Les tribunaux internationaux Flashcards
Les premières tribunaux pénaux internationaux
- Tentative de créer un tribunal afin de tenir les autorités ottomanes pour responsables du génocide commis contre les Arméniens (1915)
- Tribunaux pour juger le Keiser créé par le Traité de Versailles (1919)
- La justice des vainqueurs de Nuremberg-Tokyo (1945)
Les tribunaux ad-hoc pénaux internationaux des Nations Unies
Tribunaux créés par le Conseil de Sécurité sous la compétence emanant de l’art. 41 de la Charte des Nations Unies:
- Tribunal pénal international pour l’ex-Yugoslavie (1993)
- Tribunal pénal international pour le Rwanda (1995)
La compétence du Conseil de Sécurité
Le Conseil de Sécurité est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale:
- Qualification des situations de menace contre la paix (Art. 39)
- Prise de mesures provisoires (Art. 40)
- Mesures de coercition non-militaires (Art. 41)
- Mesures de coercition militaires (Art. 42)
- Le recours à la force (Art. 43)
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
La justice transitionnelle
Définition
Justice qui cherche à établir la vérité pour « tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la conciliation »
« Punir pour unir et unir pour éviter le retour du pire. »
Secrétaire général des Nations Unies
La juridiction mixte
Définition
Nouvelle forme de juridiction qui renforce la coopération entre les organes nationaux et internationaux:
- Tribunaux incluant les organes judiciaires nationaux et les juges internationaux
- Organisation dans l’état sur le territoire duquel les faits se sont déroulés
- Compétence pour réprimer les crimes prévus à la fois par le droit international et par la législation nationale du pays concerné
Les tribunaux créés selon le principe de la juridiction mixte
Il y a eu depuis l’année 2000 la création de plusieurs tribunaux à caractère mixte:
- Le tribunal pour le Timor Oriental (2000)
- Le tribunal pour la Sierra Leone (2001)
- Le Tribunal pour le Cambodge (2003)
- Le tribunal spécial pour le Liban (2007)
