Milieux constitutionel examen 2 Flashcards
Cours 7. LPJ + LSJPA + SERVICE CORRECTIONNEL. Organisation et caractéristique, objectif..
🐈Organisation : Direction de la protection de la jeunesse, Direction du programme jeunesse.
🐈Caractéristique : En vigeur depuis 1979. Avant, limite de communication avec les partenaires. PL-15 récente réforme : 1.Nouveaux paramètre confidentialité, 2. Prise en compte communauté autohctones. 3. Passage a la vie d’adulte. Caractère intrusif de la loi. Loi d’exception !
🐈Objectifs : 1. Mettre fin situation de compromission pour la sécurité. 2. Éviter que la situation ne se reproduise par la recherche de solutions durables.
🐈Importance diligence (agir plus vite possible)
🐈Clientèle de 0 à 17 ans,
Quelques principes de la LPJ
- Considération primordiale à l’intérêt de l’enfant et au respect de ses droits.
- Décision doit viser continuité des soins et stabilité parents et conditions de vie appropriés à l’enfant. Maintien dans la famille doit etre prioriser.
- Participation active enfant et parent.
- Si enfant retiré, implication des parents doit etre favorisé.
- Implication de la communauté,
- Respect des personnes et droits
- Diligence et équité
- Prise en compte caractéristique des communauté autochtones.
Situations visé par 38. Processus d’intervention p.17
a) Abandon. (deux parents, personne prend soin.)
b) Négligence sur santé, éducatif, physique. (malnutrition,absence de routine, assure pas essentiel alimentaire, vetements.
b)2 risque de négligence. (alcoolisme, implication criminalité)
c) Mauvais traitement psychologique : préjudice, dénigrement, indifférence.
c1) exposition à la violence conjugale.
d) Abus sexuel : geste à caractère sexuel avec ou sans contact. Risque sérieux de geste caractère sexuel. (ex.risque explotation sexuelle)
e) Abus physique (sévice corporel, méthode éducative déraisonnables comme dans other class. Si enfant encourt un risque sérieux.
f) Troubles comportement sérieux. : compose de manière a porter atteinte a son intégrité physique et psychologique si parent prend pas risque ou enfant 14ans +.
Pour mesures volontaire, trois caractéristique : 1. Reconnaissance des faits, 2. Volonté, 3. possibilité de changement.
Facteurs d’analyse de la situation. Obligation de signaler. retour d’information au signalement. Demande info-consultation.
🐈1. Nature, gravité des faits. 2. Age et caractéristique de l’enfant. 3. Capacité et volonté des parents de mettre fin à la situation. 4. Ressource du milieu disponible.
🐈Obligation de signaler : Professionnel enfant obligé dans toute situation. Autre personne obliger seulement abus sexuel et physique. Avocat et notaire pas de signalement car sécurité. Mais pas les autres profesionnel, la c’est comme citoyen régulier.
🐈LPJ protège action de signaler. Aucune poursuite peut etre fait.
🐈Quand faire un signalement : motif raisonnable de croire que sécurité ou développement en danger. Doit agir sans délai. Si dans un lieu de travail, responsabilité pas a la job mais a l’individu. Meme si compagnie dit qu’ils veulent deal intérieur, non signalement.
🐈Retour : 1. DPJ décide retenir signalement ou non. 2. Statut sur sécurité ou développement de l’enfant pas compromis, 3. Retour a signalement professionnel quand DPJ prend en charge la situation ! Si retenu, priorité et gravité.
🐈Comment faire un signalement ? Téléphone, courriel, en personne. Doit donner si possible : Coordonnées de l’enfant, fait inquiétant, caractéristique de ses faits, facteur de vulnérabilité, capacité et volonté des parents, ressources du milieu.
🐈Demande info-consultation. Peut etre info sur information, clarification. Intervenant RTS peut : 1. Fournir de l’information sur ressources d’aide disponible. 2. Guider la personne sur la collecte de renseignements 3. Considérer l’info donné par la personne comme suffisante pour traiter comme un signalement.
LSJPA. Principaux objectifs. Concept généraux. Clientèle. Processus judiciare p.31,33,35. Sanction extra-judiciare. Objectif, rapport prédécisionnel (RPD). Principales peines
🐈Objectifs : 1. Assurer protection du public, 2. Obliger ado a repondre de leur actes en imposante des conséquences qui sont a)proportionnelles et justes, b) favorise la réparation des dommages causé. 3. Réadaption sociale. 4. Prévenir la délinquance.
