La réforme territoriale Flashcards
1
Q
2 piliers de l’organisation territoriale
A
- Les régions
- L’intercommunalité
2
Q
Article 1er de la constitution
A
L’organisation de la république française est décentralisé
3
Q
Loi MAPTAM 2014
A
Modernisation de l’action publique des territoires et d’affirmation des métropoles
Permettre + 400000 hab rôle dvpt Eco Innov Transition énergétique politique de la ville
4
Q
Régions de 22 à 13
A
- Hauts de france
- Grand est
- Bourgogne - Franche comté
- Auvergne Rhône alpes
- Provence alpes cote d’azur
- Occitanie
- Nouvelle aquitaine
- Pays de la Loire
- Centre val de Loire
- Bretagne
- Normandie
5
Q
Loi NOTRE 2015
A
Nouvelle organisation territoriale de la république
- Nvelles compétences aux régions
- Compétences à chaque collectivités territoriale
6
Q
Regions + fortes
A
- coordonner les actions économiques
- Piloter les politiques TER et transport inter urbains
- Autorité de gestion des fonds européens
- Responsable de la formation pro depuis 2015
7
Q
Compétences exclusive
A
- Transports
- Enseignement secondaire et supérieur SRESRI
- Formation pro apprentissage et alternance
- DVPT éco innovation
- Aménagement du territoire et environnement
- Gestions des programmes européens agriculture
8
Q
Compétences partagées
A
- Sport
- Culture
- Le tourisme
- Le logement
- Education populaire
- lutte contre la facture numérique
