Medecine du travail Flashcards
Visite d’embauche, pour qui? À quel moment?
Pour tous les contrats de W qq soit la durée et le type!
Avant l’embauche (possible jusqu’à la fin de la période d’essai si surveillance médicale simple)
Visite périodique en médecine du travail, quelle fréquence?
Tous les 2 ans.
Sauf si surveillance médicale renforcé, peut être plus rapproché
Visite de reprise, dans quelles situations?
Si arrêt de travail pour accident du W ou maladie non professionnelle de plus de 30 jours,
Ou si maladie professionnelle (qq soit la durée)
Si indication de visite de reprise, quand la fait-on?
Dans les 8 jours suivants la reprise (et pas pdt l’arret!)
Visite de pré-reprise, dans quel cas? Demandée par qui?
Si arrêt de plus de 3 mois,
Demandée par salarié, médecin conseil, MT.
(Ne donne pas un avis d’aptitude)
Qui demande la visite de reprise?
L’employeur, et à défaut le salarié.
À qui demander dossier médical? Par quel biais?
Au directeur de l’hôpital, aux pro de santé, à l’hébergeur des données.
Par lettre.
Dossier médical, quels délais? Sur place ou à emporter?
Délai de 48h à 8 jours (si DM sup à 5 ans, jusqu’à 2 mois)
À consulter sur place mais photocopies possibles à la charge de la personne
Secret médical?
Opposable
Sauf dérogation obligatoire pour:
Maladies vénériennes et contagieuses (obligation d’annonce au patient, et seulement à lui)
Violence sur personne vulnérable (comprend mineurs)
Réquisition
Certificats
Que faire en K d’inaptitude au W?
Adaptation poste
Reclassement pro
Licenciement pour inaptitude en dernier recours
Quels sont les risque de prématurité lié au travail lors grossesse?
Si sup 40h/sem, sup 4h debout/j, charges physiques
Médecin du travail, le seul à pouvoir faire … ?
Aménagement de poste
Aptitude au travail
Médecin du W, ne peut pas..?
Prescrire médocs
Faire AT ou accident du W
Prévenir employeur sur état de sT
Pour qui possibilité de maladie professionnelle ?
Salarié du régime général (éducation nationale, hôpital, collectivité territoriale), agricole ou de la fonction publique. (Les autres, ex artisans, seulement si souscrivent à une assurance particulière)
Qui fait déclaration de maladie professionnelle? Avec quoi?
Patient fait déclaration à CPAM
Y ajoute CMI de tout médecin, certificat de W et attestation de salaire
Accident du travail, modalités de reconnaissance?
Présomption d’imputabilité!
Sauf plus difficile pour accident de trajet
Délais et procédure lors accident du travail?
Le salarié a 24h pour informer son employeur,
L’employeur a 48h pour le déclarer à la CPAM,
Le salarié doit faire parvenir le certificat médical initial (rédigé par MT, urgentiste, ..) le plus rapidement à la CPAM
À quoi donne donne droit les accidents du W, la maladie professionnelle?
Si DC, rente aux ayants droits
Indemnités journalières dès le premier jour (60% du salaire les 28 premiers jours puis 80% pdt la période d’incapacité de travail, licenciement interdit), PEC 100%, 1/3payant, exonération TM
Quand n’évolue plus, certificat final.
Si séquelles, consolidation avec évaluation du taux d’IPP (incapacité permanente +/- partielle):
-inf 10% : capital
-sup 10%: rente à vie (Si DC: % aux ayants droits)
Tableaux MP?
Maladie (liste fermée)
Délai de PEC (entre fin expo et début symptômes) +/- durée/seuil exposition
Travaux (liste indicative ou limitative)
MP, modalités de reconnaissances?
Salarié secteur privé (RG/agricole, EDF, SNCF..)
Si respect des 3 colonnes: présomption d’origine (y compris si cause intriquée)
Si maladie ok mais conditions admin non remplies (alinéa3)
ou si affection grave non décrite (DC ou IPP prévisible sup 25%- alinéa4): CRRMP
Salarié fonction publique (EN, H, collectivités..): commission de réforme
Saisie d’un DM?
OPJ+médecin+médecin du conseil de l’ordre ou son représentant doivent être présent
Saisie de TOUT le dossier
