Loi santé et sécurité au travail

Question 1

Qu’est ce qui concerne les fournisseurs?

Answer 1

Tout matériel vendu doit être sécuritaire (Art 63)
Le fournisseur informe la Commission sur les produits dangereux qu’il vend

Question 2

Cb travailleurs pour formé un cc sst

Answer 2

20

Question 3

Fonctions du comité

Answer 3

Choisir le médecin du service de santé
Approuver le programme de santé
Établir le programme de prévention
Établir les programmes de formation
Choisir les équipements de protection
Tenir les registres d’accidents et maladies professionnelles
Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs
Recevoir et étudier les rapports d’inspection

Question 4

La commission élabore quoi?

Answer 4

Des programmes de santé au travail devant s’appliquer sur les territoires qu’elle détermine
Ces programmes requièrent l’autorisation du ministre de la santé

Question 5

Qu’elle industrie une association de stt est obligatoire?

Answer 5

Une telle association est obligatoire dans l’industrie de la construction

Question 6

Role du médécin responsable du sst

Answer 6

Il voit à la mise en application du programme de santé + visiter réguliere

Question 7

Directeur de santé publique job?

Answer 7

Voit à l’application des programmes de santé spécifiques aux établissements sur un territoire (Art 127)
Effectue des études épidémiologiques
Visite les établissements du territoire

Question 8

Qu’est ce la CNESST?

Answer 8

La Commission a pour fonctions d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre des politiques relatives à la santé et la sécurité du travail de façon à assurer une meilleure qualité des milieux de travail

Question 9

Cb de temps a un travailleur après avoir eu l’impression d’avoir eu une conséquence suite a un droit de la loi sst

Answer 9

Doit écrire a la commission après 30 jours

Question 10

Nouvelle priorité en SST?

Answer 10

Les risques psycho-sociaux au travail

Question 11

L’employeur doit faire quoi concernant les produits dangereux?

Answer 11

Afficher et munir les produits dangereux d’une étiquette
Constituer des fiches de données et les transmettre au Comité de SST (Art 62.6)
Si des données sont confidentielles (ex : secret industriel), l’employeur peut demander une exemption de divulgation de contenu d’un produit dangereux
Mais l’employeur doit les divulguer à la Commission ou un médecin pour motif de santé

Question 12

Cb d’heure apres un evenement relié a la sst doit etre informer la cnesst?

Answer 12

24h

Question 13

Programme de prévention comprend ?

Answer 13

Des mesures de la surveillance de la qualité du milieu de travail
Des normes d’hygiène et de sécurité
Des programmes de formation et d’information en matière de SST

Question 14

Obligation de l’employeur ?

Answer 14

Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer l’intégrité physique du travailleur

Question 15

Obligation du travailleur

Answer 15

Prendre connaissance du programme de prévention
Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé
Veiller à ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui
Se soumettre aux examens de santé
Participer à l’élimination des risques

Question 16

Qu’elle sont les deux procédure par l’employé?

Answer 16

Refus d’éxécuté un travail dangereux et le retrait préventif

Question 17

Objectif loi sst

Answer 17

a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs

Question 18

Qu’est ce qui inclu dans la loi SST?

Answer 18

Rend obligatoire les comités de SST
Donne des pouvoirs au directeur de la santé publique
Responsabilise davantage les employeurs
Prône l’élimination des dangers à la source (Art 2)
Établit des mécanismes de participation des acteurs sociaux (comités SST)