La conduite des hostilités Flashcards
Les armes interdites par le droit international humanitaire
Le droit international humanitaire a interdit l’usage des armes qui frappent sans discrimination:
- Les armes bacteriologiques, chimiques ou nucléaires
- Les mines anti-personnel
La problématique de l’usage des armes nucléaires
Le droit international humanitaire qualifie l’usage des armes nucléaires comme crime de guerre.
Mais selon un avis de la Cour Internationale de Justice les armes nucléaires peuvent être utilisés dans le cadre de la légitime défense.
La détention des armes nucléaires
En 2017 la conférence de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires a adopté un traité mettant hors la loi la mise au point des armes nucléaires.
Tout de même les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité restent autorisé à détenir les armes nucléaires et ils n’ont pas participé au traité de 2017.
On voit donc apparaitre un système inégalitaire qui bénifisse les vainqueurs de 1945.
L’encadrement des méthodes de combat
Certains procédés sont interdites par le droit international humanitaire:
- La perfidie (art. 37 protocole 1, l’utilisation d’une appellation à la bonne-foie de l’adversaire dans le cadre de la tactique militaire)
- Le refus de quartier (refus de protéger ou de sauvegarder toute personne reconnue comme étant hors de combat)
- L’enôlement forcé des nationaux de la partie adverse
- La déportation (“transfert forcé des personnes civiles ou protégées à l’extérieur de leur territoire de résidence”)
Types d’attaques interdites
- Les attaques directes contre la population civile
- Les attaques qui entrainent des dommages excessifs dans la population civile par rapport à l’avantage militaire global (inclut les attaques qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé et les attaques qu’utilisent des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigé)
- Les attaques dont l’objectif principal est de créer le terreur (pour faire fuir les populations)
