LPJ

Question 1

Qu’est ce que signifie LPJ

Answer 1

Loi sur la protection de la jeunesse

Question 2

Quels sont les deux principes généraux

Answer 2

-La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.

-Toute intervention auprès d’un enfant et de ses parents en vertu de la présente loi doit:

*a) viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant

*b) privilégier les moyens qui permettent à l’enfant et à ses parents de participer activement à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent.

Question 3

Quels sont les deux sous principes à celui là : Toute intervention auprès d’un enfant et de ses parents en vertu de la présente loi doit:

Answer 3

*a) viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant

*b) privilégier les moyens qui permettent à l’enfant et à ses parents de participer activement à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent.

Question 4

Pourquoi c’est une loi d’exception

Answer 4

très intrusive, donc on applique vraiment lorsque les motifs de compromissions sont présents

Question 5

Quelle est l’objectif en résumé de la LPJ

Answer 5

Protéger les enfants dont la sécurité ou le développement est compromis et éviter que cela se reproduise

Question 6

Qu’est qu’on entend par sécurité

Answer 6

mental et physique, danger réel/potentiel ou imminent

Question 7

Qu’est ce qu’on entend par développement

Answer 7

enfant qui ne va pas à l’école et qui fait des tâches non appropriées pour son âge (enfant qui est un parent)

Question 8

quelle est le nom de la commission qui a été émis suite à la petite fille de Granby en 2019 et c’est quoi le but

Answer 8

commission Laurent et c’est recommandations pour voir qu’est-ce qu’on doit faire pour ne plus de des choses comme ca se reproduisent

Question 9

Quels sont les objectifs du PL15 émis en 2022

Answer 9

*principe fondamental de l’intérêt du jeune mis de l’avant

*Maintien ou retour dans le milieu familial qui ne doit être considéré que s’il est dans l’intérêt de l’enfant

*soutien au passage à la vie adulte

*retient les signalements d’enfants exposé à la violence conjugale

Question 10

3 grands principes de la loi LPJ

Answer 10

1-Intérêt de l’enfant et respect de ses droits

2-Continuité des soins/Stabilité des liens

3-Implication de l’enfant et de ses parents dans la prise de décision

Question 11

Nomme moi les 12 motifs de compromissions dans lesquels la DPJ peut intervenir

Answer 11

-Abandon
-Négligence
-Risque de négligence
-mauvais traitement psychologique
-exposition à la violence conjugale
-abus sexuels
-Risque d’abus sexuels
-Abus physique
-Risque d’abus physique
-Trouble de comportement sérieux
-Fugue
-Délaissement de l’enfant

Question 12

Explique moi : La négligence

Answer 12

*Transmission intergénérationnelle

les parents ne répondent pas au besoins fondamentaux de l’enfant:

-plan physique: en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire,
d’hygiène ou de logement

-plan de la santé: en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale

-plan éducatif: en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou ne remplissant pas l’obligation de la LIP (obligation de scolarité jusqu’a 16 ans )

Question 13

Explique moi: Abandon

Answer 13

Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation

ex: ; l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui, les parents sont décédés et aucune autre personne
n’assume les responsabilités parentales.

Question 14

Explique moi: Risque de négligence

Answer 14

lorsqu’il y a UN RISQUE SÉRIEUX que les parents ne
répondent pas aux besoins fondamentaux de l’enfant

Question 15

Explique moi: mauvais traitement psychologique

Answer 15

Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements pouvant lui causer des dommages
par ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation

Ex: dénigrement, du rejet affectif, du contrôle excessif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé de faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence familiale.

Question 16

Explique moi: exposition à la violence conjugale

Answer 16

l’enfant est exposé, directement ou
indirectement, à la violence entre ses parents ou entre l’un de ses parents et une personne

-il évolue dans un climat de peur ou de tension

Question 17

Explique moi: risque d’abus sexuel

Answer 17

lorsque l’enfant COURT UN RISQUE SERIEUX de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle de la part de ses parents ou d’une autre personne

Question 18

Explique moi: abus sexuel

Answer 18

Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle de la part de ses parents ou d’une autre personne

Question 19

Explique moi: abus physique

Answer 19

Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne

Question 20

Explique moi: Risque d’abus physique

Answer 20

Lorsque l’enfant COURT UN RISQUE SÉRIEUX subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne

Question 21

Explique moi: Délaissement de l’enfant

Answer 21

Si les parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable, alors qu’il est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an.

Question 22

Explique moi: Fugue

Answer 22

Si un enfant quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse.

Question 23

Explique moi: Trouble de comportement sérieux

Answer 23

Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou
psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose

Question 24

Qui sont les personne qui sont dans l’obligation de signaler un motif de compromission?

