Module 1

Question 1

Quelle est la définition d’un travailleur selon la CNESST ?

Answer 1

Toute personne physique effectuant un travail rémunéré par un employeur selon un contrat de travail (donc pas les travailleurs autonomes) ou un contrat d’apprentissage (stagiaires).

Question 2

Est-ce que les stagiaires sont considérés comme travailleur selon la CNESST ?

Answer 2

Oui, depuis récemment selon le projet de loi 14.

Question 3

Est ce que les entrepreneurs sont considérés comme travailleur selon la CNESST ?

Answer 3

Non car comme les médecins, ils n’ont pas de contrat de travail ce qui les rends travailleur autonome et donc non couvert par la Loi.

Question 4

De quoi traite la Loi sur les normes du travail au Québec ?

Answer 4

Cette loi établie les conditions de travail minimales pour les travailleurs au Québec, soit : Le salaire, les absences et congés, l’avis de fin d’emploi et les recours pouvant être exercés auprès de la CNESST.

Question 5

Un salarié peut s’absenter pour ________, __________, ___________, _________ et _____________.

Answer 5

cause de maladie, don d’organe, don de tissus à des fins de greffe, pour cause d’accident et suite à un acte criminel

Question 6

Quelle est la durée maximale sur 12 mois qu’un salarié peut s’absenter pour cause de maladie ?

Answer 6

26 semaines

Question 7

Qui couvre les personnes victimes d’acte criminel ?

Answer 7

L’IVAC, une branche de la CNESST.

Question 8

En quelle circonstance est-ce qu’une personne peut s’absenter plus de 26 semaines sur une période de 12 mois, allant jusqu’à 104 semaines ?

Answer 8

Si elle subit un préjudice corporel à l’occasion ou en résultat d’un acte criminel, la rendant incapable d’occuper son poste habituel.

Question 9

Vrai ou faux, la Loi sur les normes du travail du Québec prévoit des recours pour toute personne sur le marché du travail, congédiée sans cause juste et suffisante.

Answer 9

Faux, seulement pour les travailleurs ayant un contrat de travail ou d’apprentissage. Pas les travailleurs autonomes.

Question 10

La Loi sur les normes du travail du Québec ________ les employeurs de fournir des ________ raisonnables à leurs employés.

Answer 10

Oblige
accommodements

Question 11

L’acronyme CNESST veut dire : ______.

Answer 11

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Question 12

Qu’est ce qu’une indemnité ?

Answer 12

Une indemnité est une somme d’argent versé dans le but de dédommager quelqu’un pour un préjudice subi.

Question 13

Dans quel cas est-ce que les assureurs versent-ils des indemnités ?

Answer 13

Dommage, préjudice et perte d’un droit.

Question 14

Quels sont les 2 choses qui peuvent faire varier les règles entourant les indemnités ?

Answer 14

La couverture d’assurance et le cas de figure (si la personne est à temps plein/partiel, stagiaire, etc.)

Question 15

Vrai ou faux : Les travailleurs ayant subis une lésions professionnelles sur les lieux de travail doit prouver lui-même que cette blessure est belle et bien apparue sur les lieux de travail.

Answer 15

Vrai

Question 16

La _____ est une étape déterminante pour la suite du processus d’indemnités, particulièrement pour le Droit à la réadaptation et aussi pour les prochaines indemnités à recevoir.

Answer 16

Consolidation

Question 17

Quelle est la différence entre une limitation fonctionnelle et une restriction fonctionnelle ?

Answer 17

Limitation fonctionnelle : Une limitation fonctionnelle est lié à la personne. C’est une diminution des capacités fonctionnelles de l’individu.
Restriction fonctionnelle : Une restriction fonctionnelle est lié à la tâche. Elle est souvent de mesure thérapeutique/préventive et constitue des recommandations médicales.

Question 18

Un livreur victime d’un accident de la route est couvert par ________.

Answer 18

la CNESST

Question 19

Qu’est ce que la LAAQ ?

Answer 19

La Loi d’assurance automobile du Québec

Question 20

Une des fondements du régime d’assurance automobile du Québec est sa couverture sans égard à la faute. Qu’est ce que cela veut dire ?

Answer 20

Que peut importe qui est responsable de l’accident, une personne accidentés sera toujours couverte par la SAAQ.

Question 21

Qui suis-je ?
A) Cette loi établit le régime d’assurance automobile du Québec qui protège tous les Québécois qui sont victimes d’une accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.
B) Entrée en vigueur en 1985, cette loi instaure un régime de réparation pour des blessures ou maladies causées par le travail.
C) Je suis responsable de l’application de la LAAQ.
D)

Answer 21

A) LAAQ
B) Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
C) SAAQ
D)

Question 22

Vrai ou faux, il est possible pour un particulier ou une entreprise, d’intenter des poursuites contre le responsable d’un accident de la route.

Answer 22

Faux puisque le régime d’assurance automobile du Québec fait couverture sans égard à la faute.

Question 23

Vrai ou faux, la saaq prend les mesures nécessaires pour que les personnes ayant subis un accident de la route aient accès à de la réadaptation.

Answer 23

Vrai

Question 24

La SAAQ est chargée de ___________ de la loi ______________, qui établit, entre autres, les règles d’_________ des personnes ayant subi des dommages corporels dans un ___________. Elle administre le régime ______________ en indemnisant les accidentés de la route et en _________. La SAAQ doit faire __________ de la sécurité routière en ________________ pour aider à améliorer le bilan routier. Elle doit surveiller et contrôler le ____________. Finalement, la SAAQ doit prendre les mesures nécessaires pour la _____________ des accidentés de la route.

Réadaptation, Indemnisations, Public d’assurance automobile, De l’application, Déterminant les contributions d’assurance, Le transport routier des personnes et des biens, De l’assurance automobile du Québec, La promotion, Accidents de la route, En menant des campagnes de sensibilisation

Answer 24

La SAAQ est chargée de l’application de la LAAQ, qui établit, entre autres, les règles d’indemnisations des personnes ayant subi des dommages corporels dans un accident de la route. Elle administre le régime public d’assurance automobile en indemnisant les accidentés de la route et en déterminant les contributions d’assurance. La SAAQ doit faire la promotion de la sécurité routière en menant des campagnes de sensibilisation pour aider à améliorer le bilan routier. Elle doit surveiller et contrôler le transport routier des personnes et des biens. Finalement, la SAAQ doit prendre les mesures nécessaires pour la réadaptation des accidentés de la route.

Question 25

Quels sont les deux conditions pour que les traitements d’ergothérapie soient remboursables par la SAAQ ?

Answer 25

1) Les besoins pour voir un ergothérapeute doivent être liés à l’accident et médicalement nécessaire.
2) L’ergothérapeute fasse parti de l’OEQ.

Question 26

À quel moment est-ce que les traitements d’ergothérapie sont arrêtés lorsque c’est la SAAQ qui les payent ?

Answer 26

1) Lorsque les capacités fonctionnelles de la personne ne présentent plus d’améliorations
2) Lorsque les blocs de traitement permis sont complétés.

Question 27

Pour avoir accès aux indemnisations et aux services d’ergothérapie fournis via la SAAQ, il faut : (3 conditions)

Answer 27

1) Consulter un médecine
2) Faire une demande d’indemnité
3) Remplir un rapport d’accident

Question 28

Vrai ou faux, selon la Loi sur les normes du travail, l’employeur a une obligation envers son employés, quant à un retour au travail progressif.

Answer 28

Faux, il n’y a pas d’obligation quant au retour progressif au travail, c’est seulement lorsque le travailleur est en mesure de revenir à temps complet (donc pas temps plein mais temps habituel), que l’employeur a des obligations. Cependant, il est possible de trouver des alternatives pour permettre un retour progressif ( ententes avec l’employeur, stage en emploi, programme de développement des capacités fonctionnelles, etc.).

Question 29

Qui autorise l’accès à la réadaptation pour les personnes accidentés de la route ?

Answer 29

Les conseillers en réadaptation qui effectuent l’évaluation des besoins des personnes et qui leur proposent des mesures personnalisées faisant intervenir des services spécialisés (tel l’ergothérapie).

Question 30

Si les conditions physiques d’un individu ne s’améliorent pas avec les traitements en ergothérapie, quel(s) professionnel(s) est-ce que la SAAQ consulte pour rendre sa décision de mettre fin à l’accès au traitement ?

Answer 30

Les notes de l’ergothérapeute et du médecin traitant.

Question 31

En 1979, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), ce qui créera la CSST qui deviendra en 2016 la CNESST. Quel était le mandat de base de la CSST ?

Answer 31

Soutenir la prévention des accidents et améliorer la santé et la sécurité dans les milieux de travail

Question 32

La LSST a donné naissance à la CSST et à les ASP. Que signifie ASP et à quoi sert-elle ?

Answer 32

Associations sectorielles paritaires
Chaque secteur d’activité (construction, affaires sociales, affaires municipales, etc.) possède une ASP qui offre des services de formation, d’information, de recherche, de conseil et d’assistance, quant à la santé et la sécurité au travail, aux employeurs et aux travailleurs du secteur représenté.

Question 33

Vrai ou faux, la Loi sur les normes du travail détermine l’ensemble des règles et des modalités qui s’appliquent à l’indemnisation et à la réadaptation des travailleurs ayant eu une lésion professionnelle.

Answer 33

Faux, c’est la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles qui s’en occupe. La Loi sur les normes du travail se charge du salaire, des congés, des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours possibles auprès de la CNESST pour les travailleurs.

Question 34

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles vise à __________ ou _____________ ______________ du travailleur, l’aider à retrouver son __________ pour qu’il puisse exercer ses ______________ et ___________ son retour au travail. Également, cette loi vise à déterminer l’ensemble des règles et des modalités qui s’appliquent à ____________ et à la _____________ des victimes de ______________ ainsi qu’au financement du régime.

Answer 34

Éliminer, atténuer, les incapacités physiques, autonomie, activités habituelles, faciliter.
L’indemnisation, réadaptation, lésions professionnelles.

Question 35

Les deux droits importants attribués aux travailleurs par la LATMP sont :

Answer 35

1) Le droit à la réadaptation physique, sociale et professionnelle si la personne est blessée ou est atteinte d’une maladie en raison du travail.
2) Le droit de retour au travail si, à la suite d’une lésion professionnelle, la personne redevient capable d’exercer son emploi.

Question 36

Que vise le projet de Loi 59 ?

Answer 36

Le projet de Loi 59 vise à ajuster la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
1) Élargir la liste des maladies professionnelles (inclure plus de maladies psychologiques)
2) Inclure le projet de Loi 14 quant aux droits des stagiaires
3) Modifier les mesures de réadaptation avant l’étape de consolidation
4) Révision des pouvoirs du bureau d’évaluation médicale
5) Vérification des fournisseurs de service

Question 37

Dans le cas où la demande d’indemnisation d’un travailleur est refusé, celui-ci peut contester dans les ______ jours suivants ce refus. Le dossier sera alors révisé administrativement par __________. Dans le cas d’un autre refus, le dossier peut se rendre au ______________.

Answer 37

30
La CNESST
Tribunal administratif du travail (TAT)

Question 38

Quelle est la seule condition de la CNESST différant de celles de la SAAQ quant aux remboursements de l’assureur pour les traitements d’ergothérapie ?

Answer 38

Les traitements doivent être maximum 3x/semaine à moins d’avis différent du médecin.
Comme la SAAQ, l’ergothérapeute doit obligatoirement faire partie de l’OEQ et les traitements doivent être en lien avec l’accident et médicalement nécessaire pour obtenir un remboursement.

