l’état des champs ou des fruits, ou lorsqu’il diminue pour des raisons hors du contrôle du travailleur, le cueilleur a droit au taux général du salaire minimum.
Vrai
Comment faire pour établir si l’état des champs ou des fruits a eu un impact sur le rendement des cueilleurs?
Il faut comparer les rendements des personnes salariés:
Si le salaire de la majorité des autres salariés est supérieur au salaire minimum, l’état des champs ou des fruits ne peut expliquer la baisse de rendement du travailleur.
Le travailleur recevra donc uniquement son salaire au rendement.
Vrai ou faux.
L’employeur a 2 semaines pour remettre une première paie.
Par la suite, le salaire doit être versé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser 16 jours (ou un mois dans le cas des cadres).
Faux.
L’employeur a un mois pour remettre une première paie.
À quels moments le salarié doit-il être payé? (4)
- Lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail.
- Durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur.
- Durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur.
- Durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur
Vrai ou faux.
La pause-café est obligatoire.
Faux.
La pause-café n’est pas obligatoire, mais lorsqu’elle est accordée par l’employeur, elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées.
Après combien d’heures de travail consécutives le salarié a-t-il droit à une période de 30 minutes (sans salaire) pour le repas?
Après 5 heures
Vrai ou faux.
S’il ne peut quitter son poste de travail, cette période doit lui être payée.
Vrai
Le salarié a droit à un repos hebdomadaire.
Quel est le nombre d’heure minimal à respecter?
32 heures consécutives
Mais, en ce qui concerne le travailleur agricole, son jour de repos peut être reporté à la semaine suivante s’il y consent.
Au-delà de combien d’heures les heures de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi)?
Au Québec, la semaine normale de travail est généralement de 40 heures.
Au-delà de cette durée, les heures de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi)
Quelle est l’exception concernant les heures supplémentaires?
Le travailleur agricole ;
Le travailleur affecté à la mise en conserve et à l’empaquetage ou à la congélation des fruits et légumes, pendant la période des récoltes, dans une exploitation agricole.
Vrai ou faux.
Les heures de travail relatives à ces catégories d’emploi (agricole) sont payées selon leur salaire de base, même après 40 heures.
Toutefois, si le travailleur agricole œuvre à des tâches non agricoles, les heures supplémentaires doivent être payées au taux majoré.
Vrai
Que doit faire une personne pour être considérée comme travailleur agricole (2)?
Une personne doit participer au travail:
Du sol en vue de la production de végétaux
ou
De l’élevage d’animaux.
Quels sont les principaux jours fériés, chômés et payés? (8)
- 1er janvier
- Vendredi saint ou lundi de pâques
- lundi qui précède le 25 mai
- 24 juin (en vertu de la Loi sur la fête nationale)
- 1er juillet
- premier lundi de septembre
- deuxième lundi d’octobre
- 25 décembre
Je travaille depuis moins d’un an, quelle est la durée de mon congé annuel?
1 jour par mois de service continu sans excéder 2 semaines
