Avancement Flashcards
Art L4136.1
Les promotions sont prononcées.. ?
Dans les mêmes conditions que les nominations
L’avancement de grade à lieu soit ?
Soit au choix, soit à l’ancienneté, soit au choix et à l’ancienneté
Les promotions ont lieu..?
De façon continue de grade à grade.
Nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte dans le grade inférieur un minimum de service fixé par voie réglementaire ?
VRAI ou FAUX
FAUX: Sauf action d’éclat ou services exceptionnels.
Art L4136.2
L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par ?
Le temps passé en position d’activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut.
Tous les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté ?
VRAI ou FAUX
FAUX. sauf les militaires commissionés et les volontaires.
L’avancement à l’ancienneté à lieu…?
Dans chaque corps dans l’ordre de la liste d’ancienneté.
A égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par ?
Les Statuts particuliers
Art L4136.4
Les Statuts particuliers fixent ?
- Les conditions requises pour être promu au grade supérieur.
- Les conditions d’application de l’avancement au choix.
- Les proportions respectives et modalités de l’avancement à la foie au choix et à l’ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés.
Art L4136.3
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que…?
Ceux d’officier généraux s’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi, au moins UNE FOIS PAR AN, par corps.
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu…?
Dans l’ordre du tableau d’avancement.
Si le tableau n’a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont..?
Reportés en tête du tableau suivant.
Au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les status particuliers peuvent prévoir:
- Que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n’excède pas un niveau déterminé.
- Le temps minimum à passer dans le grade supérieur avant la limite d’âge.
