Nomination

Question 1

Les nominations dans grade de la hiérarchie militaire sont prononcées par :?
(Article L4134-1)

Answer 1

• Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux ;
• Par décret du président de la république pour les officiers de carrière et sous contrat ;
• Par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous officiers de carrières, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous officiers commissionnés.

Question 2

Qu’elles sont les caractéristiques d’un grade issu d’une nomination à titre temporaire ?

Answer 2

Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.

Question 3

Par quoi sont prononcés l’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire ?

Answer 3

Par arrêté du ministre de la défense, sans qu’il soit fait application des dispositions des articles L.4134-1 L.4136-3.

Question 4

Dans quels cas les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire ?
(Article L4134-2)

Answer 4

Soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre.