Nominations

Question 1

Article L4134.1

Les nominations dans un grade sont prononcées :

Answer 1

• Par décret du président pour les officiers de carrières et sous contract.
• Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux.
• Par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les SO carrière, les engagés et les volontaires ainsi que les Off et SO commissionés.

Question 2

Il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.
VRAI ou fAUX

Answer 2

VRAI

Question 3

Sous réserve des dispositions de L4132.6 le grade détenu à titre définitif ne peut être perdu que dans les cas prévus à …. (article)?

Answer 3

2ème tiret de L4139.14

Question 4

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaires soit ?

Answer 4

Soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, Soit en temps de guerre.

Question 5

Le grade détenu à ce titre comporte ?

Answer 5

Tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés.
Il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.

Question 6

L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par ?

Answer 6

Arrêté du ministre de la défense.

Sans qu’il soit fait application des dispositions des articles L4134.1 et L4136.3