Module 5 Flashcards
Quelle est la mission de l’Autorité des marchés financiers?
Veiller à ce que les institutions financières respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables et se conforment aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers et prendre toute mesure prévue à la loi à ces fins.
Vrai ou faux: Les travaux de l’Autorité des marchés financiers permettent de s’assurer que les institutions financières ne fassent pas faillite.
Faux, les travaux de surveillance exercés par l’Autorité permettent de réduire, mais non d’éliminer la probabilité qu’une institution fasse faillite.
Quels sont les 6 principes directeurs de l’Autorité des marchés financiers?
- L’intégration
- Prévention
- Gradation
- Responsabilisation
- Complémentarité
- Interactivité
Quelles sont les 3 phases du cadre de surveillance de l’Autorité des marchés financiers?
A- Profil de risque
B- Plan de surveillance
C- Travaux de surveillance
Quelle est la première étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Déterminer les activités d’envergure.
Une activité peut être considérée comme étant d’envergure à cause de son importance quantitative ou qualitative.
Quelle est la deuxième étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Déterminer et évaluer les risques inhérents aux activités d’envergure.
Le risque inhérent est intrinsèque à une activité. Chaque risque est désigné comme très élevé, élevé, modéré ou faible.
Quelle est la troisième étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Évaluer la qualité de la gestion des risques.
On détermines des attentes en matière de gestion des risques en fonction du niveau des risques inhérents. La qualité de la gestion des risques est désignée comme supérieure, acceptable, besoin d’amélioration ou insatisfaisante.
Quelle est la quatrième étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Évaluer le risque net d’une activité d’envergure et le risque net global.
Le risque net d’une activité d’envergure est calculé en fonction du risque inhérent (étape 2) et de la qualité de la gestion des risques (étape 3). Le risque net global est une somme pondérée des risques nets d’activités d’envergure. Le risque net peut être faible, modéré, supérieur à la moyenne ou élevé.
Quelle est la cinquième étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Évaluer les pratiques commerciales.
On évalue si:
- L’institution agit dans l’intérêt des consommateurs, de la conception d’un produit au service après vente.
- L’institution expose les consommateurs à des risques ou des situations susceptibles d’avoir un impact pour ceux-ci.
- Le traitement équitable des consommateurs est un élément central de sa culture d’entreprise.
Cette évaluation est faite au niveau global et au niveau de chaque activité d’envergure.
Quelle est la sixième étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Analyser la situation financière.
On évalue les fonds propres, les liquidités et les bénéfices.
Les fonds propres et les liquidités sont évalués via un examen de leur qualité, de leur quantité et de leur disponibilité ainsi que de leur conformité aux lois, règlements et lignes directrices.
Les bénéfices sont évalués en outre sur une analyse de la provenance des bénéfices, sur les prévisions financières et sur la comparaison avec les pairs.
Quelle est la septième étape de la phase A du cadre de surveillance de l’AMF? En quoi consiste-elle?
Déterminer le profil de risque.
Le profil de risque correspond à la combinaison des évaluations attribuées au risque net global de l’institution, à ses pratiques commerciales et à sa situation financière.
En quoi consiste la deuxième phase (B) du cadre de surveillance?
L’AMF désigne pour chaque institution un gestionnaire des relations avec les institutions. Ce gestionnaire établit et maintient les relations avec la haute direction et les principaux experts internes et externes de l’institution.
Quelles sont les étapes de la troisième phase (C) du cadre de surveillance?
1- Collecter l’information et l’analyser.
2- Communiquer les résultats des travaux de surveillance
3- Faire le suivi des plans d’action découlant des recommandations du rapport de surveillance
