Les régimes parlementaires européens: ex du RU et de l'All

Question 1

GB/ Quelle est le texte qui initie la perte d’une partie des pouvoirs du roi ? Quelle année et pour quelles raisons?

Answer 1

-> la Magna Carta en 1215 parce que les nobles contestent la prise de décision unilatérale en ce qui concerne les impôts => création du magnum concilium

Question 2

GB/ Quel est le texte qui pose ensuite le principe de régularité de l’intervention de l’assemblée?

Answer 2

the Bill of rights de 1689

Question 3

GB/ Comment se met en place la responsabilité pol du cabinet devant le parlement?

Answer 3

A défaut de les élire, la chambre des communes imposent dès 1536 que les conseillers apposent leur sceaux sur les actes royaux qui rentrent dans leur compétence
-> signifient qu’ils prennent la responsabilité des avis qu’ils donnent
=> pour ensuite pouvoir remettre en question leur responsabilité politique avec la procédure l’impeachment

Question 4

GB/ Quelle a été la conséquence de la mise en place de cette responsabilité pol des conseillers du roi?

Answer 4

-> renforce leur solidarité => solidarité collégiale du gouvernent ( ) + avènement du gouvernement de cabinet
=> responsabilité pénale et individuelle a posteriori + responsabilité politique et collective a priori

Question 5

ALL/ Contexte et caractéristiques de la constitution de Weimar

Answer 5

contexte de crise, appuyé par la sévérité du traité de Versailles + montée du communisme

la C met en place un referendum + procédure de mise en cause du gouvernent + dissolution du parlement

Question 6

ALL/ Par quel objectif principal est conduit l’élaboration de la constitution de 1949?

Answer 6

-> volonté de modifier les éléments qui ont favorisé la prise de pouvoir de manière légale d’Hitler

modifications dans la Loi Fondamentale:

• le chef de l’Etat n’est pas élu au suffrage universel + pas bcp de pouv
• pas de referendum ( utilisé sous sa forme plébiscitaire par Hitler)
• veiller à une stabilité du gouvernement

Question 7

ALL/ Définition: Etat de droit:

Answer 7

-> système qui met en place des garanties juridictionnelles pour éviter que les institutions ne s’exonèrent des règles de droit

Question 8

ALL/ Quel est l’organe juridictionnelle qui garantie l’effectivité du principe d’Etat de droit? Ses fonctions?

Answer 8

-> la cour de constitutionnalité:
° gardienne de la Loi fondamentale

° gardienne du modèle de démocratie politique : compétente pour interdir des partis pol contraires aux valeurs de la démocratie + identification des principes fondamentaux de la C = intégrité de la personne et démocratie

Question 9

GB/ Définition: bipartisme

Answer 9

caractérise une situation dans lequel un Etat ne connait que deux partis, ou, en connaissant plusieurs partis, n’a que deux partis dominants susceptibles d’accéder au pouvoir

Question 10

GB/ Quels sont les deux partis politiques historiques en GB ?

Answer 10

• les Whigs: soutient du roi et anglicans ( conservateurs)
• les Tories: libéral, protestants et défendent la limitation des pouvoirs du roi

En 1985: les travaillistes remplacent les libéraux ( syndicalistes)

Question 11

GB/ Quelles sont les conséquences institutionnelles du sytème électoral “ the first past the post?

Answer 11

-> c’est un scrutin majoritaire uninominal à un tour

° jamais d’entente entre les partis avant les élections
° la majorité des sièges à l’assemblée ne signifie pas forcément la majorité des voix
° favorise le sytème bipartite: prc il faut un ancrage local fort pour obtenir la majorité dans une circonscription
° émergence des partis nationalistes: ex: partis écossais
° majorité absolue au parlement des partis donc jamais d’alliance ( sauf en 1961 et 1974)

Question 12

GB/ Conséquences du bipartisme

Answer 12

• le parti qui a perdu est reconnu comme l’opposition officielle => shadow cabinet => institutionnalisation de l’opposition
• choix indirecte du PM lors du vote des élus -> nécessité du vote utile

Question 13

ALL/ Quel est le système électoral?

Answer 13

-> les électeurs votent 2x:
1er = scrutin majoritaire uninominal à un tour un candidat de la circonscription à l’échelle de l’assemblée nationale
2ème = bulletin de liste à représentation proportionnelle à l’échelle de l’état fédéré

+ rajout d’un élément pour régler le pb de représentativité des partis minoritaires: rajout d’un nb de sièges complémentaires en fonction de la distorsion

Question 14

GB/ Quels sont les 4 seuls textes constitutionnels écrits?

Answer 14

• magna carta en 1215
• petition of rights en 1628
• bill of rights en 1688
• 1701: Act of establishment

Question 15

GB/ Quel est l’acte qui institue la cour suprême britannique? Quelle année? Composition?

Answer 15

-> Constitutional reform act de 2005 mais en exercice depuis 2009
composé des lords judiciaires ( 12) que l’on a voulu extraire du parlement

Question 16

ALL/ Quelle est la portée de la clause d’éternité?

Answer 16

elle interdit l’amendement de certains principes et articles de la Loi Fondamentale -> ex: protection de la dignité humaine, forme fédérale de l’Etat, de la démocratie …

Question 16

ALL/ Quelle est la portée de la clause d’éternité?

