La protection des populations civiles Flashcards
Régime général de la protection des populations civiles
4ème Convention de Genève:
- La population civile ne doit pas être attaquée
- Protection des biens de caractère civil (biens culturels, biens indispensables à la survie de la population civile, installations contenant des forces dangereuses, environnement naturel)
Population civile
Définition
“toute personne n’appartenant pas aux membres des forces armées d’une partie au conflit” (Art. 51 protocole n°1 4ème Convention)
Régime spécifique de la protection des populations civiles
Il y a sous la 4ème Convention de Genève et son protocole n°1 des dispositions spécifiques afin de proteger des personnes particulières:
- Protection de certains civils comme les étrangers, les réfugiés, les journalistes, les femmes et les enfants
- Protection des victimes de guerre et du personnel sanitaire
Les zones de sécurité
Zones crées par les résolutions du Conseil de Sécurité dans le champ de sa compétence selon Chapitre VII art. 39 en vue de protéger les populations en danger
La protection de ces zones repose sur les forces de l’ONU.
Les zones démilitarisées
Zones dans lesquelles il est interdit aux parties au conflit de mener des opérations militaires (p. ex. les cordons humanitaires)
Les zones neutralisées
Zones qui peuvent être crées par les parties au conflit, par un état neutre ou par un organisme humanitaire dans les régions où ont lieu les combats afin de mettre à l’abri des hostilités les blessés militaires et civils
Les zones sanitaires
Zones éloignées des zones de combat et organisées par un accord des bélligerants pour la protection du personnel et des installations sanitaires.