La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Flashcards

1
Q

Qu’est ce que veux dire consolidation?

A

La guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du travailleur victime de cette lésion n’est prévisible

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2
Q

Est ce que si un travailleur subit traitement réadaptation c’est assumé par la Cnesst?

A

oui

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3
Q

Est ce que un employé absent a cause accident peut continuer a participer au regime de retraite?

A

Oui

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4
Q

Personnes qui bénéficient de la Loi ATMP

A

Un travailleur salarié
Un travailleur autonome
Un étudiant qui effectue un stage
Toute personne qui assiste un pompier d’un service municipal
Un travailleur bénévole

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5
Q

Cb est l’indemnité d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle?

A

90% de son salaire

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6
Q

Qu’est ce que le but de la réadaptation professionnelle?

A

Réintégrer le travailleur dans son emploi ou un emploi équivalent

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7
Q

Si le travailleur croit que ses droits sont insatisfaits par rapport à la Loi ATMP, il peut adresser une plainte à la Commission dans les cb de jours?

A

30 jours

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