Question 39

Vrai ou faux, avec la CNESST comme avec la SAAQ, les traitements d’ergothérapie sont cessés si il n’y a plus d’amélioration ou si les blocs de traitements sont terminés.

Answer 39

Faux, à la CNESST, les traitements sont cessés à la demande du médecin. (doit revenir au même though…)

Question 40

Avec la CNESST, les traitements d’ergothérapie commence en général _____ semaines post-accident, à moins d’un avis clair du médecin pour commencer plus ____. Les traitements cessent lorsque ___________ et il n’y a pas de nombre ________ de séances pouvant être demandé par le médecin.

Answer 40

6, tôt.
Le médecin en fait la demande, maximal.

Question 41

Le droit à l’assistance médicale est en vigueur du moment où survient la blessure ou la maladie jusqu’à la consolidation. Que couvre ce droit ?

Answer 41

1) Tout service de professionnel de la santé
2) Soins et traitements fournis par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
3) Prothèse ou orthèse
4) Tout produit pharmaceutique nécessaire (médicament et autres)
5) Tout autres soins, traitements, aides techniques et frais que la CNESST détermine par règlement

Question 42

Selon le droit à la réadaptation, les services de réadaptation sont possibles si…. (3 conditions)

Answer 42

1) La personne possède une ou des atteinte(s) permanente(s) à l’intégrité physique ou psychique.
2) La personnes possède une ou des limitation(s) fonctionnelle(s).
3) La personne a besoin de réadaptation.

Question 43

De quel type de réadaptation s’agit-il ?
1) J’ai pour but d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique de travailleur et de lui permettre de développer sa capacité
résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles qui résultent de sa lésion fonctionnelle.
2) J’ai pour but de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne
peut être atteint, l’accès à un emploi convenable.
3) J’ai pour but d’aider le travailleur à surmonter dans la mesure du possible les conséquences personnelles et sociales de la lésion professionnelle, à s’adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités habituelles.

Answer 43

1) Réadaptation physique
2) Réadaptation professionnel
3) Réadaptation social

Question 44

Indique quel type de réadaptation se charge des mesures ci-dessous :
1) Analyse et adaptation d’un poste de travail
2) Paiement de frais d’aide personnelle à domicile.
3) Remboursement du coût des travaux d’entretien, d’adaptation et domicile et du véhicule.
4) Une évaluation de la conduite automobile à l’adaptation du véhicule.
5) Paiement de subvention à un employeur
6) Soins médicaux et infirmiers

Answer 44

1) Réadaptation professionnelle
2) Réadaptation sociale
3) Réadaptation sociale
4) Réadaptation physique
5) Réadaptation professionnelle
6) Réadaptation physique

Question 45

L’approche d’un retour au travail thérapeutique après consolidation est de type ________. Il est idéalement souhaité que le travailleur reprenne ___________. Dans l’impossibilité, on cherche un __________, sinon ______________ et enfin, tout autre ________.

Answer 45

Concentrique selon les capacités résiduelles.
Son emploi antérieur.
Emploi équivalent chez le même employeur, emploi équivalent sur un autre site, tout autre emploi. (Sinon considéré invalide)

Question 46

Qu’est ce qu’un emploi convenable ?

Answer 46

Un emploi convenable permet d’abord au travailleur d’utiliser sa capacité résiduelle ainsi que ses qualifications professionnelles. Par la suite, cet emploi possède une possibilité raisonnable d’embauche et les conditions d’exercice ne comportant pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion. Finalement, l’emploi respecte les limitations fonctionnelles et les restrictions professionnelles !!

Question 47

Vrai ou faux, l’ergothérapie est, pour la plupart du temps, couverte par les assureurs privés.

Answer 47

Faux

Question 48

L’assurance invalidité courte durée a une couverture d’en général __ mois. L’assurance invalidité longue durée couvre, quant à elle, en général __ ans. Cette dernière débute ________________ ou après ___________ si la personne ne possède pas d’assurance invalidité courte durée. L’AILD couvre de façon générale __ à __ % du revenu régulier.

