Chartes Flashcards
La charte Canadienne protège contre qui ?
L’état au sens large (Provincial,canadien et ses organismes)
La charte Québécoise protège contre qui ?
L’état Québécoise au sens large et l’environnement ( de tous)
Principaux droits et libertés
Libertés d’association (regroupement)
Expression (sauf si discours incite à la violence)
Mouvement (exeption prisionnier)
Religion
Réunion pacifique (manifestation)
Sauvegarde et dignité
Droit à sa vie privée et son intégrité physique
Droit sociaux et économique
Droit de propriété
Droit de voter,militer, être élu
Une convention collective ne peut demeurer intact si elle a un effet discriminatoire Exemple
Exemple : accomodement de religion, accomodement de l’employeur : L’employé ne peut pas work le lundi. Semaine de work : mardi au Samedi. Le samedi doit être autorisé par le syndicat ; doesnt work
Discrimination
Race
Couleur
Sexe , identité de genre
Grossesse
Orientation Sexuelle
État Civil
Age sauf si mesure dans la loi
Religion
Conviction politique
Langue
Origine
Conditions sociale
Handicap et son moyen
