La démocratie Flashcards
définition: La démocratie
régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux gouvernés et dans lequel le citoyen à la droit de participer à l’exercice du pouvoir et de contester les conditions de cet exercice => droit d’opposition au pouvoir en place avec la possibilité d’une alternance au gouvernement où l’opposition détient la possibilité d’être au pouv.
L’article de la Constitution française qui définit la démocratie:
article 2: “le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”
Définition: la citoyenneté
lien juridique qui unit les institutions politiques aux titulaires de la souveraineté qui composent le corps politique de l’Etat ( = nationalité)
Quelle est la raison d’être de l’Etat démocratique?
–> le principe du prima de l’individu: fixer un cadre juridique afin que les gouvernants ne portent pas atteinte de manière arbitraire et excessive à la liberté des individus
Les conditions d’une démocratie:
- l’auto-détermination => chaque prsn est libre de décider elle même
- le pluralisme politique et le pluralisme des expressions des courants pol => impossibilité de l’unanimité
- donc => le principe de la majorité ( le voeu du plus grand nombre>)
Quels sont les deux types de souveraineté, titulaire du pouvoir absolu de décisions?
–> la souveraineté nationale: détenu par la nation qui est vue comme une entité indissociable, une et indivisible telle que la souveraineté qui est aussi inaliénable => démocratie représentative
–> la souveraineté populaire ( JJR): détenu par le peuple qui est peut être divisible, où chacun est co-souverain => démocratie directe
Définition: démocratie directe
système idéal dans lequel tous les gouvernés sont en même temps les gouvernants
Quelles sont les raisons d’être du régime représentatif?
raison pratique: impossibilité au quotidien de pratiquer la démocratie directe de manière pérenne
raison politique: les auteurs se méfient de la passion populaire, du peuple qui se gouverne lui même ( risque d’une R permanente)
Quels sont les deux types de mandats des représentants?
mandat représentatif: investiture générale, libre de ses décisions, qu’on ne peut pas révoquer
mandat impératif: une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger
Définition: démocratie semi-représentative
démocratie représentative avec des éléments de la démocratie directe sous jacents dans l’optique d’accorder plus de pouvoir au peuple
Quelle est l’article de la C qui a été modifié en 58 afin d’introduire des éléments de démocratie direct? Modifications?
C’est l’article 3 de la C “ la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ET PAR LA VOIE DU REFERENDUM”
Quels sont les procédés de la démocratie semi-directe qui permettent de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi?
- -> le veto populaire: pétition de citoyen qui peut aboutir à un referendum abrogatif
ex: suisse ( délai de 90 jours avant l’entrée en vigueur d’une loi)
Définition: référendum
Procédure de vote qui va permettre de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte, sous la forme d’une question dont la réponse sera oui ou non
Quels sont les types de referendum?
- constituant ( de la C)
- législatif ( textes de loi)
- obligatoire ( ex: Norvège)
- facultatif ( dépend de l’appréciation du gouverneur)
- abrogatif
Quels sont les pays hostiles au referendum?
- > l’Allemagne prc il a été utilisé par Hitler donc peur d’une dérive vers un pouv personnel
- > la Belgique prc peur d’une fracture entre les deux communauté linguistique derrière la réponse
- > le RU, moins hostile mais ne l’admettait pas dans l’essence même de son régime représentatif
Quels sont les pays favorables au referendum?
- > la Suisse avec le referendum constituant et législatif + abrogatif
- > l’Italie avec le referendum constituant+ abrogatif pour les lois de révision + législatif
Comment est appréhendé le referendum par la Constitution française?
- > art. 11: referendum législatif ( sur un texte) à initiative exécutive, législative et citoyenne/ partagée ( 1/5 du parlement et 1/10 des électeurs)
- > art.89: referendum constituant ( révision à initiative exécutive et législative) seulement si le Président ne la fait pas voter au Congrès ( 3/5 des votes)
- > art. 53: Referendum locaux ( Nv Calédonie)
Définition: droit de suffrage
droit que détient un citoyen de donner son opinion sur le choix d’un représentant ou sur une décision
Quelles sont les conditions au droit de suffrage qui ont disparu aujourd’hui?