🐈 Concepts généraux : - Évaluation différentielle : 1. Tenir compte de l’aspect délicteur et facteurs psychosociaux (individuel). 2. Distinguer la délinquance commune de la délinquance distinctive (petit délit normal vs valeur délinquante), -Implication parent dans processus, - Traitement et participation des victimes, - Partenariat avec divers organismes (ex. equijustice)
🐈Clientèle : maj garcons. 57% ont un suivi dans les deux lois. Une partie de la clientèle est majeure (ex. délai de procédure trop long donc 19 ans)
🐈4 objectifs mesure extrajudiciaire: 1.réparation des dommatges causé a victime 2. responsabilisation de l’ado, 3. education de l’ado au valeur sociétale, 4. prise de conscience de l’ado des conséquences du délit.
🐈RPD : évaluation ordonné par tribunal. Sert à éclairer le tribunal sur la peine a imposer. Obligatoire si peine de garde envisagé, ordonné quand plaidoyer.
🐈Principales peines. (p.36) absolution conditionnelle (condition,mais pas de dossier car veut etre police etc), travaux communautaire, placement sous garde discontinue (la fds), sous garde différé (en collectivité) etc.
Intervention : Probation, sexologique. Défis de l’intervention
🐈Probation : - Priorisation des besoins : cibler les besoins les plus en liens avec la récidive. Facteur internes comme personnalité et comportement, attitude.
- Alliance thérapeutique : trois moyens 1. Lien émotionnel, 2. Collaboration et accord sur but et objectif, 3. Collaboration et accord sur les moyens taches.
- Approche sensible au trauma. - Utilisation de technique cognito-comportementales. Implication d’une personne significative, famille. (Permet d’identifier la source de soutien, favorise engagement du jeunee etc). - Partenariat avec collaborateur. - Récidive pendant la période de probation.
🐈Sexologie : Peut être imposer a l’ado de participer a processus thérapeutique en lien avec problématique. Clinique des troubles sexuels pour mineur ou adulte.
🐈Programme PACIS (sexologique) : Ensemble d’outil vise a réduire les risques de récidive chez ado. Basé sur recherche et s’appuie sur stratégies d’intevention considérés comme le + efficace. - Modalité du programme : Volet adolescente de 15 a 18 rencontres sous groupe fermé. Comprend volet parent (pour les informer et soutien), Peuvent proposer dyade ado-parents.
🐈Défis de intervention : 1. Établir le profil et besoin, 2. Dégager sens de l’agir délinquant, 3. Évaluer correctement le niveau de risque avec info dispo. 4. Clientèle qui est non-volontaire. 5. intervention est circonscrite dans délai fixé par ordonnance. 6. Tenir compte de complexité de la dynamique de l’ado contrevenant. 7. Jeunes à faible risque souvent + réceptifs a intervention.
SSC - mission, valeurs.loi et reglements, processus d’admission. Rapports et outil d’évaluation
🐈Mission : Contribue a la sécurité publique en aidant délinquants à devenir citoyens respectueux des lois en exercant un controle 1. Raisonnable, 2. Sûr, 3. Sécuritaire, 4. Humain. Critère prépondérant : SÉCURITÉ DU PUBLIC.
🐈Valeurs : respect (comportement), justice (impartialité), professionnalisme (code de conduite), responsabilisation.
🐈Lois et règlement et politique : - Loi sur le système correctionel et la mise en liberté sous condition (SCMLC, RSCMLC). Directive du commissaire. Manuel des politiques décisionnelles (CLCC)
🐈Processus d’admission : Processus d’évaluation intiale (crr ou cff) 60 à 90 jours. Procédure : Entrevue avec délinquant, lecture diff document dispo etc. Multiple évaluation, rédaction de différents rapports.
🐈Rapport et outil d’évaluation : Processus début dès prononcé de sentence a établissement prov. évaluation préliminaire, évaluation communauté post-sentencielle. ECNS = échelle niveau sécurité. Prédéterminé, on rentre juste les infos. Post-sentencielle, on choisit une personne de choix qui peut le soutenir. Même si 25 ans. On peut refaire le rapport post-sentencielle. .
