LE SDIS Flashcards
De quoi se compose corps départemental SP
SPP SPV CSP CS CPI et SSSM
Loi mission du SDIS
Loi 3 mai 1996
Mission propres du SDIS
Prévention protection et de la lutte contre les incendies
Missions partagées
- Prévention et évaluation des risques de SC
- Préparation des mesures de sauvegarde et de l’organisation des MS
- PBE Protection des personnes , des biens et de l’environnement
- Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents de sinistres ou de catastrophes
Catégories des SDIS
- A >900 000
- B >400 000 <900 000
- C <400 000
Direction du SDIS
Directeur departemental DDA Les chefs de GPT + DAF Médecin de chef Officier référent SPV
Nomination DD DDA CHEF GPT
DD et DDA ministre de la SC et président CASDIS
Chef de GPT préfet et PCASDIS
Capitaine chef de GPT si
SDIS C effectif < 400
Emplois d’encadrement SDIS
- LCL pour 900
- CDT pour 300
- CNE pour 60
- LTN pour 20
- SOFF pour 4 SP non officiers
Demande participations certaines interventions?
- Intervention a caractère privée ouverture de porte ascenseur, nid de guêpes
- Feux de forêt
- ICPE
- Carence d’ambulance
- Réseau routier autoroutier
Les 5 documents obligatoires du SDIS
- SDACR arrêté du Préfet
- RO arrêté du Préfet
- Classement des CIS arrêté du Préfet
- Organisation du corps arrêté conjoint Préfet PCASDIS
- RI arrêté PCASDIS
- DU
Coopération interdépartementale
- Acquisition location et gestion équipements et matériels
- Formation
- Prise en charge des dépenses de secours
- Réalisation d’études et de recherches
Rôle du SDACR
Inventaire des risques du SDIS et objectifs de couvertures des risques
Elaboration du SDACR
- Projet SDACR SDIS
- Avis CT CCDSPV CATSIS
- CASDIS pour avis conforme
- Conseil départemental pour avis
- Présentation aux chefs de service de l’état
- Préfet arrêté du SDACR
- Mise en application
Rôle du RO
- Organisation structurelle et les réponses opérationnelles
- Mobilisation des ressources
- Consignes opérationnelles
Décret relatif à l’organisation des SDIS
26 décembre 1997
Fixe les consignes ope relatives aux différentes missions des SDIS effectif et matériels
Règles d’engagement des secours
- CSP simultanément 1 départ incendie 2 SAV et 1 autre
- CIS simultanément (1 incendie ou 1SAV) et 1 autre
- CIP assurent au moins un départ en intervention
Chiffre clés interventions
- 4 820 000 interventions
- -2,5%/2018
- Environ 13200/jour soit 1intervention tous les 6,5s
Chiffre clés effectifs
- 253 000 PAX, 16% SPP, 79% SPV, 5% militaires
- Féminines 18% dont 4% chez les officiers
- 11500 PATS
- 29500 JSP environ 30000 8,4% recruté dans les SDIS
Chiffre clés budget du SDIS
- 6227 CIS
- Budget 5,131 Md€ +2,5%
- Budget SDIS 17 53M fonctionnement 13M investissement
Financés par: - Conseils départementaux 58%
- Communes et EPCI 42%
CCFP
Le conseil commun de la fonction publique
Cette instance intervient dans tous le projets de loi modifiant les statuts des fonctionnaires
Composé de 2 collèges
- représentant des organisations syndicales
- représentant de employeurs
CDFP
La commission de déontologie de la fonction publique
reformée à trois reprises dernière loi 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rôle consultatif
- cumul d’activité
- départ d’agent
- création et reprise d’entreprise
Fusion avec la HATVP en février 2020
CSFPT
- Instance paritaire Elus communes dit régions et représentant des organisation syndicales
- Instance de dialogue sociale 4fois/an dispose d’une compétence de propositions et d’études
CNEN
Conseil national d’évaluation et des normes
CNFPT
Centre National FPT
- Paritaire représentant des CT et des organisations syndicales
Missions organisation de la formation des agent territoriaux, elle dispose d’école INET INSET - Organisation concours A+ administrateur,
ingénieur en chef, conservateur du patrimoine - La formation professionnel des agents
- L’ observation et anticiper les évolutions du service public territorial
CNSIS
Conference national SIS
- 2fois/an
- Emettre un avis sur les projets de textes concernant le SDIS
Instance contribuant au dialogue social, composée de
- Membres des assemblées parlementaires, de représentants de l’Etat
- Représentants des CASDIS
- Représentants SPP SPV
CNSPV
Conseil national SPV
- directeur DGSCGC président FNSP
- 2fois/an
- Consiste à participer à la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et à developper le volontariat
CNCGSPV
La commission nationale changement de grade des SPV
Avis sur l’avancement au grade de CDT LCL et COL
Composition
- Chef de service ou adjoint au directeur général DGSCGC
- Chef de bureau SPV
- président assemblée département de France
- 2 président de CASDIS
- Président FNSPF
CNSC
Conseil national de la SC