- > condition financière: le suffrage censitaire ( de 1791 à 1848)
- > condition de diplôme, d’étude: suffrage capacitaire ( jusqu’en 1965 aux USA)
–> condition du sexe: ouvert en femme en 1944
Quelles sont les conditions générales du droit de suffrage?
- > l’âge: majorité électorale
- > la nationalité: être citoyen français par ex
- > capacité mentale: ne pas être aliéné ou sous tutelle
- > situation judiciaire non contraignante au droit de suffrage
Quels sont les types de suffrage inégalitaire?
- > le vote plural: octroyer à une électeur plusieurs voix en fonction de critères fixés par la loi
- > le vote multiple: permettre à un électeur de voter dans plusieurs circonscription lorsqu’il a des liens d’attache avec
Quels sont les types de suffrage inégalitaire?
- > le vote plural: octroyer à une électeur plusieurs voix en fonction de critères fixés par la loi
- > le vote multiple: permettre à un électeur de voter dans plusieurs circonscription lorsqu’il a des liens d’attache avec
Quels sont les enjeux du découpage électoral?
Il faut garantir que le poids de chaque circonscription électorale soit égal => découpage effectué par des instances apolitiques et compétentes dans le domaine démographique
Quelles sont les conditions de la candidature?
- Il faut être éligible => donc être électeur ( avec les conditions sous entendus)
nuance dans l’âge: chaque candidature peut demander un âge différent
inéligibilité =/ incompatibilité
Quelles sont les modalités des campagnes électorales qui sont encadrés par la loi? Dans quel but?
- > la question du financement: mise en place d’un plafond des dépenses électorales => compte de campagne
- > l’accès aux médias: contrôle du temps de parole des candidats par le CSA
- > accès aux sondages: réalisation et diffusion encadrée par la loi
==> garantir l'égalité entre les candidats
Quels sont les 3 choix que posent le déroulement du scrutin?
- > vote facultatif ( théorie de la souveraineté populaire)= France / obligatoire ( théorie de la souveraineté nationale) = Belgique
- > vote public/ privé
- > vote personnel/ alternatives (vote par procuration, early vote, par correspondance)
Comment sont fixées les règles relatives au systèmes électoraux?
-> par voie législative et non constitutionnelle => dimension politique
Quels sont les types de scrutin ?
- > direct / indirect ( soit collège électoral comme aux USA soit par les élus locaux comme pour le Sénat en France)
- > uninominal ( présidentiel) / scrutin de liste: liste complète ou incomplète ( élection municipal)
- > majoritaire/ proportionnel
Quelles sont les techniques de calcul pour obtenir le résultat électoral ( mode de scrutin) ?
- > scrutin majoritaire ( pour le scrutin unilatéral)
- > représentation proportionnelle ( pour le scrutin de liste): nb de siège attribué proportionnellement au nb de voix obtenus par chaque liste
Quel mode de scrutin est sujet à controverse?
c’est le scrutin majoritaire car il ne représente pas la répartition des opinions politiques du pays
Quelles sont les trois formes de bicamérisme existants ?
- > bicamérisme aristocratique: né au RU par la Chambre des Lords ( puis dissociation entre la chambre des Lords et la chambre des communes)
- > bicamérisme fédéral: une chambre élue par l’ensemble des électeurs de l’Etat fédéral ( chambre des représentants) et une chambre des états fédérés qui représente les entités constitutives de l’Etat fédéral ( 2 sénateurs/ état aux usa)
- > bicamérisme sociologique: né en Italie par Mussolini
Quelles sont les critiques du bicamérisme?
- facteur de ralentissement et de complexité du travail parlementaire
- la chambre qui n’est pas élue par le peuple n’est pas démocratique
- la 2 chambre est à tendance conservatrice
Quel est l’avantage du bicamérisme?
- la 2 chambres est un endroit de réflexion prc moins sujet à la ferveur populaire => facteur de l’amélioration du droit et de la loi