Les rapports, partenaires SCC, libération conditionnelles, déroulement de la sentence. Maintien en incarcration, délinquant a controler. Plusieurs établissement
🐈Les rapports : 1. Plan correctionnel : problématique du délinquant, objectif, évolution. 2. Profil criminel : plus stagnant. Élaboré au centre de réception. 3. Évaluation en vue d’une décision : décision, seulement recommandé. C’est commissaire qui dit.
🐈Partenaire SCC : - Soin de santé mentale établissement, collectivité (sme), - agent de programme correctionnel (apc), - agent de liasion autoch (ainé) - planification soins santé, - agent de renseignement sécuritaire (ars), - officier (cx), - employabilité corcan (aide a employ), - Professeurs, - Aumonerie (repond valeur religion), - Bureau des services aux victimes (BSV)
🐈Libération conditionnelle : 1. Permission de sortie avec ou sans escorte. placement extérieurs PE (quand sort travailler et revient en prison) 2. Semi-liberté (6 mois avant le 2/3) 3. Libération conditionnelle totale (1/3) 4. Libération d’office (2/3)
🐈Déroulement de la sentence : Prononcé de la sentence, début. Si perpuitité avec lib cond apres 25 ans, il reste surveillé jusqu’à sa mort.
🐈Maintien en incarcération : Touche moins de 5%. Si motif raisonnables. Trois critères : 1. Infraction causant mort ou dommage grave, 2. infraction d’ordre sexuel à un enfant, 3. Infration grave en matiere de drogue.
🐈Délinquant a controler : Ordonnance de surveillance de longue durée 753(3) du CC. Norme 5 à 10 ans. Gérer autrement, tout bris peut être judiciariser.
🐈Plusieurs établissement : Donnacona, port-cartier etc. Population réguliere et population spéciale, incapable de s’intégrer. Ceux de Donnacoona en population spéciale mais toujours pas capable de s’adapter, se rende a Port-Cartier.
Surveillance communautaire, facteur dynamique, condition usuelle de mise en liberté, surveillance, suspensions arrestation, scc a QC
🐈Surveillance communautaire : Vise à favoriser la réinsertion sociale via l’aide, soutien et encadrement. Accompagnement clinique d’un libérté conditionnelle. Habilité professionnel = doit etre capable de s’adapté. Mesure de controle et encadrement. Doit pouvoir tiser une toile avec le milieu du délinqunat pour mieux comprendre, peut etre rough.
🐈Facteurs dynamique : grand domaines : fréquentations, relation matrimoniale et familiale, toxicomanie, comportement dans collectivité, emploi et étude, vie personnelle et affective, attitude.
🐈Condition usuelle de mise en liberté : condtions, certains particulière selon contrevenant. Peut devoir envoyer message quand ils arrivent, question intrusive mais obligatoire doit être fait.
🐈Surveillance : Niveau I, A,B,C,D,E,F. (I =8 fois par moins, A = 4 fois par mois etc). Niveau peut changer si stabilité ou autre. baisse ou monte. - Rencontre de surveillance (bureau-communauté). - Visite impromptue avec SPVQ ou SQ. Police vient pour protéger les agents. Agent pas besoin de mandat pour entrer et peut donner un mandat au police. - Centre national de surveillance, - Surveillance électronique. Beaucoup délinquance sex.
🐈Suspensions arrestations : Motifs : Protection de la société, violation d’une condition, empêcher la violation. (Est-ce qu’on la suspend ou annule ?) - Annulation dans les 30 jours (annulation de la suspesion) -Audience devant la CLCC. - Recalcul.
🐈SCC à QC : Gros terrain. Portneuf à Charlesvoix. Environ 180 délinquants à surveiller. CCC Marcel-Carcon (plus rough, relié a surveillance). CRC plus choix de quel délinquant ils prennent etc. CCC est pour les pires. Commissionaires = surveillance.
Cours 10 - Ministère de la sécurité publique, service correctionnelle.
🐈Service correctionnelle fait parti du minstère de la sécurité publique. Séparé en 3, ouest du qc, montréal et est du qc. (est = chaudière-appalaches, ville qc etc)
🐈Est ➡️ direction professionnels correctionnels (qc-charlesvoix aka québec et la Malbaie) / Établissement de détention / Direction professionnels correctionnels (Sainte-Foy, chaudière appalaches aka ste-foy, st-jo, thetford, montmagny, lévis.)
