Nomination Flashcards
1
Q
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcés? 3
A
- par décret en conseil des ministres pour officiers généraux
- par décret du président pour off de carrière et sous contrat
- par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous off de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les off et les sous off commissionnés
2
Q
Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire ? 2
A
- temps de guerre
- pour remplir des fonctions pour une durée limitée
3
Q
Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits ? 2
A
- avantages et prérogatives qui lui sont attachés
- il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement
