Loi sur les infirmières et les infirmiers Flashcards
Vous travaillez à Rouyn-Noranda et votre médecin partenaire vous propose de participer à un projet de dépistage précoce des cancers du poumons en lien avec la santé publique de la région. Vous êtes un peu débordée et vous demandez si votre inf. GMF ne pourrait pas vous aider en appelant les patients et leur prescrivant leur rayon X pulmonaire de dépistage.
Section VIII article 36
L’inf. peut initier des mesures diagnostiques à des fin de dépistage dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique.
Votre infirmière GMF refuse de faire les abcdaire dans votre clinique. Sa raison est qu’elle ne peut référer l’enfant nul part lorsque des signes de retard sont présents, cela prend une évaluation médicale.
Vous n’êtes pas certain de cette information. Où pourriez-vous la trouver
Article 36, activité inf. 17
Elle est en droit d’évaluer l’enfant et de déterminer des services pouvant répondre à son besoin.
À quel endroit puis-je retrouver au sens de la Loi les différentes définitions quant au mot : Ordre, conseil d’administration, infirmier, infirmière praticienne spécialisée, permis, établissement, centre médical, tableau et section
Section I sur la LII article 1.
Vous discutiez avec votre amie avocate et elle vous dit dur comme fer qu’une fois que vous faites partie de l’OIIQ il n’y a plus rien qui régit l’ordre. Vous vous dites qu’elle devrait peut-être changer de carrière puisque cela ne fait aucun sens ! Pourquoi donc comment vous pourriez justifier votre réponse ?
Article 3 sur la LII. l’Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions !
Vous êtes de Sherbrooke et vous vous êtes toujours posé la question du pourquoi l’OIIQ siégeait à Montréal. Vous vous êtes simplement dit qu’il s’agit de la ville préféré de l’Ordre et qu’il n’y avait absolument aucune explication à cela à part d’être fâchée parce que Montréal est toujours le centre de tout…. Aviez-vous raison de penser comme cela ?
Non, Selon l’article 4 de LII l’Ordre est à Montréal ou tout autre endroit au Québec déterminé par le règlement du Conseil d’administration.
Finalement, c’est peut-être vous qui êtes loin de tout en habitant en région ;)
Vous aimeriez faire partie du Conseil d’administration de l’OIIQ. On vous dit que malheureusement le compte est complet avec 13 membres. Vous êtes fru parce que vous savez que vous êtes dans vos droits…. Pourquoi ?
Parce que selon l’article 5 sur la LII le CA est formé d’un président et de 15 autres administrateurs donc un VP et un trésorier.
Vous travaillez dans un CHSLD et vous savez que les soins laissent parfois a désirer vu le manque de personnel. Vous vous dites que cela va changer d’ici les 2 prochains mois puisque de nouvelles recrus videront aider. Toutefois vous recevez une lettre de la part du CA pour effectuer une enquête sur votre CHSDL. Vous êtes complètement aberrer de la situation, le tout changera sous peu. Est-ce légal ?
Bien sur que oui ! Selon l’article 11 g iv.
Suite à ce début d’enquête vu un peu plus dans les autres cartes. Vous vous dites que vous allez omettre de donner des informations à cette enquête parce que tout changera d’ici 2 mois ! Vous avez donc une peine pour avoir commis une infraction. Pourquoi ?
Parce que selon l’article 11.1 de la LII on ne peut pas faire cela.
Est-ce qu’il serait autorisé de retirer votre permis simplement en un claquement d’oeil sans même avoir mentionné les formalité et les condition à son retrait ?
Non, selon l’article 12 de la LII
Cela fait maintenant 2 ans que vous êtes IPS. Vous êtes prêtes à vouloir ouvrir votre clinique. Mélissa n’a jamais vraiment aimé son nom et se dit tient je pourrais ouvrir ma clinique sous le nom d’Eugénie inc. Elle décide également d’utiliser ce nom lorsqu’elle se présente à ses clients… Après on y verra que du feu ! Peut-elle agir de la sorte ?
Non seulement l’Article 40 des LII.
Vous êtes IPS, vous vous demandez si vous êtes obligée d’exercer les activités de l’article 36 en plus de celles de l’article 36.1 spécifiées dans la LII. Ou pourriez-vous trouver la réponse?
Lignes directrices section 1 p.9 (premier paragraphe) = OUI on exerce Touteeee
Vous êtes IPS et vous ainsi que votre collègue clinicienne vous demandez quelles sont les conditions nécessaires pour évaluer un problème de santé mentale. Où trouver l’information dans la LII? Est-ce que d’autres documents pourraient vous aider?
Article 36, alinéa 16.
Lignes directrices 2.2.5
Règlement IPS article 27
Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des inf pour l’évaluation des troubles mentaux article 2