Philosophie d’intervnetion services correc.. Clientèle. Types d’intervenants dans suivi communauté.
🐈⬛Vision commune de tous les intervenants, tout clientèle doit avoir la même intervention.
🐈trois principes : 1. Protection de la société, 2. Respect des décisions des tribunaux, 3. Réinsertion sociale.
🐈2 points + importants : 1. Assurer la garde des personnes qui leur sont confiés, 2. Assurer le suivi en communauté.
🐈⬛Clientèle : Adulte, Personnes détenues à titre préventif, Juridiction provinciale (2 ans -), Mesure correctionnelle ou sentencielle, délinquance varié.
🐈⬛Types d’intervenants :
🐈Agent de probation : RBAC etc. Évaluation. Quand évaluation fait, mandat de garder tout les suivis + grave, + besoins criminogène. Nouveau mandat. Donc, mandat principal évaluation, mandat secondaire suivi pour contrevenant cote élevé.
🐈Intervenant communautaire : Entente avec plusieurs organismes. REHAB, painchaud. Assure suivi des gens cotant faible avec plan d’intervention ou modéré avec plan. Peut travailler avec cote élévé si problème santé mentale car besoin + de soutien, intervenant communautaire peut aider et organiser des services complémentaire mais différent.
🐈Agent des services correctionnels : Agent en milieu fermé de base, travaille en collaboration. Assure suivi des gens qui ont aucun plan d’intervention. Cote faible, espace + ecarter. Arrive que peut mettre suivi sur pause et agent assure le suivi.
Mandat du SMSC.
🐈1. Éclairer les intervenants judiciaires.
- Évaluation personnes en matière violence conjugale. Évaluation de caution. Demander par juge, 72h. Personne pas déclaré coupable encore, présumé agresseur. On évalue leur relation, comprendre la dynamique. Bracelet pour protection victime.
- Rapport présentenciel, éclairage à la cour. Permet savoir situation contrevenant. Peut être une évaluation sexologique, référence a sexologue. Rapport pour autochtones. Intervenant rédige beaucoup.
- Programme de mesures de rechange (PMRJ) 2017. Justice alternative. Procureur décide si réfère a organisme ou non. Fait par équijustice. 3 type de mesures : 1. réparation envers victime, 2. envers communauté (sanction communautaire), 3. programme.
- Programme d’accompagnement justice et santé metnale. PAJ-SM. Déjudiciarisation. Pour personne avec problème santé mentale, nouveau chaudière-appalaches.
🐈2. Administrer les décisions du tribunal.
- Mesure correctionnelle et sentencielle différence . Correctionnelle : mesure d’élargissement à la sentence. ex. sentence 1 an, préparation sorti a 1/6. Sentencielle : probation avec ou sans suivi. 3 ans max. Conditions spécifique. Service communautaire, de 50 à 240h sur 18 mois.
-Probation avec suivi pour + 6 mois car évaluation correctionnel. Assure évaluation de la personne. Suivi en communauté.
- Emprisonnement avec sursis. Alternative incarcération. Assigné a domicile 24/7 6 premiers mois, après couvre feu. Quand assigné, si sort doit avertir chaque fois. Appel et visite surprise. Pas de discrétion. si obligation pas boire et boit une goutte, doit dénoncer.
🐈3. Favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.
- Évaluation correctionnelle RBAC-PCQ. Outil utilisé chaque jours. Évalue facteur statique comme age, antécédents, quel age commencer consommation etc. Évalue facteur dynamique comme consomation, famille, alégance délinquante. Demande de parler d’eu. Utilise les infos pour coder la personne, ça feel pas comme une évaluation.
- Résulat Faible, moyen ou élevé. Créez un plan d’intervention ou non? SI besoin criminogène fort ou autre facteurs.
- Délinquant sexuelle différent, STAB évalue d’autre sphère dans relation amoureuse. Agent formé en sexo. Peut être pour élément sexuelle seulement, évaluation porte sur les délits actuelles. (si entré par infraction pour voler sous-vêtements, STAB.)
- Plan intervention PIC selon smart : Spécifique, mesurable, atteignable et temporellement défini.
