LSJPA 2

Question 1

Expliquer le schéma sur les mesures et les peines de la LSJPA.

Answer 1

mesures judiciaires ou peines judiciaires….. ETC

Question 2

Quels objectifs a prévu la LSJPA?

Answer 2

• augmenter le recours aux mesures extrajudiciaires dans les affaires moins graves
• diminuer le recours aux tribunaux dans les affaires moins graves
• permettre aux tribunaux de se préoccuper d’avantage des affaires plus graves
• Appuyer les gens de la police dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire
• réorienter l’approche du système vers des mesures extrajudiciaires afin que ce soit vue comme la réponse attendue et mieux indiqué pour répondre aux infractions moins graves commises par les adolescentS

Question 3

Quels sont les trois types de sanctions prévues pour les adolescents?

Answer 3

mesures extrajudiciaires ( appliqué par les policiers), sanctions extrajudiciaire ( appliqué par la DPJ) et sanctions judiciaires ( appliqué par la chambre de la jeunesse)

Question 4

Quels sont les facteurs à tenir en compte par les policiers lors de l’application de mesures extrajudiciaires?

Answer 4

gravité, antécédents, la reconnaissance de l’action, appartenance à un groupe criminel, l’engagement verbal de l’ado….

Question 5

Quels sont les facteurs d’exclusion pour le recours aux mesures extrajudiciaires?

Answer 5

n’admet pas ses tords, fait partie d’un gang, a un ou plusieurs complices, agression sexuel, prostitution, poursuivable par mise en accusation seulement,

Question 6

Quels sont les types de mesures extrajudiciaires?

Answer 6

aucune mesure, avertissements, les mises en garde, renvoies aux programmes communautaires

Question 7

Qu’est-ce que les sanctions extrajudiciaires?

Answer 7

types de mesures extrajudiciaires, mesures plus formelles

Question 8

Quels sont les types de sanctions extrajudiciaires?

Answer 8

mesures de réparation envers la victime, mesures de réparation envers la victime, mesures de développement des habiletés

Question 9

Donnez des exemples de sanctions extrajudiciaires.

Answer 9

travaux communautaires, indemnisation en espèce, médiation, renvoie à des programmes spécialisés, lettre d’excuse….

Question 10

Les sanctions extra-judiciaires sont-elles obligatoires? Et les mesures extra-judiciaires?

Answer 10

sanction = oui
mesures= non

Question 11

Quel est l’objectif principal de la LSJPA?

Answer 11

D’augmenter le recours aux mesures extra-judiciaires pour les peines moins graves chez les ados.