LES SP Flashcards
1
Q
Ehique
A
morale de l’individu qui guide ses actions
2
Q
Déontologie
A
obligations morales propres à l’exercice de la profession
3
Q
Valeurs du SP
A
Respect Loyauté Bienveillance Courage Solidarité
4
Q
Exercice de l’autorité
A
- Équité attention à l’humain
- Transparence
- Communication ordre mieux accepter
- Exemplarité
5
Q
Relations hierarchie
A
- Consciencieux dans les missions confiées
- Rendre compte à bon escient
- Loyauté faire connaitre ses objections, leur fondement et proposer des solutions
6
Q
Sanction 1er groupe
A
l’avertissement
- le blâme
- l’exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours
Ces sanctions sont prises sans consultation préalable du conseil de discipline
elles être contestés auprès du juge administratif
Inscrit pour 3 ans au dossier admin blâme et exclusion
si aucune autre sanction
7
Q
Sanction 2ème groupe
A
- Radiation TA
- Abaissement d’échelon 1 ou plusieurs
- Exclusion temporaire à 15 jours
Consultation obligatoire du Conseil de discipline.
Sur demande du fonctionnaire cette mention peut être retirer du dossier au bout de 10 ans
8
Q
Les sanctions du deuxième et troisième groupe peuvent être contestés
A
- Devant le conseil de discipline de recours seulement si l’autorité territoriale a prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de premier degré
- Devant le juge administratif
9
Q
Sanction 3ème groupe
A
- la rétrogradation
- l’exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans
Consultation obligatoire du Conseil de discipline.
Sur demande du fonctionnaire cette mention peut être retirer du dossier au bout de 10 ans
10
Q
Sanction 4ème groupe
A
- La révocation
- La mise à la retraite d’office
Ces sanctions ne peuvent être prises sans consultation préalable du conseil de discipline
Elles ont pour conséquence la cessation définitive des fonctions ; elles entraînent radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire
