Medecine du travail

Question 1

Visite d’embauche, pour qui? À quel moment?

Answer 1

Pour tous les contrats de W qq soit la durée et le type!

Avant l’embauche (possible jusqu’à la fin de la période d’essai si surveillance médicale simple)

Question 2

Visite périodique en médecine du travail, quelle fréquence?

Answer 2

Tous les 2 ans.

Sauf si surveillance médicale renforcé, peut être plus rapproché

Question 3

Visite de reprise, dans quelles situations?

Answer 3

Si arrêt de travail pour accident du W ou maladie non professionnelle de plus de 30 jours,
Ou si maladie professionnelle (qq soit la durée)

Question 4

Si indication de visite de reprise, quand la fait-on?

Answer 4

Dans les 8 jours suivants la reprise (et pas pdt l’arret!)

Question 5

Visite de pré-reprise, dans quel cas? Demandée par qui?

Answer 5

Si arrêt de plus de 3 mois,
Demandée par salarié, médecin conseil, MT.
(Ne donne pas un avis d’aptitude)

Question 6

Qui demande la visite de reprise?

Answer 6

L’employeur, et à défaut le salarié.

Question 8

À qui demander dossier médical? Par quel biais?

Answer 8

Au directeur de l’hôpital, aux pro de santé, à l’hébergeur des données.
Par lettre.

Question 8

Dossier médical, quels délais? Sur place ou à emporter?

Answer 8

Délai de 48h à 8 jours (si DM sup à 5 ans, jusqu’à 2 mois)

À consulter sur place mais photocopies possibles à la charge de la personne

Question 9

Secret médical?

Answer 9

Opposable
Sauf dérogation obligatoire pour:
Maladies vénériennes et contagieuses (obligation d’annonce au patient, et seulement à lui)
Violence sur personne vulnérable (comprend mineurs)
Réquisition
Certificats

Question 9

Que faire en K d’inaptitude au W?

Answer 9

Adaptation poste
Reclassement pro
Licenciement pour inaptitude en dernier recours

Question 10

Quels sont les risque de prématurité lié au travail lors grossesse?

Answer 10

Si sup 40h/sem, sup 4h debout/j, charges physiques

Question 11

Médecin du travail, le seul à pouvoir faire … ?

Answer 11

Aménagement de poste

Aptitude au travail

Question 11

Médecin du W, ne peut pas..?

Answer 11

Prescrire médocs
Faire AT ou accident du W
Prévenir employeur sur état de sT

Question 13

Pour qui possibilité de maladie professionnelle ?

Answer 13

Salarié du régime général (éducation nationale, hôpital, collectivité territoriale), agricole ou de la fonction publique. (Les autres, ex artisans, seulement si souscrivent à une assurance particulière)

Question 14

Qui fait déclaration de maladie professionnelle? Avec quoi?

Answer 14

Patient fait déclaration à CPAM

Y ajoute CMI de tout médecin, certificat de W et attestation de salaire

Question 15

Accident du travail, modalités de reconnaissance?

Answer 15

Présomption d’imputabilité!

Sauf plus difficile pour accident de trajet

Question 17

Délais et procédure lors accident du travail?

Answer 17

Le salarié a 24h pour informer son employeur,
L’employeur a 48h pour le déclarer à la CPAM,
Le salarié doit faire parvenir le certificat médical initial (rédigé par MT, urgentiste, ..) le plus rapidement à la CPAM

Question 18

À quoi donne donne droit les accidents du W, la maladie professionnelle?

Answer 18

Si DC, rente aux ayants droits

Indemnités journalières dès le premier jour (60% du salaire les 28 premiers jours puis 80% pdt la période d’incapacité de travail, licenciement interdit), PEC 100%, 1/3payant, exonération TM

Quand n’évolue plus, certificat final.
Si séquelles, consolidation avec évaluation du taux d’IPP (incapacité permanente +/- partielle):
-inf 10% : capital
-sup 10%: rente à vie (Si DC: % aux ayants droits)

Question 20

Tableaux MP?

Answer 20

Maladie (liste fermée)
Délai de PEC (entre fin expo et début symptômes) +/- durée/seuil exposition
Travaux (liste indicative ou limitative)

Question 22

MP, modalités de reconnaissances?

Answer 22

Salarié secteur privé (RG/agricole, EDF, SNCF..)
Si respect des 3 colonnes: présomption d’origine (y compris si cause intriquée)
Si maladie ok mais conditions admin non remplies (alinéa3)
ou si affection grave non décrite (DC ou IPP prévisible sup 25%- alinéa4): CRRMP

Salarié fonction publique (EN, H, collectivités..): commission de réforme

Question 23

Saisie d’un DM?

Answer 23

OPJ+médecin+médecin du conseil de l’ordre ou son représentant doivent être présent
Saisie de TOUT le dossier