LNT Flashcards
Difference avec le code du travail
Constamment en évolution, cherche à corriger les inégalités, gagne petit, ‘‘protège le salarié contre l’employeur alors que le code cherche à être médiadeur entre le syndicat et l’employeur
Le salaire
Le harcèlement… l’employeur devra
Tout employeur doit avoir adopté une politique de prévention et traitement des plaintes (il est obligé d’agir).
Le délai pour le dépôt d’une plainte passe de 90 jours à 2 ans de la dernière manifestation.
Si la plainte concerne une mesure discriminatoire (Charte), la CNESST peut transmette la plainte à la commission des droits de la personnes.
Nouveauté concernant les agences de placement autrefois oubliée.. nomme.
Détenir un permis de la CNESST
Verser le même salaire à l’employé que les employé de l’entreprise qui font le même travail
L’employeur-client DEVIENT SOLIDAIREMENT reponsable de la rémunération du salaire.
Personnes exclues de LNT
Entrepreneur/TA,
CADRE SUPÉRIEUR,
Garde d’une personne sans but lucratif,
R-20 (travailleur de la construction),
stagiaire/étudiant,
personne responsable en milieu familiale
LNT droit universel ,sans exclusion?
Harcèlement physique/psycholoigique et l’abus de pouvoir.
Ce qui est payable en salaire
Toute période d’essai,stage,formation, rencontre ainsi que la préparation du poste de travail.
Heures maximales pour l’étalements des heures de travail
10 heures par semaine
Exclusion des éléments sur le salaire:
Étudiant employé par un OBNL, Stagiaire étudiant,Salarié TOTALEMENT à commission sur ses ventes et qui oeuvre à l’EXTÉRIEUR de l’établissement
Qui est salarié à pouboire ?
Recoit habituellement un pourboire ET doit travailler dans un des secteurs suivants :
Établissement offrant un hébergement pour touriste
Un local offrant des boissons alcoolisées pour consommation sur place
Un établissement vendant, livrant, servant des repas pour l’extérieur.
Un restaurant (sauf Fast-food et caffet)
Heures d’employés : le service continu, comment il se calcul ?
L’écoulement du temps, accumulation de contrat ou l’accumulation de présence saisonnière. Le temps s’écoule pendant toute période d’interuption (maladie,vacance, mise à pied et force majeur)
Date de renouvellement de congé
30 Avril pour les heures de l’année d’avant
Temps de congé selon l’ancienneté/temps écoulé
Moins de un 1 ans : 1 jour par mois sera accordé
De 1 à 2 ans : semaines en continue
Pus de 3 ans : 3 semaines contrinues peuvent être accordé.
Départ, congé annuel , le % ?
Moins de 2 ans de service : 4% du salaire annuel
Plus de 3 ans de service : 6% du salaire annuel
Idem pour le salarié à pourboire + le % de pourboire déclaré au préalable.
Exclusion du congé annuel et son idenmnité de départ
Étudiant dans une colonie de vacance
Agent immobilier à la commission
Réprésentant de services/produit financiers rémunéré à la commission
Stagiaire en formation professionnel
absences justifiés
Maladie
Violence conjugale
Don d’organe
Accident (non relié au travial)
Victime d’acte criminel.
Employeur peut congédier lors de l’absences
Oui si une cause juste, suffisante et qu’aucune forme d’accommodement n’est possible
Absence pour motif familiaux/parentaux, possible ? Si oui quel sont les critères
Maximum 10 jours annuellement pour la garde,la santé ou l’éducation de l’enfant.
Tout salarié ayant 3 mois de services continu peut s’asbenter jusqu’à 12 semaines , sans salaire, pour s’occuper d’un proche atteint d’une maladie grave
Tout salarié ayant 3 mois de services peut s’absenter 2 jours avec solde pour prendre soin d’un parent ou agir à titre de proche aidant
Dans le cas d’un suicide d’un proche, c’est jusqu’à 52 semaines sans solde, 104 semaine si victime d’un acte criminel
Définition de parents
Conjoint
Tuteur/curateur
Responsable de famiile d’acceuil
Enfant de famille d’acceuil
Personne inapte qui avait désigné un salarié
Proche aidant reconnu par le CISSSS
Aidant naturel
Congé de maternité
Maximum 18 semaines sans solde, elle pourra le répartir avant ou après l’accouchement
