CIT

Question 1

Concrètement,un congédiment déguisé c’est quoi ?

Answer 1

Lorsque l’employeur manque à ses obligations , d’une t-elle facon, que l’employé est obligé de démissionner.

Question 2

Quelle sont les obligations de l’employeur ?

Answer 2

Toujours tel que convenu : Fournir le travail , fournir la rémunération, environnement sécuritaire et protéger la dignité de l’employé

Question 3

Suspension du CIT

Answer 3

Doit être raisonnable, justifié et rémunéré : Manque de travail , Enquête sur l’employé au niveau de R.T et procès d’accusation criminel.

Question 4

Suspension du CIT : accusation au criminel, motif évalué ?

Answer 4

La suspension est-elle évitable via un autre poste/fonction ?
Les intérêts/réputation de l’ent à risque ?
L’acte reproché en lien avec le poste ?,
Enjeu avec la protection du public ?

Question 5

Obligation du salarié

Answer 5

Éxécuter le travail avec prudent et diligence
Obéir
Loyauté (garder le lien de confiance)

Question 6

Clause de non concurrence critères

Answer 6

Elle doit être d’abord être necessaire, les intêrets de l’employeur sont-ils menacé ? l’importance du poste, info importante?
Si oui ; elle doit viser un domaine précis, un territoire précis et doit avoir une expiration dans le temps

Question 7

Loyauté pendant et après :

Answer 7

Il faut faire attention à la réputation et l’intrégrité de l’entreprises Ex: sollcité les clients si non clauses mais faire attention à l’atteinte de la réputation de l’ex employeur.

Question 8

Clause de non solliciation

Answer 8

Même critères que la non concurente mais touche seulement la sollicitation des clients

Question 9

Si clause non respecté , recours ?

Answer 9

Injonction par la cour supérieur + action dommage intérêt. Faire attention à la clause; elle peut être jugé déraisonnable.Le fardeau de la preuve appartient à l’ex employeur qui poursuit

Question 10

Clause de solliciation , respecté vs non respecté

Answer 10

Le client peut choisir de faire affaire avec l’ex employé malgré la clause. La solliciation doit être prouvé selon les critères suivant : communication active,directe,pressante,persistante et récurente : le simple fait d’informer la cliente du départ n’est pas de la sollicitation.

Question 11

Fin du contrat motif valable :

Answer 11

Décès : si employé meurt et
Si boss meurt lorsque la nature de la relation employeur-salarié est personnelle Ex: une infirmière privé. Sinon, le décès n’entraine pas necessairement la fin du contrat.
Impossibilité de l’exécution du travail (motif sérieux, force majeure ; situation économique pas valable)