La séparation des pouvoirs

Question 1

Définition: Régime politique

Answer 1

traduction institutionnelle de la théorie de l’organisation du pouvoir politique/ ensemble des règles et pratiques selon lequel dans un pays donnée les individus sont gouvernés

Question 2

Quels sont les 2 auteurs qui ont entreprit une séparation des fonctions? De quelle manière ?

Answer 2

Aristote:

• délibérer
• commander
• juger

Lock:

• faire la loi
• exécuter la loi
• mener les relations avec l’étranger

Question 3

Comment Montesquieu, à l’origine, sépare les 3 pouvoirs?

Answer 3

• la puissance législative
• la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droits des gens ( droit international et diplomatie)
• la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil ( judiciaire: application de la loi)

Question 4

Quel est l’objectif principal de cette séparation des pouvoirs?

Answer 4

-> éviter une déviance naturelle des gouvernements, abus de pouvoir

Question 5

Comment s’assurer d’une séparation effective des fonctions?

Answer 5

-> chaque pouvoir doit modérer les 2 autres pour éviter l’abus d’un pouvoir et les limiter: plus probable si les fonctions sont séparées que réunies
“ le pouvoir seul arrête le pouvoir”

Question 6

Comment est vu la séparation des fonctions aux USA?

Answer 6

Séparation des fonctions et des tâches stricte -> balance des pouvoirs “checks and balances”

Question 7

Comment est vu la séparation des fonctions en France?

Answer 7

vision théorique ( rapport entre séparation des pouvoirs et souveraineté nationale) -> légicentrisme
répartition des pouvoirs de manière équilibrée -> équilibre entre les pouvoirs

Question 8

Quels sont les interprétations de la théorie de Montesquieu par la doctrine ( plutôt rigide) ?

Answer 8

• principe de spécialisation: 3 fonctions dans 3 organes spécialisés qui n’exercent aucunement les autres fonctions
• principe d’indépendance entre les organes: aucun organe ne doit être nommé par un autre et être révoqué par un autre

=> contestés dans la pratique prc trop rigide donc paralysie de l’Etat

Question 9

Quelles sont les limites de cette strictes séparations des pouvoirs ?

Answer 9

objections de principe: ceux qui se réclament de Rousseau prc ils considérait la souveraineté indivisible et les marxistes prc la pérennisation de l’Etat va à l’encontre de leur théorie

objections pratiques:

• aucun Etat ne parvient à respecter une séparation stricte ( ordonnance, dissolution, gouv à l’initiative des lois)
• Etat qui considèrent que la concurrence entre la majorité et l’opposition -> séparation des pouv

Question 10

Quelle est la nuance entre les pouvoirs exécutif / législatifs et le pouv judiciaire ?

Answer 10

-> Les deux premiers sont politiques quand le dernier est apolitique

Question 11

Définition: Pouvoir législatif

Answer 11

-> le pouvoir de faire la loi, d’adopter des normes générales et à portée impersonnelle conformément aux règles de procédure fixées par la constitution, compétence exercée par 2 chambres élues par le peuple

Question 12

Quelles sont les transformations qui ont politisées le pouvoir exécutif?

Answer 12

• montée en puissance de la place des relations internationales et de leur caractère politique, compétence historiquement attribuée au chef d’Etat
• attribution du pouvoir réglementaire des lois pour compéter le législateur
• appuyé par le régime parlementaire -> soutient du parlement = plus grand périmètre d’action

Question 13

Définition: Pouvoir judiciaire

Answer 13

-> le pouvoir de dire et d’appliquer le droit dans le cas où on soumet au juge la résolution d’un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et l’Etat

Question 14

Quels sont les lois qui limitent le pouvoir du juge? Pourquoi?

Answer 14

-> loi du 16 et 24 aout 1790 + article 5 du CC => méfiance prc dans l’AR le parlement prononçaient des jugements litigieux à portée générale

Question 15

Quelles sont les différentes interprétations de la théorie de la séparation des pouvoirs?

