LSJPA 3 Flashcards
Quels sont les critères pour parler de conduites précoces?
Les critères sont : la bagarre, la brutalité, les menaces, l’utilisation d’armes, le vol, fugues avant l’âge de 10 ans.
Comment décrire les conduites tardives?
Enfance sans pbs particuliers et ne présenteraient de pbs de cpt qu’au tout début de leur adolescence. La délinquance est irrégulière et ne se limite qu’à un délit ou 2.
Qu’est-ce qui expliquerait la délinquance tardive?
Les facteurs proximaux (divorces, déménagement, changement d’école) plutôt que les facteurs distaux (caractéristiques individuelles et conditions de vie).
Quels sont les critères des conduites délinquantes persistantes?
Précocité (entre 8 et 12 ans), densité des délits au cours de l’adolescence, stabilité, hétérogénéité (infrac contre la personne, les biens, autres), la gravité des délits, et aggravation des délits.
Comment pose-t-on un diagnostic différentiel?
On fait un inventaire de l’activité délictueuse (cachée et révelée mais aussi pour calculer le degré d’engagement dans l’antisocialité)
On fait un bilan des xp sociales (on s’attarde sur la dégradation des liens sociaux qu’il y a eut)
On fait un bilan psychologique.
Comment établir un pronostic différentiel?
On regarde les capacités sociales (disponibilité, motivation, traitabilité, participation…)
On regarde les capacité criminelles (risque de récidive)
Puis on fait un appariement client (les programmes, la judiciarisation, méthodes d’intervention).
La détermination de la peine selon l’art 39 du c.cri.
L’adolescent a commis une infraction avec violence
(para. 39(1) a)).
L’adolescent n’a pas respecté les peines non privatives de
liberté (para. 39(1) b)).
L’adolescent a commis un acte criminel pour lequel un
adulte est passible d’une peine d’emprisonnement de plus
de deux ans après avoir fait l’objet de plusieurs
déclarations de culpabilité dans le cadre de la LSJPA ou de
la LJC (para. 39(1) c)).
De quoi doit tenir le tribunal lors de la détermination de la peine?
- le degré de participation
- les dommages causés à la victimes
- la réparation des dommages causés à la victime
- du temps passé en détention par suite de l’infraction
- des circonstances aggravantes ou atténuantes
Quand le tribunal peut imposer le placement sous garde?
C’est qu’en dernier recours, lorsque l’on a examiné toutes les mesures de rechanges lors de la détermination de la peine et qu’on est arrivé à la conclusion qu’aucune d’entre-elles, mêmes combinées à d’autres ne se conforment pas aux ppe énoncés à l’art 38.
Qu’est-ce que la garde fermée?
Le placement sous garde en milieu fermé
s’adresse aux adolescents* qui nécessitent un
niveau élevé de contrôle afin de garantir la
protection du public particulièrement lorsque les
risques d’évasion sont présents.
Le milieu de garde s’adresse à des jeunes ayant
un haut niveau d’engagement dans les activités
délictueuses et possédant une faible réceptivité à
l’égard de l’intervention.
Qu’est-ce que la garde en milieu ouvert continue?
Le placement sous garde en milieu ouvert
s’adresse à des adolescents qui présentent un
niveau de risque* de récidive moins élevée que
ceux en garde fermée.
Les jeunes hébergés en milieu ouvert bénéficient
d’une plus grande capacité sociale et sont plus
réceptifs à l’intervention.
Qu’est-ce que la garde ouvert en milieu discontinue?
Le placement sous garde discontinue s’adresse à
des adolescents présentant une délinquance
suffisamment abondante et active pour justifier un
placement sous garde.
Ces jeunes, contrairement aux deux autres
groupes, possèdent un potentiel d’adaptation
sociale ainsi que des dispositions qui permettent
d’envisager une intervention dans la
communauté.
