LSJPA Flashcards
Qu’est ce que la LSJPA
loi sur la justice pénale des adolescents
-Pour les jeunes adolescents de 12 à 17 ans qui ont commis des délits graves
En quoi consiste la loi sur la sécurité des rues et des communautés (2012)
-la culpabilité morale (capacité de dire ce qui est bien et ce qui est mal) est moins élevée chez l’ado que chez l’adulte, donc on ne peut pas appliquer la même loi chez l’ado que chez l’adulte
Quels sont les 4 principes directeur de LSJPA
-Protection du public
-système distincte de celui de l’adulte
-responsabilité juste et proportionnelle
-Règles spéciales
A quoi faisons nous référence lorsqu’on parle du principe directeur de : protection du public
souhaite que l’ado ne reproduise pas le geste ,vise la réadapt et la prévention du crime
A quoi faisons nous référence lorsqu’on parle du principe directeur de : système distincte de celui de l’adulte
axé sur réadapt et réinsertion
A quoi faisons nous référence lorsqu’on parle du principe directeur de : responsabilité juste et proportionnelle
on veut renforcer les valeurs et on veut pouvoir reparer notre geste(just.réparatrice)
A quoi faisons nous référence lorsqu’on parle du principe directeur de :règles spéciales
l’Ado à le droit de participer, les parents de l’enfants seront informés, et les victimes ont le droit de parole
complète les mots manquants:
Donc la LSJPA vise à prévenir ———
adolescents et à s’assurer que les mesures prises à leur endroit favorisent la protection
——–
-À favoriser la ————- et la réinsertion sociale des adolescents
-À limiter les mesures plus sévères dans le cas des crimes les plus graves et à diminuer la
—————– des adolescents non violents
LE CRIME
DU PUBLIC
RÉADAPTATION
DÉENTION
combien d’adolescent(e)s ont reçu des services en vertu de la LSJPA en 2022-2023?
8554
en 2022-2023, qui a commis le plus de crime
garçons
Qu’est qu’on retrouver dans la mise sous garde qui est différent du suivi dans la communauté
mise sous grade:
-17 ans âge moyen
- -de 9 mois
Quels sont les facteurs de risques de récidive
-milieu familiale (négligence, violen, peu investissement) *faible
-personnalité et comportement (caractéristique des jeunes (passif)) *modéré
-Toxicomanie, relations avec les pairs *élevé
Quelles sont les 18 infractions passibles d’une peine pour les ados
Agression sexuelle
Alcool et drogue au volant
Complicité et complot
Conduite dangereuse
Extorsion
Fraude
Harcèlement criminel
Introduction par effraction
Les infractions contre l’administration de la justice 25
Méfaits
Menace
Pornographie juvénile
Possession de drogue
Trafic de drogue
Troubler la paix
Voie de faits
Vol
Vol qualifié
De quelle infraction s’agit t’il:
obliger à donner de l’argent avec des menaces, tu vas me donner ton cell (taxage)
Extorsion
De quelle infraction s’agit t’il:
deposer un faux chèque, courriel/texto/appel pour obtenir de largent
Fraude
De quelle infraction s’agit t’il:
intimidation, tes pus mon chum, mais je t’harcèle en texto ou je te suis
Harcèlement criminel
De quelle infraction s’agit t’il:
pas payer une contravention, bris de condition
Les infractions contre l’administration de la justice 25
De quelle infraction s’agit t’il:
graffitis, briser un objet d’une personne, ex: barricade humaine ou non
Méfaits