Libertés ind vs. droits de l'homme: évolutions à venir?

Question 1

4 axes

Answer 1

Fiche de Révision : Évolutions à Venir des Droits Environnementaux

Évolutions Possibles : Quatre Axes de Réflexion

A) Le droit des générations futures: Rapport IERJD

Exemples Notables:

1. Colombie (5 avril 2018):
   
   • La Cour Suprême a reconnu deux droits fondamentaux:
     
     • Le droit des générations futures à vivre dans des conditions similaires aux générations passées.
     • Le droit de l’Amazonie à être protégée.
2. Allemagne (19 mai 2021):
   
   • Tribunal de Karlsruhe: Lors d’un procès climatique, la cour a jugé que la législation actuelle n’était pas conforme aux droits des générations futures, insistant sur la nécessité de préserver un climat stable pour les générations à venir.

Décision du Conseil Constitutionnel (31 octobre 2023):
- Intégration du droit des générations futures, notamment en ce qui concerne la gestion de la radioactivité.

Décision du Tribunal Administratif de Strasbourg (7 novembre 2023):
- Cas des déchets ultimes de Stocamine, renforçant l’audace jurisprudentielle malgré des décisions souvent défavorables à l’environnement.

B) Le droit à un climat stable?

Initiatives:
- Conventions citoyennes pour le climat: Appel à Emmanuel Macron pour intégrer le droit de vivre dans un climat stable dans la Constitution.

Affaire Juliana USA (Oregon District Court):
- Juge Aiken a reconnu la nécessité pour l’État fédéral de préserver la capacité du système climatique pour les générations présentes et futures.
- Concept de Public Trust: L’État américain doit gérer les biens communs tels que l’air et l’eau pour le bien-être général.

C) Les limites planétaires

Propositions:
- Camille Etienne dans “Pour un soulèvement écologique, Seuil, 2023”: Intégrer les limites planétaires dans la Constitution pour subordonner les décisions politiques aux connaissances scientifiques.
- Convention citoyenne pour le climat: Proposition d’intégrer ces limites dans l’État de droit.

Concept:
- Reconfigurer la relation entre l’Homme et la Nature, en subordonnant les politiques publiques aux limites définies par la science.
- Les juges consulteraient des experts scientifiques pour garantir que les décisions respectent ces limites.

D) Principe de non-régression

Contexte Législatif:
- Article L. 110-1 du Code de l’environnement: La protection environnementale doit constamment s’améliorer en fonction des connaissances scientifiques et techniques.

Avantages d’une Réforme Constitutionnelle:
- Plus difficile de revenir en arrière sur les normes environnementales.
- Renforcement de la protection environnementale au plus haut niveau juridique.

Exemples et Références:
- S. Brameret : « Liberté d’entreprendre v. protection de l’environnement et de la santé » (RLC 2020, n° 94).
- X. Magnon : « Vers un constitutionnalisme anthropodécentré » (D. 2022.1033).

Conclusion : Vers une Nouvelle Vision des Droits de l’Homme

Question/Transition:
- Doit-on aller encore plus loin en matière de droits de l’homme pour inclure des devoirs écologiques ou bien reconnaître que la nature elle-même a des droits?

Réflexion:
- Personnalisation de la Nature: Faut-il reconnaître à la Nature le droit de se préserver, en attribuant des droits légaux à des entités naturelles comme des rivières ou des forêts?