Libertés fondamentales versus droits de la nature: Chose vs personne ou objet vs. sujet de droit Flashcards
A. État des lieux des personnes
Passage de Chose à Personne : Reconnaissance des Droits de la Nature
A) Évolution des Personnes et Place dans l’Environnement
- Capacité de Jouissance et Action en Justice:
- La capacité de jouissance permet à toute personne de revendiquer ses droits devant le juge.
- Évolution : Élargissement des personnes juridiques incluant les personnes morales comme les associations de protection de l’environnement.
- Rôle des Acteurs:
- Les associations, les consommateurs, les entreprises et les agriculteurs ont un rôle croissant dans la protection de l’environnement.
- Origine des Droits de la Nature:
- Inspirés par les travaux du Professeur Stone dès 1972, certains États reconnaissent les droits de la nature dans leur législation.
B) Reconnaissance des Droits de la Nature dans le Monde
- Exemples de Reconnaissance:
- Équateur : Reconnaissance de la Terre Mère dans la Constitution et des droits à la nature.
- Bolivie : Droits accordés à la Terre Mère pour une existence sans pollution.
- Nouvelle Zélande, Inde, Colombie : Personnalité juridique accordée à des éléments de la nature comme des fleuves et des rivières.
C) Situation en France
- Changements Législatifs:
- Reconnaissance des animaux comme des êtres doués de sensibilité.
- Loi sur la réparation du préjudice écologique, reconnaissant la Nature comme victime.
D) Victoire Juridique : Nature en tant que Victime
- Affaire de l’Érika:
- Reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de cassation.
- Les associations peuvent obtenir des dommages-intérêts pour la Nature en plus de l’Homme.
- Réforme Législative:
- Adoption d’une loi en 2016 pour réparer le préjudice écologique, reconnaissant ainsi la Nature comme victime.
E) Conclusion : Un Pas Révolutionnaire dans le Droit
- Originalité Juridique:
- Reconnaissance de la Nature en tant que victime sans statut de sujet de droit.
- Révolution Législative:
- La loi de 2016 marque une rupture avec le socle juridique datant de 1804, en reconnaissant la Nature comme souffrant et en établissant des mesures de réparation du préjudice écologique.
Cette évolution juridique témoigne d’une reconnaissance croissante de la Nature en tant qu’entité digne de protection et de réparation dans le cadre du droit civil.
B. La troisième voie
La Troisième Voie : Renforcement des Devoirs des Choses
Malgré l’absence de reconnaissance de la Nature en tant que sujet de droit, des efforts sont déployés pour renforcer sa protection, principalement à travers une politique pénale plus sévère. Voici les principaux points :
A) Renforcement de la Politique Pénale
- Orientation vers les Droits de l’Homme liés à la Nature:
- La politique française se concentre sur le renforcement des droits de l’Homme vis-à-vis de la Nature.
- Responsabilisation Humaine:
- L’accent est mis sur l’augmentation de la répression pénale pour les comportements nuisibles à l’environnement.
B) Sanctions Pénales
- Contravention, Délit, Crime:
- Introduction d’un délit environnemental en 2020, mais peu appliqué. Certains cas sont classés sans suite.
- Transaction avec le Parquet:
- Les entreprises préfèrent souvent payer une amende via une transaction plutôt que d’être jugées publiquement.
C) Propositions pour Renforcer la Protection
- 1. Crime d’Écocide:
- Proposé au sein de l’Union Européenne pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement, mais non appliqué en France.
- 2. Devoirs des Choses:
- Proposition de François Molins et V.S. Vanuxem pour renforcer les devoirs des choses plutôt que leurs droits.
- Exemple : Reconnaître les sols comme ayant le devoir de fournir des services écologiques et réguler le climat.
En résumé, la troisième voie consiste à renforcer la protection de la Nature en imposant des sanctions pénales plus sévères et en explorant des concepts tels que le crime d’écocide et les devoirs des choses. Bien que la reconnaissance de la Nature en tant que sujet de droit ne soit pas encore réalisée, ces mesures visent à assurer une meilleure protection de l’environnement.