- Chargé d’évaluer l’état des risques et leur connaissance mesure de prévention et préparation face aux risques
- Installé place Beauvau
- 5 collèges représentant de l’état, élus, acteurs de la protection des populations et des opérateurs des services publics, personnalités qualifiées, organismes expert,
CDSC
Conseil départemental de la sécurité civile
mission identique CNSC au niveau départemental
CDG
Etablissement public crée dans chaque département
Mission recrutement et gestion de certaines catégories d’agents
Affiliation si effectif > 350 ave cotisation obligatoire
Missions CDG
- Principale recrutement et gestion d’agent
- Concours examens pro A, B, C
- Fonctionnement CAP CT et conseil discipline
- Secrétariat commission de réforme, comité médicaux
- Assistance juridique, au recrutement et à la mobilité
Composition CASDIS
15 membres au moins 30 au plus
Composé représentant DPT commune EPCI
Le préfet ou son représentant assistent de plein droit séance
les sièges sont répartis entre elle 3/5DPT et 1/5 les communes, EPCI
Composition bureau CA
- Président CA et 3 vice président
Assistent au réunion du CA
7 membres voix consultative DDSIS Médecin chef SP pro officier et non officier ,SPV officier et non officier élus membre du CATSIS et du CA Président UDSP
Rôle du CASDIS
- Organe de décision du SDIS
- Charger de la gestion administrative et financière du SDIS
- Gère le bon fonctionnement de la ressources eta pour objectif d’optimiser la gestion du service public
Le CA se réunit au moins une fois par semestre
Les décisions relatives au budget sont prises à la majorité des 2 tiers
CATSIS
Commission administrative et technique
Consultée sur les questions d’ordre opérationnel ou technique
Elle comprend des représentants des SPP SPV, élus pour 3 ans par les SP, et le médecin-chef SSSM. Elle est présidée par le DDSIS
CCDSPV
Comité consultatif départemental SPV
consultée sur les questions relatives aux SPV
Présidé par le PCASDIS comprend un nombre égal des représentants de l’administration et des représentant SPV élus
Le CCDSPV est obligatoirement saisi
- Engagement renouvellement
- Avancement de grade
- VAE formations SPV
- RI SDACR HSE
Le CT
Le comité technique
- Organisation fonctionnement du service temps de travail
- Orientations relatives aux effectifs emplois compétences
- Orientations indemnisation
- Promotion de l’égalité professionnelle
- HSE
La CAP
La commission administrative paritaire Placées auprès de toutes les collectivités et CDG > 350 pax Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles Elles formulent des avis - carrière des agents - notations - refus de titularisation, prolongation - refus de temps partiel - sanctions - positions des agents détachement dispo
Le CHSCT depuis le 01/01/2020 CSE et mission
Obligatoire dans chaque SDIS saisi pour tout accident mettant en cause le HSE
Comité hygiène sécurité et condition de travail
Comité social et économique
Mission:
- Protection santé physique et mentale et de la sécurité des agents
- Amélioration des conditions de travail
- Veiller à l’application des prescriptions
Dans quel cadre le CHSCT ou CSE est consulté
Projet - aménagement important - nouvelles technologies - travailleur handicapé Les nouveaux membres formation 5 jours + 2 jours de RPS
Que soumet le président au CHSCT chaque année
- Rapport annuel santé
- Programme annuel des risques pro et d’amélioration des conditions de travail
Ts les combien se réunit le CHSCT
au moins 3 fois par an sur convocation
le CT coopère avec le CHSCT
Principes du budget
Annualité
Unité contenu ds un doc unique
Universalité les recettes l’ensembles des dépenses
Equilibre
Spécialité dépenses et recettes précises
Sincérité cohérence et exactitude des informations
Budget N
Primitif voté avant le 15 avril
Supplémentaire
Modificatifs
le budget est contrôlé par la chambre régionale des comptes
Elaboration du budget
Définies le CA lors DOB débat orientation budgétaires
issues des dépenses déjà engagés au 1er janvier
Le présidant du CA est l’ordonnateur.
2 types de budget
Fonctionnement
Investissement
Budget fonctionnement
82% personnel
autres
Investissement
22 % Remboursement capital
32% Matériels incendie
15% Construction
31% autres dépenses d’équipement
Dépenses
Charges personnels
Remboursement de prêt
Recettes SDIS
Contribution communes département
Différentes subvention
Remboursement interventions
Recette de la section investissement: emprunts FAI dotation amortissement
RPS
Risque psychosociaux
Protéger les hommes qui interviennent pour qu’ils soient efficace sur le terrain.
Imposer à l’employeur afin d’assurer la sécurité de ses agents et protéger leur santé physique et mentale
Les risques psychosociaux c’est quoi?
