Non Activités Congé De Longue Maladie Flashcards
1
Q
Elle est attribué Après épuisement des droits de congé de maladie lorsque?
A
L’affection constaté met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qu’elle présente un caractère invalidant et de la gravité confirmé
2
Q
Temps du congé lorsqu’elle survient à l’occasion de l’exercice des fonctions ?
A
3 ans max
Il conserve sa rémunération
3
Q
Dans les autres cas (plus de 3 ans de service)
A
Durée max 3 ans
- Il perçoit rémunération pendant 1 an
- Puis de moitié les 2 autres années
4
Q
Militaire moins de 3 ans de service ?
A
Bénéficie de ce congé non rémunéré pendant 1 an max
5
Q
Le militaire ayant obtenu un congé longue maladie peut-il bénéficier d’un congé de même nature ?
A
Non, s’il n’a pas repris l’exercice de ses fonctions pendant 1 an auparavant