Answer 48

6
2
après l’assurance invalidité courte durée ou après l’assurance-emploi
60-70 %

Question 49

Vrai ou faux, les protocoles et possibilités de retour au travail peuvent grandement différer d’un assureur et d’un employeur à l’autre. Il est donc important de s’assurer de connaître rapidement ces informations pour mieux orienter la réadaptation du travailleur.

Answer 49

Vrai

Question 50

À quel moment est-ce que le dossier est fermé avec un assureur privé ?

Answer 50

Le dossier est fermé lorsque le travailleur est en mesure de reprendre son emploi selon l’horaire et les tâches antérieures OU si la couverture d’assurance invalidité long terme prend fin. À ce moment-là, la personne reprend son travail ou est jugé invalide.

Question 51

Qui sont les 5 différents acteurs de la réadaptation ?

Answer 51

Médecin, travailleur, employeur, assureur et le ou les autre(s) professionnel(s) de la santé

Question 52

Quels sont les 4 choses dont le travailleur est tenu de faire lors de sa réadaptation ?

Answer 52

1) Celui-ci doit se présenter à chaque séance à moins de raisons valables, sinon suspension de l’indemnité de remplacement de revenu
2) Le travailleur doit tenir les professionnels de la santé de toute nouvelle information concernant les aspects administratifs ou médicaux de son dossier
3) Se présenter au travail si son médecin traitant l’autorise
4) Se présenter aux évaluations médicales demandées par l’assureur ou l’employeur

Question 53

Qu’est ce que l’employeur est tenu de faire lors de la réadaptation ?

Answer 53

1) Doit tenir un registre des accidents survenant au travail et verser des primes d’assurances (CNESST);
2) Doit respecter le droit de retour au travail lorsqu’il n’est pas échu.

Question 54

Qu’est ce que le médecin est tenu de faire lors de la réadaptation ?

Answer 54

La loi accorde priorité aux opinions du médecin qui a charge sur plusieurs sujets, notamment:
- Le diagnostic, la nature, la nécessité, la suffisance et/ou la durée des soins ou des traitements;
- La date ou la période prévisible de consolidation;
- L’existence ou l’évaluation des limitations et restrictions fonctionnelles;
- La possibilité de réintégrer le travail et les barèmes associés (horaire, tâches…)
EN GROS le médecin a le pouvoir décisionnel.

Question 55

Qu’est ce que nous, les ergos, ainsi que tout autre professionnel de la santé, sommes tenus de faire lors de la réadaptation ?

Answer 55

◦ Évaluer et établir un plan d’intervention visant à augmenter la participation occupationnelle du travailleur et à diminuer l’écart entre ses capacités actuelles et les exigences de son emploi prélésionnel.
◦ Dresser un portrait précis des capacités du travailleur et être en mesure de se prononcer en tout temps sur sa capacité et le pronostic de réadaptation et de retour au travail.
◦ Participer (le plus souvent très apprécié) à la mise en place du retour au travail progressif / thérapeutique.

Question 56

Qu’est ce que l’agent d’indemnisation est tenu de faire lors de la réadaptation ?

Answer 56

• Déterminer l’admissibilité des dossiers
• Procéder aux paiements des indemnités
• Assurer le suivi des rapports médicaux
• Effectuer le suivi des contestations selon les normes législatives et les procédures administratives en vigueur

Question 57

Qu’est ce que le conseiller en réadaptation est tenu de faire lors de la réadaptation ?

Answer 57

• Assister le client et l’employeur dans la démarche de recherche de solutions visant le maintien du lien
  d’emploi et le retour au travail
• Évaluer les besoins du client pour décider des mesures qui favoriseront tant sa réadaptation physique et sociale qu’un prompt et durable retour au travail dans son emploi ou dans un emploi convenable
• Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec le client et l’employeur*, un plan individualisé de réadaptation;
• Convenir avec le client, son employeur* et le médecin des conditions de retour au travail.

