Medecine Legale

Question 1

Certificats médicaux, à qui le remettre ?

Answer 1

Au patient en main propre ++
Sauf
Mineur, aux représentants autorité parentale
Personne décédée, aux ayants droits
Lors réquisition, au requérant

Question 2

Lors coup et blessure, procédure?

Answer 2

CMI descriptif: (allégations), EC descriptif, durée d’ITT sous réserve de complication
Si violence involontaire et ITT ioe 3mois: tribunal de police (infraction); sup 3mois: correctionnel (délit)
Si violence volontaire et ITT: 8j

Question 3

ITT dans coups et blessure?

Answer 3

Incapacité totale de travail
=durée où ne fait que se soigner, besoin tierce personne
#duree AT

Question 4

Certificat de DC, contenu? Pour qui?

Answer 4

En haut, nominative (remis au famille; pour mairie DC, chambre funéraire et sa mairie):
Date et heure du DC
Cases: OML, obligation de mise en bière immédiate, autopsie médicale, prothèse fonctionnant avec pile

En bas, anonyme (envoyé à l’officier d’état civil; pour ARS, INSERM):
Commune de DC et du domicile
Date du DC et de naissance
Sexe
Cause du DC et circonstances: AT, comorbidités,..

Question 5

Autopsies, les diffèrents types?

Answer 5

Judiciaire lors enquête

Médicale à des fins scientifique/thérapeutique ou connaître la cause, à la demande médecin ou famille

Question 6

Obstacle médico-légal, dans quels cas?

Answer 6

Si mort violente (dont suicide), suspecte, toxique, naturelle si inattendue
Levée du corps par OPJ
PR décide si autopsie judiciaire

Question 7

Les 2 options lors mise en bière immédiate?

Answer 7

Cercueil hermétique si Ebola, grippe aviaire (pandémie)

Cercueil simple si VIH, Rage, VHB..

Question 8

Phénomènes cadavériques?

Answer 8

Chaud + flasque inf 6h
Froid + rigide + lividités mobiles inf 15h
Froid + rigide + lividités fixées inf 48h
Froid + flasque sup 36h

Puis putréfaction, animaux, momification

Question 9

Signalement?

Answer 9

De toute violence,
Avec consentement si majeur
Même sans consentement si personne vulnérable (dont mineurs et femme enceinte)

Question 10

Viol, EC, modalités?

Answer 10

Délai 48-72h

Avec accord victime!

Question 11

Réquisition =?

Answer 11

Mission médico-légale U par PR ou OPJ
Obligatoire
Certificat en répondant seulement aux questions

Question 12

Quelles lésions avec objet contondant?

Answer 12

Érythème
Ecchymose
Hématome
Plaie contuse

Question 13

Responsabilité médicale, quels types ?

Answer 13

Pénale: tribunal correctionnel++, amende ou prison
Disciplinaire: code de déontologie, conseil de l’ordre, avertissement/blâme/suspension provisoire/radiation
Les 2: tjs, patient n’apporte pas la preuve, délai de prescription 3 ans si délit, 10ans si crime

Civile si médecin liberal, TGI
Administrative si hôpital, tribunal administratif
Les 2: dommages et intérêt €, le patient apporte la preuve, délai de prescription 10ans

Question 14

Procédure non contentieuse lors accident médical?

Answer 14

Victime saisit le CRCI
Décide responsabilité médicale/NON:
Assurances des médecins/ONIAM

Question 15

ONIAM =?

Answer 15

Office national d’indemnisation des accidents médicaux

Lors aléa-thérapeutique, IAS, affection iatrogène