Answer 15

• régime de séparation souple: chaque pouvoir possède un moyen d’action sur l’autre ( dissolution et responsabilité du gouv) -> régime parlementaire : équilibre des pouvoirs
• régime de séparation rigide: les 2 pouvoirs sont strictement séparés et indépendants -> régime présidentiel: balance des pouvoirs

Question 16

Exemples de régimes où les pouvoirs ne sont pas équilibrés ?

Answer 16

• > régime d’assemblée/ conventionnelle: déséquilibre au profit du législatif mais tjs démocratique prc ce pouvoir est élu
• > régime présidentialiste: déséquilibre au profit du pouvoir exécutif donc moins démocratique

Question 17

Définition: régime parlementaire

Answer 17

Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais le gouvernement peut dissoudre ce dernier.

Question 18

Définition: Responsabilité politique

Answer 18

-> l’obligation de répondre politiquement devant le parlement des décisions prises en tant que gouvernants, sanctionnée par la démission du gouvernement

Question 19

Quelles sont les procédures qui remettent en cause la responsabilité du gouvernement?

Answer 19

• la question de confiance: initiative du gouv: il interroge le parlement afin de vérifier son soutien
• la motion de censure: initiative du parlement : vote d’une motion qui demande la démission du gouv

Question 20

Quel est le lien qui lie les membres du gouvernement?

Answer 20

-> responsabilité collégiale du gouv / principe de solidarité ministérielle
=> le gouvernement est collégiale, solidaire et responsable

Question 21

Définition: droit de dissolution

Answer 21

le droit du pouvoir exécutif de mettre un terme anticipé aux mandats des représentants du peuple de la nation en provoquant des élection législatives ( logique d’équilibre et de contrepartie à la responsabilité devant le parlement)

Question 22

Quels sont les autres moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif?

Answer 22

• le droit d’initiative législative du gouvernement ( 80% des lois)
• les membres du gouv peuvent assister aux débats parlementaires
• convocation du parlement par le gouv en session parlementaire

Question 23

Quels sont les moyens d’action du législatif sur l’exécutif?

Answer 23

-> demande d’explication, commission parlementaire permanente et commission d’enquête ( peut potentiellement remettre en cause la responsabilité du gouv)

Question 24

Définition et spécificités du régime parlementaire dualiste?

Answer 24

-> régime dans lequel le gouvernement est doublement responsable: devant le parlement et devant le chef de l’Etat
=> sous-entend un exécutif bicéphale où le chef de l’Etat n’est pas responsable

Question 25

Définition et spécificités du régime parlementaire moniste?

Answer 25

régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le parlement
=>csqs d’une renonciation du chef d’Etat de ses pouvoirs donc la responsabilité pol du gouv devant lui n’a plus lieu d’être ( RU)

=> le chef d’Etat est apolitique = unité du pays
( risque de dérive vers un régime d’assemblée prc le P est le seul organe élu donc + de légitimité )

Question 26

Définition et spécificités du régime parlementaire rationalisé ?

Answer 26

-> forme de régime pensée par Mirkame-Guetzevithch où la C va poser des règles plus précises pour éviter les déviances du régime parlementaire
=> mise en cause de la responsabilité pol par scrutin spécifique ( motion de censure) et règles particulières de décompte des voix

Question 27

Définition: Régime présidentiel (ex avec les EU)

Answer 27

-> régime dans fixe une séparation strictes des pouvoirs qui sont indépendants l’un de l’autre, aucune interférence dans leur procédure de désignation

Question 28

Comment sont organisés les pouvoirs publics?

Answer 28

• élection populaire du chef de l’Etat: au scrutin indirecte aux usa -> volonté de lui accorder une légitimité démocratique = même poids que les chambres => séparation équilibrée
• la place du parlement: aucun moyen d’interférer sur la désignation de l’exécutif + pas de responsabilité pol devant lui + pas de dissolution

Question 29

Comment se traduisent les relations entre les pouvoirs public?

Answer 29

-> la constitution américaine n’organise aucune relation entre les 2
Mais cas exceptionnels:
- empeachtment
- commission d’enquête de la chambre des représentants ( ex: celle sur l’assaut du capitole)
=> système de “checks and balances”