Libertés individuelles: La liberté d'entreprendre

Question 1

Définition

Answer 1

Impact du socle juridique sur l’anthropocène et la nécessité de repenser les libertés individuelles

1. Cause du déséquilibre écologique:
   
   • Le socle juridique et politique des démocraties libérales, basé sur des principes de libertés individuelles et de droits fondamentaux, est identifié comme la principale cause de l’anthropocène.
   • L’absence de limitations des libertés individuelles a contribué à la dégradation de l’environnement.
2. Difficulté de limiter les libertés individuelles:
   
   • La difficulté à limiter les libertés individuelles découle de leur importance dans le fonctionnement des démocraties libérales.
   • Cette question soulève des débats sur la nécessité de restreindre certaines libertés pour préserver l’intérêt général, ainsi que sur l’évolution de cette problématique au cours de l’histoire.
3. Émergence de nouveaux droits environnementaux:
   
   • Les libertés individuelles doivent être nuancées à la lumière des enjeux environnementaux et de la nécessité de préserver les écosystèmes.
   • L’apparition de nouveaux droits, tels que les droits de l’Homme environnementaux et les droits accordés à la Nature, témoigne de cette évolution.
4. Critique des grandes libertés individuelles:
   
   • Trois grandes libertés sont particulièrement remises en question : la liberté d’entreprendre (DDHC de 1789), le droit de propriété (Code Civil) et la liberté d’aller et venir (mobilité, transports).
   • Ces libertés peuvent être perçues comme des facteurs contribuant à l’effondrement des sociétés face aux enjeux écologiques.
5. Refondation du socle juridique:
   
   • La réflexion sur la refondation du socle juridique implique de repenser les libertés individuelles à la lumière des défis environnementaux.
   • Il est essentiel de prendre en compte les réalités juridiques actuelles et d’envisager de nouvelles formes de droits pour assurer la durabilité de nos sociétés dans un monde fini.

Question 2

A. Cadre juridique et liberté d’entreprendre

Answer 2

1. Origines historiques:
   
   • Issue de l’article 4 de la DDHC de 1789 et concrétisée par le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791, la liberté d’entreprendre se développe durant la révolution industrielle.
   • Le Code Civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, consolide cette liberté et pose les fondements du libéralisme économique.
2. Liberté d’entreprendre et individualisme:
   
   • Portalis présente la liberté d’entreprendre comme un élément central du nouveau droit, favorisant l’individualisme et la circulation des richesses.
   • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît également la liberté d’entreprise, soulignant son importance dans le contexte économique européen.
3. Évolution et limitations de la liberté d’entreprendre:
   
   • Le Conseil Constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union européenne ont joué un rôle clé dans la protection et la régulation de la liberté d’entreprendre.
   • Le Conseil Constitutionnel admet des limitations à la liberté d’entreprendre lorsque celles-ci sont justifiées par l’intérêt général et proportionnées, notamment en matière de protection de l’environnement.
   • Le législateur est tenu de garantir la protection de l’environnement lors de l’élaboration des lois, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 31 janvier 2020.
4. Encadrement de l’activité entrepreneuriale:
   
   • Depuis 1810, l’exercice de la liberté d’entreprendre est soumis à des autorisations d’exercice, notamment dans le cadre du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
   • Les entreprises sont tenues de réparer les préjudices écologiques causés, conformément à l’article 1246 du Code Civil.
5. Contrôle et responsabilité:
   
   • Les entreprises sont soumises à un contrôle constant de leur activité, tant au stade de leur création que dans leur fonctionnement quotidien.
   • Les autorités administratives, telles que les préfets, assurent ce contrôle et exigent le respect des normes environnementales, imposant aux entreprises une responsabilité en cas de préjudice écologique.

Question 3

B. Difficultés et exemples d’échecs

Answer 3

1. Contraintes juridiques et politiques:
   
   • L’incapacité à imposer des limites plus strictes à la liberté d’entreprendre est souvent attribuée à des contraintes politiques et juridiques. La France étant membre de l’UE et de la CEDH, elle est soumise à des réglementations qui reconnaissent la liberté d’entreprendre.
   • Les États sont autorisés à prévoir des exceptions, mais souvent ils ne le font pas par souci de compétitivité et de réalisme politique.
2. Transnationalisation des entreprises:
   
   • Les entreprises transnationales bénéficient d’une structure complexe de filialisation, échappant ainsi aux réglementations nationales. La territorialité du droit national limite son efficacité contre les activités des multinationales à l’étranger.
   • Il est difficile d’influencer les politiques environnementales dans d’autres pays où les normes peuvent être moins contraignantes.
3. Exemples d’échecs:
   
   • Autorisation de l’usage du glyphosate par l’UE malgré les préoccupations environnementales, en raison de l’absence d’alternatives viables pour les agriculteurs.
   • Annonce de TotalEnergies concernant l’augmentation des investissements dans les énergies fossiles, en contradiction avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
   • Persistance de la consommation et de l’exportation de plastique en France malgré les réglementations visant à réduire son utilisation.

Solutions potentielles:
- Réorienter les activités économiques vers des secteurs plus durables et investir massivement dans les énergies renouvelables.
- Encourager la transition énergétique à travers des politiques telles que le Green Deal de l’UE ou des initiatives nationales comme l’Inflation Reduction Act aux États-Unis.
- Reconnaître les limites du pouvoir politique national et explorer des moyens de coopération internationale pour réguler les activités des entreprises transnationales.

Conclusion:
Le socle juridique de l’État de droit a permis l’émergence du libéralisme économique et de la liberté d’entreprendre, mais il n’a pas suffisamment encadré ces libertés pour prévenir la destruction de l’environnement. Les contraintes politiques, juridiques et économiques entravent souvent les efforts visant à imposer des limites plus strictes à la liberté d’entreprendre, nécessitant ainsi une réflexion approfondie sur la manière de concilier développement économique et protection de l’environnement à l’échelle mondiale.