LPJ 2

Question 1

Quels sont les principales modifications apportés à la LPJ?

Answer 1

1. Favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants;
2. Promouvoir la participation active de l’enfant et de ses parents aux décisions et au choix des mesures;
3. S’assurer du caractère exceptionnel de l’intervention d’autorité dans la vie des familles;
4. Concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée;
5. Moderniser les processus judiciaires;
6. Baliser le recours exceptionnel à l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif;

Question 2

Qu’est-ce qui arrive lorsque le temps maximum pour un hébergement est écoulé?

Answer 2

On doit établir un projet de vie permanent pour l’enfant.

Question 3

Vrai ou faux? La DPJ peut intervenir uniquement pour assurer la protection d’un enfant SIGNALÉ .

Answer 3

Vrai.

Question 4

Quel est le processus d’intervention de la DPJ?

Answer 4

Signalement–> RTS –> Mesures de protection immédiate ( prolongation judiciare ou entente provisoire) ou vérification complémentaire –> Évaluation –> Orientation et choix du régime et des mesures –> Entente sur les mesures volontaires ou processus judiciaire –> Exécution de l’entente ou de l’ordonnance –> Révision de la situation–> fin de l’intervention –> Liaison avec les ressources d’aide

Question 5

Quel est le but de l’étape RTS?

Answer 5

déterminer si un signalement doit être retenue ou non

Question 6

Définissez les trois code du RTS.

Answer 6

code 1 = intervention immédiate
code 2 = intervention 24 hrs après
code 3 = intervention dans les 4 prochains jours.

Question 7

Les mesures volontaires devront répondre à quels critères?

Answer 7

être le plus approprié en vue de mettre fin à la situation de compromission, être adapté aux besoins de l’enfant et à ses capacités, varier selon la gravité de la situation et la vulnérabilité, assurer la participation active des parents et de l’enfant, favoriser la contribution des services et ressource du milieu et permettre l’atteinte des résultats attendus dans les délais prescrits

Question 8

Qu’est-ce qu’il est important de faire avant d’établir un processus judiciaire?

Answer 8

Favoriser l’entente provisoire

Question 9

Vrai ou faux? Il est impossible de mettre fin au processus à n’importe quel étape.

Answer 9

Faux

Question 10

Quand est-ce que l’on peut mettre fin à l’intervention?

Answer 10

Quand la SD n’est plus compris, quand la situation a évoluée suffisamment, quand le jeune a atteint sa majorité, lorsque l’ordonnance ou les mesures volontaires prennent fin

Question 11

Combien de temps pouvons-nous conserver les informations?

Answer 11

2 ans : signalement non retenu
5 ans : fermeture après évaluation
5 ans : après que le tribunal décide que la SD n’est pas compromis
5 ans : après la fin d’une mesure de protection
Jamais après l’âge de 18 ans