Module 11 : Les conditions d'emploi et de travail Flashcards
Dites des exemples de conditions d’emploi
Taux de rémunération
Heures de travail
Durée du contrat et le type d’emploi (permanent ou temporaire)
Régime d’assurance-maladie complémentaire (médicaments, soins dentaires, thérapie, soins de la vue, etc.)
Congés de maladie payés, congés pour urgence personnelle, congé parental, etc.
Vacances annuelles payées
Régimes d’épargne-retraite
Accès aux prestations d’assurance emploi et aux indemnités pour accident du travail et maladie professionnelle
Dite des exemples de conditions de TRAVAIL
Risques physiques, chimiques, ergonomiques, biologiques et psychosociaux
Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychique (art. 9, LSST)
Par quoi sont encadrés les conditions d’emploi ?
Loi sur les normes du travail
Conventions collectives
Par quoi sont encadrés les conditions de travail ?
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Combien y a til de décès liés au travail chaque année au Canada
993 (environ 1000) décès.
(200 au Qc)
Quelles sont les principales causes de décès au travail chaque année au Canada
- Néoplasmes, tumeurs, cancers (première place)
- Blessures et troubles systémiques (2e place)
Les décès c,est plus chez quel sexe ?
Hommes.
surtout plus de 64 ans.
Ca commence à partir de 15-19 ans.
Qu’est-ce qu’un emploi précaire ?
Un emploi est précaire lorsqu’il présente plusieurs des caractéristiques suivantes :
Insécurité d’emploi (menace de congédiement, perte de revenu ou baisse des heures de travail)
Revenu instable
Horaire atypique
Travail peu rémunéré
Emploi à temps partiel involontaire, occasionnel, à horaire variable, temporaire ou à la pièce
Négociations contractuelles individuelles entre le travailleur et l’employeur
Droits au travail et une couverture sociale moindres
Privation de tout pouvoir d’exercer ses droits au travail, y compris par crainte de représailles
V ou F. Tous les emplois atypiques NE sont PAS précaires. Il faut tenir compte du contexte. « Par exemple, un emploi à temps partiel volontaire, occasionnel ou à horaire variable peut s’avérer très satisfaisant et favorable à la santé pour certaines catégories de travailleurs, par exemple les personnes handicapées, les aidants naturels, les individus ayant des obligations familiales ou communautaires »
VRAI
Qui sont les personnes avec des emplois précaires ?
- Au Canada, les jeunes, les femmes et les immigrants sont surreprésentés au sein du marché de l’emploi atypique.
- La proportion de travailleurs à faible revenu est plus élevée chez les immigrants, Canadiens noirs, Canadiens de l’Asie, et les membres des Premières Nations.
Pourquoi il y a une sous-déclaration des lésions chez employés
Les travailleurs précaires qui déclarent une lésion professionnelle :
risque de ne pas être appelés à retourner au travail ou de perdre la possibilité d’un emploi permanent
craignent des représailles
risque de voir leur demande d’indemnisation rejetée à cause de la nature même de leur travail (histoire professionnelle difficile à établir)
La sous-déclaration entraîne un accès réduit aux compensations pour leur lésion professionnelle.
Pourquoi y a-t-il des emplois précaires ?
Normes sociales
Politiques publiques faisant la promotion d’une plus grande flexibilité du marché du travail
Comportements des entreprises et du secteur public (capitalisme, mondialisation)
Privatisation accrue du secteur public
Intensification du travail
Quelles sont les solutions face aux emplois précaires ?
Politiques publiques:
Normes d’emploi
Lois sur la santé et la sécurité au travail
Lois sur l’accessibilité
Clauses anti-discrimination et sur l’équité en matière d’emploi
Filet de sécurité sociale
Lois sur l’immigration
Associés chaque mission à l’organisme qui en est responsable :
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect.
Le Ministère soutient la participation de la population, des entreprises, des organismes et des communautés au développement et à la prospérité du Québec
: Le Ministère contribue à mettre en place des conditions permettant le développement social et économique du Québec et soutient les organisations ainsi que les individus par la promotion de milieux de travail sains et le maintien de relations du travail harmonieuses.
Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance durable de l’économie du Québec […]
- CNESST
- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Ministère du Travail
- Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
