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Évaluation - Niveau III > Module 1 - Évaluation d’actifs particuliers – Actifs incorporels et actifs d’impôts > Flashcards

Module 1 - Évaluation d’actifs particuliers – Actifs incorporels et actifs d’impôts Flashcards

1
Q

Comparer l’évaluation d’entreprise VS actif incorporel (5 principales caractéristiques à comparer) ?

A
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Q

Quelles sont les 3 principales approches d’évaluation des actifs incorporels ?

A
  1. Approche fondée sur les bénéfices (Avec et sans l’actif incoporel, Bénéfices excédentaires multi-périodes, Exonération des redevances)
  2. Approche par les coûts
  3. Approche sur le marché (rare)
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3
Q

Méthode “Avec et Sans”

Pour utiliser la méthode “Avec et sans”, l’évaluateur doit être en mesure de (2 éléments) ?

A
  1. Séparer les FT différentiels attribuables à l’actif
  2. Comprendre les risques associés à l’absence de l’actif incorporel visé
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4
Q

Méthode “Avec et Sans”

Quelles sont les 4 étapes de la méthode “Avec et sans” ?

A
  1. Déterminer la valeur de l’entreprise avec l’actif visé
  2. Déterminer la valeur de l’entreprise sans l’actif visé
  3. Soustraire la valeur obtenue à l’étape 2 vs l’étape 1
  4. Calculer la JV de l’actif incluant l’avantage de l’amortissement fiscal
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5
Q

Méthode “Avec et Sans”

Quels sont les avantages et désavantages de la méthode “Avec et Sans” ?

A
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6
Q

Méthode MBEM

La méthode fondée sur les bénéfices excédentaires multipériodes (MBEM) est utile pour évaluer les actifs incorporels suivants : Relations clients, Carnets de commande, Technologie et Licences, pourquoi ?

A

Utile lorsqu’il est difficile d’obtenir une évaluation directe des futurs avantages économiques

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7
Q

Méthode MBEM

Quelle est la principale caractéristique de la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes ?

A
  • Utilise les charges d’actifs contributifs (FDR, Immobilisations, MOD ou autres actifs)
  • Ces charges reflètent la rente économique théorique payée pour utiliser ces actifs contributifs
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8
Q

Méthode MBEM

Quels sont les 2 éléments à prendre en compte relatifs aux charges contributives ?

A

1.Rentabilité du capital investi: Rend compte de la dépréciation économique de l’actif qu’un tier s’attendrait à recevoir au titre de remboursement pour récupérer son investissement initial
2. Rendement du capital investi : Charge à titre de profit en plus de la rentabilité

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9
Q

Méthode MBEM

Quelles sont les étapes de calcul de la méthode MBEM (5)?

A
  1. Calculer les FT après impôts attribuables à l’actif incorporel visé
  2. Estimer et déduire les charges relatives aux actifs contributifs
  3. Sélectionner et appliquer un taux d’actualisation approprié aux FT après impôts
  4. Calculer la VA nette des FT discrétionnaires après impôts
  5. Déterminer la valeur en ajoutant l’AAF connexe à la valeur obtenue
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10
Q

Méthode MBEM

Quels sont les avantages et désavantages de la méthode MBEM ?

A
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11
Q

Méthode MER

Quel est le fonctionnement de la méthode de l’exonération des redevances (MER) ?

A

Détermine en fonction du revenu de redevances qui serait reçu si l’actif était autorisé sous license ou sur les redevances qu’il aurait à payer à un propriétaire hypothétique pour le même actif.

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12
Q

Méthode MER

Quels sont les 3 principaux facteurs à considérer dans le calcul ?

A
  1. Chiffre d’affaires projeté sur la durée économique
  2. Taux de redevance théorique
  3. Taux d’actualisation après impôts reflétant le risque associé aux flux
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13
Q

Méthode MER

La détermination du taux de redevance représente une difficulté majeure car absence d’informations accessibles, quelle est la solution ?

A

Évaluer les similitudes et différences avec autres actifs incorporels et leurs taux de redevances = Subjectif en soi

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14
Q

Méthode MER

Quels sont les facteurs à considérer pour sélectionner un taux de redevance du marché ?

A
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15
Q

Méthode MER

Quelles sont les étapes de calcul avec la méthode MER

A
  1. Isoler le flux de trésorerie (ou autre assiette de redevance) sur la durée de vie
  2. Sélectionner un taux de pleine concurrence théorique justifiable
  3. Appliquer le taux de redevance aux produits (ou assiette)
  4. Soustraire la déduction fiscale des redevances pour calculer les redevances après impôts
  5. Sélectionner un taux d’actualisation approprié à appliquer aux économies après impôts
  6. Calculer la VA nette des économies de redevances après impôts et ajouter à l’AAF
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16
Q

Méthode MER

Quels sont les avantages et désavantages de la méthode MER ?