Double role de l’agent de probation. Fonction agent probation milieu ouvert
🐈Réinsertion sociale et respect des confitions / controle. Deux coté de la médaille. Réinsertion pour aider. Métaphore médecin généraliste, regarde le patient et référer a des spécialistes si besoin. Pareil pour agent. Contrôle, gérer condition, dénonciation. Pas évident de devoir call out la personne si elle fait ce qu’elle doit.
- Ne doit pas mettre en avant le coté controle dès le début. Le but est que la personne revienne pas, semé une graine pour que la personne évolue.
🐈Fonction milieu ouvert :
- Agent de relations communautaires (ARC). Travaille avec organisme communautaire. Travaille en relation avec organismes. Mandat légal est a agent probation. Organisme font l’intervention et suvi, mais légal ARC.
- Superviseur d’agents des services correctionnels. Mandat légal. Travaille en collaboration pour assure que mandat légal suivi. Devient superviseur.
- Liaison à la cour. Pas a Chaudière-Appalaches. Appel si cour a besoin de date, d’informations etc. Role fait indirectement par agent de probation en région
- Agent spécialisé en délinquance sexuelle
- Agent spécialisé pour les rapports présentenciel volet autochtones. Tous agent formé en volet autochtones au cas ou.
- Chef d’équipe. Rencontre pas tant client sauf si besoin de soutien. Distrubiton dossier, assigne a quel agent etc.
Fonction agent probation et conseiller en milieu carcérale, milieu fermer.Taches agent de probation.
🐈Fonction milieu fermé
- Fonction de l’AP et du CMC sont souvent partagés (presque identique)
- Évaluation (RBAC comme milieu ouvert. Rapport présentenciel PAS fait par eux, seulement par agenr milieu ouvert alors que RBAC, éval. sexo both.)
- Suivi, uniquement en suppose à l’ASC (modif de projet). Pas de suivi comme milieu ouvert. Suivi en support a AEC. Chaque contrevenant ont un intervenant assigné. Pour plan de sorte, quand voit agent de probation, on va jaser de ce qu’on veut faire, contrevenant va en parler au AEC et agent de probation va faire du soutien, pas suivi.
- Agent spécialisé en délinquance sexuelle (Percé : spécialisé seulement délinquance sexuelle. Pêut demander être transférer)
- Chef d’équipe
- Comité divers (discipline, classement, PSRS). Autant fermé que ouvert. Si contrevenant respecte pas regle de vie, comité disciplinaire et agent de probation peut être demandé a y siéger. Classement pareil etc.
🐈Taches agent de probation.
- Rencontre avec clientèle. (choisi quand rencontre, juste délait de production)
- Rédaction (RBAC, rapport présentenciel.)
- Comité et mandats particulier (interne, climat, sécurité,noel).
- Réunions et formation. Administrative, en ligne, fait le point, formation en continu.
- Relations avec partenaires (surtout région, travaille ensemble. Cavac, procureure etc)
- Contacts avec réseau social (réseau social du contrevenant. Amis, famille etc. Victime obligation, mais pas obliger d’accepter. Peut êre délicat.
Valeurs, exigences pour postuler. Nouveau postes.
🐈Courtoisie, respect, diligence, professionnalisme, équité, impartialité, confidentialité, sens éthique.
- Travail avec la personne. Personne fait un délit, n’est pas un délit.
🐈Exigences pour postuler : bac avec ordre (crimino, psycho, service social, orientation, psychoed, sexologie. Repondre a appel candidature, et faire examen.
🐈Agent de relation d’aide en milieu carcéral. Nouveau poste qui se crée a l’instant. Responsable de rencontrer les personnes incarcérer pour entamer de l’aide. Aide à reduire facteur de stress et favorise social. Beaucoup plus ciblé sur prévention suicide et le parcours carcérale. Devrait être les mêmes conditions de travail que agent de probation. Cherche à diminuer le stress de l’incarcération.
🐈Nouvelle équipe d’agent d’intégration sociale (ais). Travaille en collaboration avec personnel correctionnel. Travail entre établissement d’incarcération et agent en milieu ouvert, trouver logement, travail etc. Aide pour les 3-4 premières semaines qui sont difficle. Aide à plan de sortir. Va a rencontre une fois sortie pour s’assurer que ça va bien et soutien si besoin. Sert à la transition entre incarcération et milieu ouvert. Cherche à accompagner mais à court terme. Demande pas adhésion à l’ordre, car pas d’évaluation.