Question 58

Quel acteur est tenu d’avoir ce rôle ?
A) Dresser un portrait précis des capacités du travailleur et être en mesure de se prononcer en tout temps sur sa capacité et le pronostic de réadaptation et de retour au travail.
B) Se prononcer sur la date ou la période prévisible de consolidation.
C) Doit tenir les professionnels de la santé de toute nouvelle information concernant les aspects administratifs ou médicaux du dossier du travailleur
D) Doit tenir un registre des accidents survenant au travail et verser des primes d’assurances (CNESST)
E) Déterminer l’admissibilité des dossiers
F) Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec le client et l’employeur*, un plan individualisé de réadaptation;

Answer 58

A) Professionnel de la santé, particulièrement de la réadaptation, soit nous les ergots.
B) Le médecin
C) Le travailleur
D) L’employeur
E) L’agent d’indemnisation
F) Le conseiller en réadaptation

Question 59

Vrai ou faux, la CNESST assume le coût de location, d’achat et de renouvellement d’une aide technique, lorsque elle-ci sert au traitement d’une lésion professionnelle ou qu’elle est nécessaire pour compenser des limitations fonctionnelles permanentes découlant de cette lésion.

Answer 59

Faux : la CNESST assume le coût de location, d’achat et de renouvellement d’une aide technique, lorsque elle-ci sert au traitement d’une lésion professionnelle ou qu’elle est nécessaire pour compenser des limitations fonctionnelles TEMPORAIRES découlant de cette lésion.

Question 60

Quels sont les 5 individus ayant un rôle à jouer dans l’acquisition d’une aide technique ?

Answer 60

La CNESST, le travailleur, le professionnel de la santé a charge (médecin), l’intervenant de la santé habilité (ergo, physio, ortho) et le fournisseur.

Question 61

Quelles sont les aides techniques couvertes par le règlement sur l’assistance médicale de la CNESST ?

Answer 61

1) Aide à la locomotion
2) Aide à la vie quotidienne
3) Aide à la thérapie
4) Aide à la communication

Question 62

Vrai ou faux, les frais de livraison liés aux aides techniques ne sont pas couvert par la CNESST.

Answer 62

Faux : Le montant couvert par la CNESST comprend les fournitures, les frais accessoires et les frais de livraison.

Question 63

La CNESST paie l’ajustement, la réparation ou le renouvellement d’une aide technique, sauf ______________________________.

Answer 63

Pendant la période de garantie du fabricant.

Question 64

Le travailleur doit présenter au fournisseur l’autorisation de la CNESST lorsque l’achat, le renouvellement ou l’ajustement d’une aide technique est estimé à ___$ ou plus. Lorsque l’achat est supérieur à ____$ le travailleur doit d’abord soumettre à la CNESST une estimation fournie de deux fournisseurs différents.

Answer 64

150, 300

Question 65

Si le coût de réparation d’une aide technique excède __% du coût de renouvellement, la CNESST paie seulement pour le renouvellement.

Answer 65

80

Question 66

Nomme 3 conditions nécessaires pour que la CNESST paye l’aide technique.

Answer 66

1) L’aide technique doit être prévue au Règlement.
2) L’aide technique doit être prescrite par le professionnel de la santé qui a charge du travailleur ou dans certains cas par l’intervenant de la santé
3) Le fournisseur d’aides techniques doit détenir un numéro de fournisseur de services correspondant à la vente d’aides techniques attribué par la CNESST.

Question 67

À quoi sert le numéro de fournisseur ?

Answer 67

1) Être autorisé à agir en tant que fournisseur de biens et de services destinés aux victimes de lésions professionnelles
2) Rembourser les factures produites par le fournisseur
3) Faciliter les communications avec la CNESST

Question 68

Qui sont les 4 acteurs déterminants des conditions de retour au travail ?

Answer 68

Le médecin, le conseiller en réadaption, l’employeur et le client.