A
17
Q

Méthode par le coût

Quand doit-on utiliser la méthode par le coût ?

A

Utile pour actifs fortement interchangeables, pouvant être mis au point à l’interne ou achetés – ou lorsque les prévisions de FT attendues ne sont pas réalisables.

18
Q

Méthode par le coût

Quels sont les types d’obsolescence à considérer avec la méthode par le coût ?

A
  • Obsolescence physique : Pas applicable en général aux actifs incorporels
  • Obsolescence fonctionnelle : Perte d’utilité de l’actif vs l’actif de remplacement. (Ex. Conception ou technologie désuète, donc actif de remplacement a un coût en capital de construction ou d’entretien moins élevé que l’actif visé)
  • Obsolescence technologique : Perte d’utilité par les améliorations technologiques
  • Obsolescence économique : Facteurs externes ayant une incidence sur l’actif, ex. changement dans la demande des consommateurs, législation ou contexte opérationnel, offre excédentaire du marché, concurrence accrue
19
Q

Méthode par le coût

Quelles sont les étapes de calcul de la méthode par le coût ?

A
  1. Déterminer les éléments de coût nécessaires pour reproduire / remplacer
  2. Estimer les ajustements nécessaires pour considérer les obsolescences pour connaître le coût de remplacement à l’état neuf après amortissement.
  3. Soustraire l’amortissement calculé à l’étape 2 du coût de reproduction d’étape 1.
20
Q

Méthode par le coût

Quels sont les avantages et désavantages de la méthode par le coût ?

A
21
Q

Principales règles associées aux pertes en capital et pertes autres qu’en capital ?

A
  • PEC : Déductible 3 ans en arrière et infini vers l’avant
  • PACQ: 3 ans en arrière et 20 ans vers l’avant + Si changement de contrôle = reportable vers l’avant si : Poursuite des activités dans l’attente raisonnable de profit & Bénéfice imposable futur provient d’activités similaires
  • PTDPE sont converties en pertes en capital après 10 ans
22
Q

Accord de non-concurrence

Quels sont les éléments clés qui permettent d’attribuer une valeur à un accord de non-concurrence ?

A
23
Q

Accord de non-concurrence

Dans quelle situation, il serait requis de calculer la valeur d’un accord de non-concurrence ?

A

Requis lorsqu’estimé que l’actionnaire vendeur pourrait avoir un impact défavorable sur l’entreprise et sa valeur suite à la transaction.

24
Q

Achat d’une entreprise

Pourquoi utiliser des contrats de gestion dans un contexte d’achat d’une entreprise ?

A
  • Offert aux actionnaires vendeurs pendant la transition vers la nouvelle direction
  • Utilisé pour combler l’écart entre le prix du vendeur et de l’acheteur
25
Q

Frais de R&D

Quelles sont les règles touchant les RSDE en cas de changement de contrôle ?

A
  • Lorsque les activités sont poursuivies avec attente raisonnable de profit
  • Activités tirées de produits ou prestations de service similaire
  • Règles parrallèles à la déduction des PAQC
26
Q

Crédit d’impôt à l’investissement

Quelles sont les règles d’un crédit d’impôt à l’investissement en cas de changement de contrôle ?

A
  • Ne peuvent pas être reporté en avant
    *
27
Q

Matériel

Quelles sont les différentes mesures de la valeur ?

A
  • Coût de remplacement à l’état neuf (inclus coûts d’installations)
  • Remplacement après amortissement (Considère l’obsolescence de l’actif)
  • Valeur d’utilité (Calculé via VA des FT de l’utilisation du matériel)
28
Q

Matériel

Quels sont les éléments à considérer si valeur de liquidation ?

A
  • Actifs sont vendus assemblés et tel quel sur place
  • Actifs sont enlevés pour être utilisés à l’extérieur
  • Ventes conclues peu après la date d’évaluation (3-12 mois)
  • Conditions du marché restent constantes pendant la liquidation
29
Q

Matériel

Quels sont les éléments à considérer lors d’une liquidation forcée ou ordonnée ?

A
  • Forcée vient généralement d’un tribunal ou autre en raison de l’insolvabilité de l’entreprise (Immédiat)
  • Ordonnée lors de liquidation volontaire ou dissolution (6-18 mois, permet de maximiser le produit brut)
  • Important de s’assurer que l’expert a considéré tous les coûts de disposition.

Évaluation - Niveau III (7 decks)

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