Contrat de travail

Question 1

Vrai ou faux.

Le contrat de travail peut être écrit ou verbal. Les deux formes sont reconnues par le Code civil du Québec.

Answer 1

Vrai

Question 2

Quels sont les éléments constitutifs du contrat de travail? (3)

Answer 2

1. L’employé doit effectuer un travail et celui-ci doit être rémunéré.
2. L’employé s’engage pour un temps limité envers son employeur.
3. Il doit y avoir une subordination du salarié à l’égard de l’employeur (ne s’applique donc pas au travailleur autonome.

Question 3

Vrai ou faux.

Pour être considéré comme un contrat de travail, ce dernier doit contenir minimum 2 des 3 éléments constitutifs.

Answer 3

Faux, pour être considéré comme un contrat de travail, celui-ci doit contenir l’ensemble des éléments.

Question 4

Quels sont les obligations de l’employeur dans le cadre du contrat de travail? (3)

Answer 4

1. Fournir le travail convenu
2. Payer la rémunération fixée
3. Protéger le salarié

Question 5

Quels sont les obligation du salarié dans le cadre du contrat de travail? (3)

Answer 5

1. Exécuter le travail qui lui est demandé
2. Faire preuve de prudence et de diligence
3. Témoigner de sa loyauté

Question 6

Vrai ou faux.
​
Dans un contrat à durée déterminée, l’échéance peut parfois être un événement identifié par les parties, mais dont elles ignorent la date de fin exacte. ​
(ex.: Réalisation d’un projet)

Answer 6

Vrai

Question 7

Qu’est-ce que la tacite reconduction?

Answer 7

Lorsqu’un contrat à durée déterminée est arrivé à échéance, si le salarié continue de travailler pendant plus de 5 jours aux mêmes conditions sans que l’employeur ne s’y oppose, il y a renouvellement tacite. Le contrat à durée déterminée devient donc un contrat à durée indéterminée.

Question 8

Vrai ou faux.

Le contrat le plus fréquent est le contrat à durée déterminée.

Answer 8

Faux, le contrat à durée indéterminée est le plus fréquent.

Question 9

Quels sont les autres modes d’extinction du contrat de travail? (4)

Answer 9

1. Décès de l’employé ou de l’employeur
2. Indiscipline
3. Incompétence
4. Manque d’ouvrage