Module 2 Flashcards
La laïcité: repères historiques
- Loi du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 - Loi du 9 décembre 1905 - Cons;tu;ons de 1946 et 1958 - Loi du 15 mars 2004 - Charte 2013
LOI DU 28 MARS 1882
Les écoles primaires publiques vaqueront un jour
par semaine, en outre du dimanche, afin de
permeare aux parents de faire donner, s’ils le
désirent, à leurs enfants, l’instruc;on religieuse en
dehors des édifices scolaires.
L’enseignement religieux est faculta;f dans les
écoles privées.²
Loi du 30 octobre 1886
« Dans les écoles publiques de tout
ordre, l’enseignement est
exclusivement confié à un personnel
laïque. »
Loi du 9 décembre 1905
ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garan;t le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Constitution de 1946-1958
« La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.»
Loi du 17 mars 2004
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
Loi 13/7/1983
Art. 5
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire:
S’il ne possède la nationalité française
S’il ne jouit de ses droits civiques.
Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin
n°2 de son casier judiciaire sont incompatibles
avec ses fonctions.
S’il ne remplit les conditions d’aptitude physique
exigées pour l’exercice de la fonction.
Les droits des enseignants
- Liberté de conscience et d’opinion
- Rémunération
- Syndical
- Grève
- Congé
- Formation
- Carrière
- Participation
Loi 13/7/1983
Art. 6 (modifié)
- La liberté d’opinion est garantie aux
fonctionnaires.
Aucune distinction ne peut être faite entre les
fonctionnaires en raison de leurs opinions
politiques, syndicales, philosophiques et
religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de
leur handicap ou de leur appartenance ethnique.
Les obligations des enseignants
- Obéissance hiérarchique
- Obligation d’effectuer les tâches confiées
- Secret professionnel
- Discrétion professionnelle
- Information du public
- Obligation de neutralité
- Devoir de réserve
- Interdiction du cumul d’emploi
- Obligation de signalement
Les sanctions disciplinaires
- Premier groupe: avertissement, blâme
- Deuxième groupe: retard à l’avancement,
abaissement d’échelon, déplacement,
exclusion temporaire (maxi 15 jours) - Troisième groupe: exclusion (3 mois-2
ans), rétrogradation - Quatrième groupe: mise à la retraite
d’office, révocation
Les valeurs de la République et les principes
Liberté, Égalité, Fraternité
De ces valeurs fondamentales découlent les principes de solidarité, de neutralité, de laïcité et de mixité.
Égalité et service public
- Égalité d’accès
- Égalité de droits et de traitement
- Con4nuité territoriale
- Con4nuité du service public
- Langue française obligatoire (Conseil d’Etat)
2.Les principes
‐ Liberté d’enseignement ‐ Instruc4on obligatoire ‐ Solidarité ‐ Gratuité ‐ Laïcité & neutralité ‐ Mixité
Les missions de l’école
‐ Instruire ‐ Éduquer ‐ Former ‐ Épanouir l’enfant ‐ Éduquer le citoyen ‐ Luter contre les inégalités ‐ Donner une culture commune
