Non Activité Congé Parental Flashcards
1
Q
Le congé parental est la situation du militaire qui?
A
Est admis à cesser temporairement de servir dans les armées pour élever son enfant
2
Q
Ce congé est-il rémunéré ? Combien de temps ?
A
Non,
Mère après congé maternité
Père après la naissance
Max jusqu’àu 3 ème anniversaire
Pareille pour l’adoption à compter de l’arrivée au foyer (si il est âgé de moins de 3 ans)
3
Q
Si l’enfant adopté à plus de 3 ans mais n’a pas atteint l’âge de la fin d’obligation scolaire ?
A
Le congé parental n’excède pas 1 an à compter de l’arrivée au foyer
4
Q
Il est accordé quant ?
A
À chaque naissance/ adoption
Sur simple demande
5
Q
Si nouvelle naissance pendant le congé parental ?
A
Prolongé maximum jusqu’au 3 ème anniversaire
