Chapitre IX Fin De L'état Militaire Flashcards
1
Q
L’état militaire cesse pour les militaires de carrière ?
A
Lorsqu’il est radié des cadres
Lorsqu’il est rayé des contrôles
2
Q
La démission ou résiliation du contrat pour bénéficier ou non d’une pension de retraite ?
A
Est accepté que pour des motifs exceptionnels
3
Q
Une démission est-elle toujours accepté ?
A
Non, lorsque les circonstances l’exigent, le gouvernement par décret maintien d’office en position d’activité pour une durée limitée.
4
Q
Le militaire dont la démission ou résiliation est accepté est soumis à?
A
L’obligation de disponibilité au titre de la réserve militaire
