LES SP Flashcards

1
Q

Ehique

A

morale de l’individu qui guide ses actions

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2
Q

Déontologie

A

obligations morales propres à l’exercice de la profession

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3
Q

Valeurs du SP

A
Respect 
Loyauté
Bienveillance
Courage 
Solidarité
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4
Q

Exercice de l’autorité

A
  • Équité attention à l’humain
  • Transparence
  • Communication ordre mieux accepter
  • Exemplarité
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5
Q

Relations hierarchie

A
  • Consciencieux dans les missions confiées
  • Rendre compte à bon escient
  • Loyauté faire connaitre ses objections, leur fondement et proposer des solutions
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6
Q

Sanction 1er groupe

A

l’avertissement
- le blâme
- l’exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours
Ces sanctions sont prises sans consultation préalable du conseil de discipline
elles être contestés auprès du juge administratif
Inscrit pour 3 ans au dossier admin blâme et exclusion
si aucune autre sanction

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7
Q

Sanction 2ème groupe

A
  • Radiation TA
  • Abaissement d’échelon 1 ou plusieurs
  • Exclusion temporaire à 15 jours
    Consultation obligatoire du Conseil de discipline.
    Sur demande du fonctionnaire cette mention peut être retirer du dossier au bout de 10 ans
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8
Q

Les sanctions du deuxième et troisième groupe peuvent être contestés

A
  • Devant le conseil de discipline de recours seulement si l’autorité territoriale a prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de premier degré
  • Devant le juge administratif
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9
Q

Sanction 3ème groupe

A
  • la rétrogradation
  • l’exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans
    Consultation obligatoire du Conseil de discipline.
    Sur demande du fonctionnaire cette mention peut être retirer du dossier au bout de 10 ans
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10
Q

Sanction 4ème groupe

A
  • La révocation
  • La mise à la retraite d’office
    Ces sanctions ne peuvent être prises sans consultation préalable du conseil de discipline
    Elles ont pour conséquence la cessation définitive des fonctions ; elles entraînent radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire
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