La démocratie Flashcards
définition: La démocratie
régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux gouvernés et dans lequel le citoyen à la droit de participer à l’exercice du pouvoir et de contester les conditions de cet exercice => droit d’opposition au pouvoir en place avec la possibilité d’une alternance au gouvernement où l’opposition détient la possibilité d’être au pouv.
L’article de la Constitution française qui définit la démocratie:
article 2: “le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”
Définition: la citoyenneté
lien juridique qui unit les institutions politiques aux titulaires de la souveraineté qui composent le corps politique de l’Etat ( = nationalité)
Quelle est la raison d’être de l’Etat démocratique?
–> le principe du prima de l’individu: fixer un cadre juridique afin que les gouvernants ne portent pas atteinte de manière arbitraire et excessive à la liberté des individus
Les conditions d’une démocratie:
- l’auto-détermination => chaque prsn est libre de décider elle même
- le pluralisme politique et le pluralisme des expressions des courants pol => impossibilité de l’unanimité
- donc => le principe de la majorité ( le voeu du plus grand nombre>)
Quels sont les deux types de souveraineté, titulaire du pouvoir absolu de décisions?
–> la souveraineté nationale: détenu par la nation qui est vue comme une entité indissociable, une et indivisible telle que la souveraineté qui est aussi inaliénable => démocratie représentative
–> la souveraineté populaire ( JJR): détenu par le peuple qui est peut être divisible, où chacun est co-souverain => démocratie directe
Définition: démocratie directe
système idéal dans lequel tous les gouvernés sont en même temps les gouvernants
Quelles sont les raisons d’être du régime représentatif?
raison pratique: impossibilité au quotidien de pratiquer la démocratie directe de manière pérenne
raison politique: les auteurs se méfient de la passion populaire, du peuple qui se gouverne lui même ( risque d’une R permanente)
Quels sont les deux types de mandats des représentants?
mandat représentatif: investiture générale, libre de ses décisions, qu’on ne peut pas révoquer
mandat impératif: une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger
Définition: démocratie semi-représentative
démocratie représentative avec des éléments de la démocratie directe sous jacents dans l’optique d’accorder plus de pouvoir au peuple
Quelle est l’article de la C qui a été modifié en 58 afin d’introduire des éléments de démocratie direct? Modifications?
C’est l’article 3 de la C “ la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ET PAR LA VOIE DU REFERENDUM”
Quels sont les procédés de la démocratie semi-directe qui permettent de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi?
- -> le veto populaire: pétition de citoyen qui peut aboutir à un referendum abrogatif
ex: suisse ( délai de 90 jours avant l’entrée en vigueur d’une loi)
Définition: référendum
Procédure de vote qui va permettre de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte, sous la forme d’une question dont la réponse sera oui ou non
Quels sont les types de referendum?
- constituant ( de la C)
- législatif ( textes de loi)
- obligatoire ( ex: Norvège)
- facultatif ( dépend de l’appréciation du gouverneur)
- abrogatif
Quels sont les pays hostiles au referendum?
- > l’Allemagne prc il a été utilisé par Hitler donc peur d’une dérive vers un pouv personnel
- > la Belgique prc peur d’une fracture entre les deux communauté linguistique derrière la réponse
- > le RU, moins hostile mais ne l’admettait pas dans l’essence même de son régime représentatif