Answer 16

elle interdit l’amendement de certains principes et articles de la Loi Fondamentale -> ex: protection de la dignité humaine ( art.1 , forme fédérale de l’Etat, de la démocratie, art.20) …

Question 17

ALL/ Comment se traduit le fédéralisme en Allemagne?

Answer 17

but: éviter une centralisation des pouvoirs => Etat fédéral avec 16 landers donc chacun détient sa constitution
- > compétence d’attribution prc c’était un Etat Unitaire à l’origine
bundesrat: chambre qui représente les 16 états fédéraux

Question 18

GB/ Quels sont les domaines de compétences de la reine? Comment se traduisent-ils?

Answer 18

le roi a peu à peu délaissé ses compétences politiques au profit du cabinet mais détient encore qlq compétences:

• prononce la dissolution de la chambre ( à la demande du PM)
• ” the royal asset “ -> signature royale des textes de loi
• discours du trône devant la chambre des lords ( mais le texte est écrit par le PM)
• rôle de représentation internationale -> accrédite les ambassadeurs et reçoit les lettres de créances

Question 19

GB/ Définition: gouvernement + spécificité du gouvernement britannique

Answer 19

-> l’ensemble des titulaires d’une fonction ministérielle

gouvernement important en nombre en raison du nb d’adjoints

Question 20

ALL/ Le rôle du président et la portée de son pouvoir?

Answer 20

• nomme le chancelier ( dans la forme)
• promulgue la loi
• peut saisir la cour constitutionnelle
• peut actionner l’état de détresse législative

mais: volonté du constituant de réduire son rôle notamment à travers son mode de désignation -> suffrage indirect par un collège électoral

Question 21

ALL/ Le rôle du chancelier et la portée de son pouvoir?

Answer 21

-> selon Konrad Adenauer ( premier chancelier) : c’est une démocratie du chancelier -> “il est devenu le centre de gravité du jeu des forces politiques en République fédérale” ( H.Sohell)

+ engage seulement sa responsabilité devant le parlement -> valorisation de l’individu en charge de la fonction de chancelier

Question 22

GB/ Comment s’articule la chambre des communes?

Answer 22

présidé par le speaker: il veille au respect de la discipline de vote ( les députés censés voter dans un sens doivent le respecter) + neutre politiquement en pratique ( mais vote dans le sens du gouv si nécessaire)
-> composé de 659 membres pour 5 ans au scrutin uninominal à un tour

Question 23

GB/ Quelles sont les problématiques que posent la chambres des lords? Conséquences?

Answer 23

chambre pas vrm démocratique en raison des lords héréditaires + chambre hétéroclite
=> réduction de leur nb de 776 à 72
=> Convention de Salisbury: impossibilité de cette chambre de s’opposer à un texte de loi qui suit le programme pol dont le peuple a voté pour
=> bicamérisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes

Question 24

ALL/ Quels sont les deux chambres qui composent le parlement allemand?

Answer 24

• > le bundestag: élu par le peuple
• > bundesrat: chambre des états fédérés -> 68 membres ( 3-6 / Lander) => représentation non égalitaire + les membres sont des fonctionnaires ( nommé par le gouv des lands) + mandat impératif

Question 25

ALL/ Comment se traduit le pouvoir du parlement allemand?

Answer 25

-> bicamérisme déséquilibré au profit de la chambre élue ( bundestag) -> se traduit dans l’élaboration de la loi et dans le contrôle de l’exécutif ( qui n’appartient qu’au bundestag)

+ pas d’initiative législative individuelle ( min 26 élus)
+ le bundesrat a une possibilité d’amendement très limitée

Question 26

Dans le fonctionnement, quel est le point commun entre le régime parlementaire all et britannique ?

Answer 26

-> ce sont des régimes primo-ministériel avec le gouvernement de cabinet pour la GB et la démocratie du chancelier pour l’All ( ≠ France)

Question 27

GB/ Dans la pratique, quelle est la conséquence de cette prééminence du PM?

Answer 27

-> personnalisation du pouvoir politique: c’est le PM qui détermine la politique de la nation
+ les éléments d’équilibre sont rarement mis en oeuvre -> seulement 2 motions de censure au XXe ( et c’était pdt des alliances)
mais est ce que cette prééminence est conjoncturelle ( du au Brexit) ou structurelle?

Question 28

ALL/ Dans la pratique, comment se traduit “ la démocratie du chancelier”?

Answer 28

• > régime parlementaire rationalisé => on rationalise en procéduralisant: les procédure de mise en cause du gouv sont très précisément décrites dans la constitution
  nuance: cela n’évite pas une instrumentalisation de ces procédure par le politique

Question 29

ALL/ Quelles sont ces procédures mises en place par la constitution ( la Loi Fondamentale) ?

Answer 29

• la question de confiance ( art.68): rare système où même en cas de rejet le chancelier ne démissionne pas automatiquement
• la motion de censure constructive ( art.67): obligation de proposer un autre chancelier dans la motion ( ex: en 1982) -> dissuasive
• l’état de détresse législatif ( art.81 ) : le chancelier peut gouverner max 6 mois sans le bundestag mais avec le soutien du président et du bundesrat => volonté de contourner un blocage constitutionnel