En Activité Flashcards
Reste dans une position le militaire qui bénéficie de? 6
- congés maladie
- congés pour maternité/paternité/adoption
- permission/congés de fin de campagne
- congé d’accompagnement de personne en fin de vie
- congé de reconversion
- congés de présence parentale
Reste en position le militaire qui est affecté pour une durée limitée, dans l’intérêt du service…?
- administration de l’état
- établissement public
- d’une collectivité territoriale
- d’une organisation internationale
- association
- dans l’intérêt de la defense,: auprès d’une entreprise
Le militaire dans l’une des situations de la position d’activité…?
Conserve sa rémunération
- Sauf celui placé en congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ou
- congé de présence parentale.
Les congés de maladie temps?
Durée max 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.
Congés maternité/paternité/adoption, temps?
Durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale
Permission + congé de fin de campagne temps?
Durée maximale de 6mois (décret conseil d’État)
Le militaire en permission ou en congé de fin de campagne peut ?
Être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l’exigent
Congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie, pour qui? Temps?
- Un ascendant/descendant/personne partagent son domicile fait l’objet de soins palliatifs.
- durée max 3 mois (sur demande écrite)
- prend fin après les 3 mois ou dans les 3 jours qui suivent le décès / à la demande du militaire
Congé de présence parentale est accordéau militaire lorsque?
La maladie/ l’accident/handicap d’un enfant à charge présente une gravité rendant indispensable la présence soutenue du père/mère et des soins contraignants
Le congé de présence parentale est accordé de droit, temps?
- sur demande écrite
- ne peut excéder 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois.
La période de congé ne peut être imputée sur la durée des permissions
Pendant les jours de conges présence parentale ?
Le militaire n’acquiert pas l’endroit à la retraite
