La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Flashcards
Qu’est ce que veux dire consolidation?
La guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du travailleur victime de cette lésion n’est prévisible
Est ce que si un travailleur subit traitement réadaptation c’est assumé par la Cnesst?
oui
Est ce que un employé absent a cause accident peut continuer a participer au regime de retraite?
Oui
Personnes qui bénéficient de la Loi ATMP
Un travailleur salarié
Un travailleur autonome
Un étudiant qui effectue un stage
Toute personne qui assiste un pompier d’un service municipal
Un travailleur bénévole
Cb est l’indemnité d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle?
90% de son salaire
Qu’est ce que le but de la réadaptation professionnelle?
Réintégrer le travailleur dans son emploi ou un emploi équivalent
Si le travailleur croit que ses droits sont insatisfaits par rapport à la Loi ATMP, il peut adresser une plainte à la Commission dans les cb de jours?
30 jours