- Violences internes insultes menaces bizutages…
- Violence externe agression insultes menaces
- Stress
- Mal être au travail
- Harcèlement moral sexuel
Facteurs de risques RPS
- Charge de travail
- Rapports sociaux
- Conflits de valeur
- Autonomie
- Insécurité au travail
Consequences RPS
Dépression Epuisement professionnel Troubles du sommeil Conflits avec les collègues hierarchie Divorce séparation
Les actions entre le RPS
Chapitre obligatoire du document unique
- Prévention primaire s’inscrit dans une démarche sur le long terme pour éviter tout risque
- Prévention secondaire sensibiliser et donner des outils aux salariés pour se prémunir
- Prévention tertiaire situation urgente et orientation SSSM psy assistante sociale
Rôle RPS en tant que manager
Obervation SP et CS
Remontée d’information hierarchie et acteurs de la santé
Droit de retrait
Situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise sa hiérarchie . Il peut se retirer.
SP” ne peuvent se prévaloir du droit de retrait , lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans le cadre d’une des missions de secours et de sécurité des biens et des personnes
Exception droit de retrait
Lorsque les secours font l’objet de menaces ou d’agressions types violences urbaines.
Le réseau associatif niveau local
Amicale 7000 rôle social de cohésion et d’entraide rattaché aune union dit ou région via une cotisation
Le réseau associatif niveau départemental ou régional
99 départementales 13 régionales Relais départemental et régionale des amicales elles coordonnent les action suivantes - Section JSP - Formation grand public - Action sociale SP et relais de l'ODP - Organisation de compétions sportives
Origine du réseau associatif niveau national
La FNSPF
18 septembre 1881 la fédération 93 officiers de 18 département contour de la FNSPF
- 1997 la fédération devient FNSPF
Objectif: Son objectif est de représenter, défendre, promouvoir et améliorer les conditions de vie et de travail des SP
Dimension sociale FNSPF mutuelle ODP caisse nationale des secours réuni maison des pompiers.
Mission de la fédération
- Défendre les droits et intérêts des SP
- Developper et coordonner la vie associative hors service
Président de la FNSPF
Colonel Gregory ALLIONE directeur SDIS 13
élu pour 3 ans 2018 2021
443 grands électeurs élisent le président
43 membres du CA
Le CA nomme 8 membres du comité executif
Membre d’honneur FNSPF
COL JANVIER
COL VIGNON
LCL ORY
Contrôleur général Eric FAURE
Création ODP
27 mars 1926 par le CDT GUENEST placé sous le haut patronage du PSDT de la république
1993 ODP prend en charge les enfants dont les parents est décédé HS
17 septembre 1999
Charte pour la mise en place d’un réseau d’action social
FNSPF
ODP
MNSP
Actions ODP
- Assistance morale et matérielle lors d’un décès
- Tout au long de la scolarité
- Allocation trimestrielle de scolarité
- Etrennes primes vacances
- Aide permis BAFA
Financement ODP
- 30% contributions des SP
- 60% legs
- 10% ministère intérieure région département commune
L’ODP prend en charge plus de 1300 orphelins et environ 850 familles
Hymne Francais
Composé par Rouget de Lisle dans la du 25 au 26 avril 1792
suite à la déclaration de guerre de l’empereur d’Autriche
Il portait le titre “ Chant de guerre pour l’armée du Rhin”
- Il devient Marseillaise le 14 juillet 1795
Drapeau Francais depuis 1830
La Fayette ajoute la blanc emblème de la loyauté à la cocarde bleu et rouge de la garde nationale de Paris
Création des SP
4 étapes
- 1716 le roi fixe création du corps des gardes pompes
- 18 septembre 1811 création du bataillon depuis le ce jour utilisation du terme SP
- 1871 création du corps des SP communaux
- 1913 la lutte contre l’incendie devient un poste de dépense obligatoire pour les communes
5 catégories de tenues
- 1 Tenue de la garde drapeau
- 2 Tenue de sortie
- 3 Tenue de travail opérationnelle
- 4 Tenue de sport
- 5 Tenu unité spéciale
19 mars
journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
Dernier dimanche d’avril
Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
8 mai
Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
La victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe marquée par l’annonce de la capitulation de l’Allemagne
Deuxième dimanche de mai
fête de Jeanne d’arc
10 mai
Commémoration de l’abolition de l’esclavage
8 juin
Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine
18 juin
Journée nationale commémorative de l’appel Historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi
16 juillet
Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’état français et d’hommage au just de France
25 septembre
Journée nationale d’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives
11 novembre
La commémoration de l’armistice
met provisoirement fin aux combats de la Première Guerre mondiale (1914-1918), reconnaissant de facto la victoire des Alliés et la défaite de l’Allemagne
5 décembre
Journée nationale d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie
