LE SDIS Flashcards
De quoi se compose corps départemental SP
SPP SPV CSP CS CPI et SSSM
Loi mission du SDIS
Loi 3 mai 1996
Mission propres du SDIS
Prévention protection et de la lutte contre les incendies
Missions partagées
- Prévention et évaluation des risques de SC
- Préparation des mesures de sauvegarde et de l’organisation des MS
- PBE Protection des personnes , des biens et de l’environnement
- Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents de sinistres ou de catastrophes
Catégories des SDIS
- A >900 000
- B >400 000 <900 000
- C <400 000
Direction du SDIS
Directeur departemental DDA Les chefs de GPT + DAF Médecin de chef Officier référent SPV
Nomination DD DDA CHEF GPT
DD et DDA ministre de la SC et président CASDIS
Chef de GPT préfet et PCASDIS
Capitaine chef de GPT si
SDIS C effectif < 400
Emplois d’encadrement SDIS
- LCL pour 900
- CDT pour 300
- CNE pour 60
- LTN pour 20
- SOFF pour 4 SP non officiers
Demande participations certaines interventions?
- Intervention a caractère privée ouverture de porte ascenseur, nid de guêpes
- Feux de forêt
- ICPE
- Carence d’ambulance
- Réseau routier autoroutier
Les 5 documents obligatoires du SDIS
- SDACR arrêté du Préfet
- RO arrêté du Préfet
- Classement des CIS arrêté du Préfet
- Organisation du corps arrêté conjoint Préfet PCASDIS
- RI arrêté PCASDIS
- DU
Coopération interdépartementale
- Acquisition location et gestion équipements et matériels
- Formation
- Prise en charge des dépenses de secours
- Réalisation d’études et de recherches
Rôle du SDACR
Inventaire des risques du SDIS et objectifs de couvertures des risques
Elaboration du SDACR
- Projet SDACR SDIS
- Avis CT CCDSPV CATSIS
- CASDIS pour avis conforme
- Conseil départemental pour avis
- Présentation aux chefs de service de l’état
- Préfet arrêté du SDACR
- Mise en application
Rôle du RO
- Organisation structurelle et les réponses opérationnelles
- Mobilisation des ressources
- Consignes opérationnelles
Décret relatif à l’organisation des SDIS
26 décembre 1997
Fixe les consignes ope relatives aux différentes missions des SDIS effectif et matériels
Règles d’engagement des secours
- CSP simultanément 1 départ incendie 2 SAV et 1 autre
- CIS simultanément (1 incendie ou 1SAV) et 1 autre
- CIP assurent au moins un départ en intervention
Chiffre clés interventions
- 4 820 000 interventions
- -2,5%/2018
- Environ 13200/jour soit 1intervention tous les 6,5s
Chiffre clés effectifs
- 253 000 PAX, 16% SPP, 79% SPV, 5% militaires
- Féminines 18% dont 4% chez les officiers
- 11500 PATS
- 29500 JSP environ 30000 8,4% recruté dans les SDIS
Chiffre clés budget du SDIS
- 6227 CIS
- Budget 5,131 Md€ +2,5%
- Budget SDIS 17 53M fonctionnement 13M investissement
Financés par: - Conseils départementaux 58%
- Communes et EPCI 42%
CCFP
Le conseil commun de la fonction publique
Cette instance intervient dans tous le projets de loi modifiant les statuts des fonctionnaires
Composé de 2 collèges
- représentant des organisations syndicales
- représentant de employeurs
CDFP
La commission de déontologie de la fonction publique
reformée à trois reprises dernière loi 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rôle consultatif
- cumul d’activité
- départ d’agent
- création et reprise d’entreprise
Fusion avec la HATVP en février 2020
CSFPT
- Instance paritaire Elus communes dit régions et représentant des organisation syndicales
- Instance de dialogue sociale 4fois/an dispose d’une compétence de propositions et d’études
CNEN
Conseil national d’évaluation et des normes
CNFPT
Centre National FPT
- Paritaire représentant des CT et des organisations syndicales
Missions organisation de la formation des agent territoriaux, elle dispose d’école INET INSET - Organisation concours A+ administrateur,
ingénieur en chef, conservateur du patrimoine - La formation professionnel des agents
- L’ observation et anticiper les évolutions du service public territorial
CNSIS
Conference national SIS
- 2fois/an
- Emettre un avis sur les projets de textes concernant le SDIS
Instance contribuant au dialogue social, composée de
- Membres des assemblées parlementaires, de représentants de l’Etat
- Représentants des CASDIS
- Représentants SPP SPV
CNSPV
Conseil national SPV
- directeur DGSCGC président FNSP
- 2fois/an
- Consiste à participer à la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et à developper le volontariat
CNCGSPV
La commission nationale changement de grade des SPV
Avis sur l’avancement au grade de CDT LCL et COL
Composition
- Chef de service ou adjoint au directeur général DGSCGC
- Chef de bureau SPV
- président assemblée département de France
- 2 président de CASDIS
- Président FNSPF
CNSC
Conseil national de la SC
- Chargé d’évaluer l’état des risques et leur connaissance mesure de prévention et préparation face aux risques
- Installé place Beauvau
- 5 collèges représentant de l’état, élus, acteurs de la protection des populations et des opérateurs des services publics, personnalités qualifiées, organismes expert,
CDSC
Conseil départemental de la sécurité civile
mission identique CNSC au niveau départemental
CDG
Etablissement public crée dans chaque département
Mission recrutement et gestion de certaines catégories d’agents
Affiliation si effectif > 350 ave cotisation obligatoire
Missions CDG
- Principale recrutement et gestion d’agent
- Concours examens pro A, B, C
- Fonctionnement CAP CT et conseil discipline
- Secrétariat commission de réforme, comité médicaux
- Assistance juridique, au recrutement et à la mobilité
Composition CASDIS
15 membres au moins 30 au plus
Composé représentant DPT commune EPCI
Le préfet ou son représentant assistent de plein droit séance
les sièges sont répartis entre elle 3/5DPT et 1/5 les communes, EPCI
Composition bureau CA
- Président CA et 3 vice président