Libertés individuelles: la liberté d'aller et venir

Question 1

Définition

Answer 1

3. La Liberté d’aller et venir

Définition et importance:
- Liberté fondamentale: Essentielle pour les révolutionnaires et reconnue dans la DDHC.
- Article 4 de la DDHC: “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.”
- Article 5 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme): Droit à la liberté et à la sûreté.

Libre circulation:
- Circulation des hommes, biens, et services: Crucial pour le commerce, l’économie, et les échanges culturels.
- Traités internationaux: Influence des droits d’investissement et des accords de l’Union Européenne (UE).

Exemples illustratifs:
1. Transports et mobilité: Importance des infrastructures de transport pour faciliter la libre circulation (routes, chemins de fer, transports aériens).
2. Marché unique de l’UE: Permet la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux entre les États membres.

Réflexions:
- Impact des restrictions: Les limitations à la liberté de mouvement (comme les confinements pendant la pandémie de COVID-19) montrent l’importance cruciale de cette liberté.
- Défis contemporains: Migration, sécurité, et équilibrer les droits individuels avec les besoins de la sécurité nationale.

Conclusion:
- Le droit de propriété et la liberté d’aller et venir sont des libertés fondamentales, mais leur exercice doit souvent être équilibré avec des intérêts publics plus larges.
- Les législations nationales et internationales jouent un rôle crucial dans la définition et la limitation de ces droits pour garantir un équilibre entre les libertés individuelles et les besoins collectifs.

Illustrations du cours:

Libre circulation dans l’UE: Importance des infrastructures de transport pour faciliter la mobilité.

Question 2

Problème

Answer 2

La Liberté d’aller et venir

Exemples illustratifs:
1. Transports et mobilité: Importance des infrastructures de transport pour faciliter la libre circulation (routes, chemins de fer, transports aériens).
2. Marché unique de l’UE: Permet la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux entre les États membres.

Limitations et régulations:
- Conseil Constitutionnel: Peut restreindre cette liberté uniquement en cas d’état d’urgence.
- Crise Covid-19: Mise en place de restrictions draconiennes comme le confinement et le pass sanitaire validés par le Conseil Constitutionnel pour protéger la santé publique.
- Exemple de citation (21 janvier 2022): “Ces dispositions, qui sont susceptibles de limiter l’accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d’aller et de venir et, en ce qu’elles sont de nature à restreindre la liberté de se réunir, au droit d’expression collective des idées et des opinions. Toutefois, en premier lieu, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 par le recours à la vaccination. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.”
- Réduction des émissions de CO2: 15 millions de tonnes de CO2 économisées pendant la crise Covid.

Problème du transport:
- Priorisation du train: Moins d’émissions que l’avion.
- Impact des transports aériens:
- L’aviation représente 3% des émissions de gaz à effet de serre, mais l’impact est significatif.
- Un vol aller-retour Paris-New York (1,7 tCO2e) représente 20 % des émissions annuelles d’un·e français·e moyen·ne.
- 1% de la population mondiale responsable de 50% des émissions du secteur aérien.
- Inégalités sociales: Les classes moyennes supérieures bénéficient principalement de ce mode de transport.

Conclusion:

• Les législations nationales et internationales jouent un rôle crucial dans la définition et la limitation de ces droits pour garantir un équilibre entre les libertés individuelles et les besoins collectifs.

Illustrations du cours:

Impact des restrictions Covid-19: Illustration des effets des confinements et des passes sanitaires sur la liberté de circulation.

Question 3

Solutions?

Answer 3

Solutions pour Réduire les Émissions et Gérer la Liberté de Mouvement

1. Interdiction des vols courts (moins de 2h30) avec substitution ferroviaire:
   
   • Réorganiser les territoires: Décentralisation pour créer des zones vertes qui priorisent les véhicules moins polluants.
     
     • Problème: Les émissions de nanoparticules restent élevées.
     • Accès limité pour ceux qui ne peuvent pas se permettre des véhicules électriques.
2. Transition vers les véhicules électriques:
   
   • Engagement de l’UE et de la France: Passage au tout-électrique d’ici 2030.
     
     • Inégalités sociales: Les exonérations pour des marques de luxe comme Porsche, Tesla, et Ferrari posent un problème d’équité.
3. Limiter l’utilisation de l’avion:
   
   • Quotas de vols (proposés par Jancovici):
     
     • Limitation stricte des vols à quatre déplacements par vie (deux pendant la jeunesse et deux pendant la vieillesse).
     • Problème: Impraticable sans un accord global des autres États, ce qui est difficile dans le contexte de la mondialisation.
   • Débat sur l’arrêt des vols:
     
     • Discussion sur les quotas et la réduction des émissions du transport aérien. L’aviation représente 2.5% des émissions mondiales pour 1% de la population.
     • Sources pour approfondir: [Le Monde - Isabelle Laplace](
4. Taxation des vols:
   
   • Augmenter les taxes sur les billets d’avion pour décourager les vols fréquents et financer des projets écologiques.
5. Technologies alternatives (hydrogène):
   
   • Développement de l’avion à hydrogène.
     
     • Problème: La technologie n’est pas encore mature et largement disponible.
6. Compensation carbone:
   
   • Programmes de compensation pour neutraliser les émissions des vols en plantant des arbres ou en finançant des projets verts.
7. Frequent Flyer Program (Carbon 4):
   
   • Réduire les émissions en limitant les vols fréquents des voyageurs réguliers.
   • Problème: Potentiellement discriminatoire envers ceux qui voyagent par nécessité.
8. Récompenses et incitations:
   
   • Offrir des récompenses pour les comportements respectueux de l’environnement.
   • Encourager les entreprises et les particuliers à adopter des pratiques de voyage durables.

Conclusion:
- Ces libertés ne sont pas des problèmes en elles-mêmes, mais la difficulté réside dans la manière dont elles sont régulées.
- Interdépendance des libertés: La liberté d’aller et venir dépend de la régulation et de l’équilibre entre les droits individuels et les besoins collectifs.
- Défis de l’anthropocène: Les libertés trouvent leurs causes dans un manque de régulation adéquate et leur dépendance à un système globalisé.

Ces solutions visent à équilibrer la liberté de mouvement avec la nécessité de réduire l’impact environnemental et de garantir une durabilité à long terme.