Answer 24

-Tout professionnel (enseignant, CPE, policier…)
-Toute personne autre personne qui a un motif de croire
que la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis (OBLIGER DE SIGNALER abus sexuels/physique)

*PAS OBLIGER: autres motifs

Question 25

Quels sont les motifs que nous sommes obliger de signaler et quels que nous sommes pas

Answer 25

Obliger: Abus sexuel/physique

Pas obliger: abandon, négligence, mauvais traitement psychologique, exposition à la violence conjugale

Question 26

Quels sont les concepts de protection

Answer 26

1. Matérialité des faits
2. Vulnérabilité de l’enfant
3. Capacités parentales
4. Ressources du milieu

Question 27

Quelles sont les 7 étapes du signalement

Answer 27

1: réception et traitement du signalement
2: Évaluation
3:Orientation- choix des mesures
4: Mise en place des mesures de protection
5: Révision de la situation
6: Fin de l’intervention
7: Liaison avec les ressources d’aide

Question 28

Explique moi l’étape de : réception et traitement du signalement

Answer 28

-Détermine le degré d’urgence de la situation

2 options:
-signalement retenus
-signalement non-retenus (situations non visé par la LPJ ou faits non fondés ou pas assez détaillé)

Question 29

Explique moi l’étape de : Évaluation

Answer 29

30 jours pour faire l’éval

-La nature, la gravité, la fréquence
-L’âge, et caractéristique de l’enfant
-capacité de changement et volonté des parents
-les ressources du milieu qui peuvent aidé

3 options:
- Sécurité/développement non-compromis (faits non fondés/insuffisant)
- Sécurité/développement compromis
- Mesure de protection immédiate

Question 30

Explique moi l’étape de : Orientation-choix des mesures

Answer 30

mesure volontaire (parent collabore) ou judiciaire (tribunal impliqué)

Question 31

Explique moi l’étape de :Mise en place des mesures de protection

Answer 31

-Sois à la suite de mesure volontaire ou judiciaire: les parents et l’enfant rencontrent régulièrement un intervenant en protection de la jeunesse.
-On vise à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour corriger la situation

3 options possibles:
- Plan d’intervention
- Plan de service individualisé
- Placement en famille d’accueil

Question 32

Explique moi l’étape de : Révision des mesures

Answer 32

on révise la situation et on choisi de :

-De mettre fin à son intervention, si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis

-De convenir d’une nouvelle entente sur les mesures volontaires ou de soumettre la situation au tribunal

-De revoir le choix des mesures de protection.

Question 33

Explique moi l’étape de : Fin de l’intervention

Answer 33

Les services de la DPJ s’arrête lorsque:

-le signalement n’est pas retenu

-la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas considéré comme compromis ou cesse d’être compromis

-l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

Question 34

Explique moi l’étape de : Liaison avec les ressources d’aide

Answer 34

Lorsque le DPJ met fin à son intervention, il se peut que les parents et l’enfant aient toujours besoin d’aide, donc on les guides en faisant:

• les informer des ressources d’aide disponibles dans leur milieu
• si les parents et l’enfant de 14 ans et plus sont d’accord :

-les conseiller et établir lui-même le premier contact vers ces ressources d’aide

-transmettre l’information pertinente sur leur situation aux ressources d’aides concernées

• accompagner l’enfant de 14 ans et plus vers les ressources appropriées et tenir une rencontre avec l’enfant ou la personne qui fournit l’aide.

Question 35

Quels sont les 7 critères de retrait de l’enfant dans le milieu

Answer 35

1:L’enfant est ABANDONNÉ , les parents ou leurs substituts ne peuvent être localisés

2: L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE du foyer est un danger imminents pour l’enfant pour des raisons de salubrité, à cause d’un chauffage inadéquat, ou en raison du risque élevé d’accident

3:Les BLESSURES PHYSIQUE ou ÉMOTIONNELLES de l’enfant ou la présence chez lui d’incapacités découlant d’une déficience nécessitent des traitements immédiats et les parents veulent pas collaborer

4:LES PARENTS manifestent une AGRESSIVITÉ démesurée ou problème de santé mentale qui a un impact sur la sécurité ou le développement de l’enfant.

5: les parents ont des MÉTHODES DISCIPLINAIRES complètement inappropriées au regard du comportement de l’enfant et compte tenu de son âge

6:LES TROUBLES DE COMPORTEMENT DE L’ENFANT ont des effets tels que son intégrité physique ou psychologique ou celle de ses proches est menacée.

7: La présence ABUS SEXUELS OU PHYSIQUES est évidente ou le risque d’abus est tel que l’enfant pourrait souffrir physiquement ou mentalement s’il demeurait dans son milieu

Question 36

Quel est le motif de compromission le plus signaler

Answer 36

négligence

Question 37

quels sont les 9 droits des parents et enfants

Answer 37

-Droit d’être consultés (lors des étapes de l’intervention)
-Droit d’être informés ( du déroulement et des mesures)
-Droit de faire entendre leur point de vue ( DPJ ou tribunal)
-Droit de consulter un avocat/être assistés/représentés
-Droit de refuser ( de se soumettre au décisions (direction tribunal après)
-Droit de recevoir des services de santé/sociaux adéquats.
-Droit de l’enfant de recevoir des services éducatifs adéquats.
-Droit d’être accompagnés et assistés (pas la pers. de leur choix)
-Droit d’accès des parents au dossier de l’enfant (sauf si 14 ans +)