Le statut des "prisonniers de guerre" Flashcards
“Prisonnier de guerre”
Définition
Les combattants quand ils tombent dans les mains de la force ennemie pendant un conflit armé sont considérés comme des prisonniers de guerre.
3ème Convention de Genève et le protocole n°1 de 1977
“Combattant”
Définition
Dès 1949 le statut du combattant n’est plus limité aux soldats.
Un combattant est désormais une personne qui prend les armes en poursuivant une cause dans un conflit armé international:
- Les forces armées d’un état
- Les milices
- Les corps des volontaires
Selon le protocole n°1 de 1977 on a intégré dans cette catégorie:
- Les mouvements de libération nationale
- Les correspondants de guerre
- Les services qui veilleint au bien-être des militaires
Les principes généraux encadrant la captivité
Prisonniers de guerre
- L’état détenteur est responsable des conditions de détention
- Le devoir de traiter humainement les prisonniers de guerre
- L’obligation d’évacuation vers des camps sécurisés
- La réglementation des conditions d’interrogatoire
3ème Convention de Genève
La réglementation spécifique de la captivité
Prisonniers de guerre
- Installation des camps sur la terre ferme et dans un endroit présentant toutes les garanties d’hygiène nécessaire
- Conditions de vie satisfaisantes en matière de logement, d’habillement, d’alimentation, d’hygiène et de santé
- Travail des prisonniers seulement selon les dispositions de la 3ème Convention
3ème Convention de Genève
La fin de la captivité
Prisonniers de guerre
Les prisonniers de guerre peuvent être libérés à deux moments:
- Avant la fin des hostilités les prisonniers seront libérés soit vers leur pays d’origine soit vers des pays neutres (cessez-feu)
- À la signature d’un armistice entre les belligérants les prisonniers retenus captifs seront libérés et rapatriés sans délai à la fin des hostilités (principe de rapatriement obligatoire)
(pas finalisé)
