La séparation des pouvoirs Flashcards
Définition: Régime politique
traduction institutionnelle de la théorie de l’organisation du pouvoir politique/ ensemble des règles et pratiques selon lequel dans un pays donnée les individus sont gouvernés
Quels sont les 2 auteurs qui ont entreprit une séparation des fonctions? De quelle manière ?
Aristote:
- délibérer
- commander
- juger
Lock:
- faire la loi
- exécuter la loi
- mener les relations avec l’étranger
Comment Montesquieu, à l’origine, sépare les 3 pouvoirs?
- la puissance législative
- la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droits des gens ( droit international et diplomatie)
- la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil ( judiciaire: application de la loi)
Quel est l’objectif principal de cette séparation des pouvoirs?
-> éviter une déviance naturelle des gouvernements, abus de pouvoir
Comment s’assurer d’une séparation effective des fonctions?
-> chaque pouvoir doit modérer les 2 autres pour éviter l’abus d’un pouvoir et les limiter: plus probable si les fonctions sont séparées que réunies
“ le pouvoir seul arrête le pouvoir”
Comment est vu la séparation des fonctions aux USA?
Séparation des fonctions et des tâches stricte -> balance des pouvoirs “checks and balances”
Comment est vu la séparation des fonctions en France?
vision théorique ( rapport entre séparation des pouvoirs et souveraineté nationale) -> légicentrisme
répartition des pouvoirs de manière équilibrée -> équilibre entre les pouvoirs
Quels sont les interprétations de la théorie de Montesquieu par la doctrine ( plutôt rigide) ?
- principe de spécialisation: 3 fonctions dans 3 organes spécialisés qui n’exercent aucunement les autres fonctions
- principe d’indépendance entre les organes: aucun organe ne doit être nommé par un autre et être révoqué par un autre
=> contestés dans la pratique prc trop rigide donc paralysie de l’Etat
Quelles sont les limites de cette strictes séparations des pouvoirs ?
objections de principe: ceux qui se réclament de Rousseau prc ils considérait la souveraineté indivisible et les marxistes prc la pérennisation de l’Etat va à l’encontre de leur théorie
objections pratiques:
- aucun Etat ne parvient à respecter une séparation stricte ( ordonnance, dissolution, gouv à l’initiative des lois)
- Etat qui considèrent que la concurrence entre la majorité et l’opposition -> séparation des pouv
Quelle est la nuance entre les pouvoirs exécutif / législatifs et le pouv judiciaire ?
-> Les deux premiers sont politiques quand le dernier est apolitique
Définition: Pouvoir législatif
-> le pouvoir de faire la loi, d’adopter des normes générales et à portée impersonnelle conformément aux règles de procédure fixées par la constitution, compétence exercée par 2 chambres élues par le peuple
Quelles sont les transformations qui ont politisées le pouvoir exécutif?
- montée en puissance de la place des relations internationales et de leur caractère politique, compétence historiquement attribuée au chef d’Etat
- attribution du pouvoir réglementaire des lois pour compéter le législateur
- appuyé par le régime parlementaire -> soutient du parlement = plus grand périmètre d’action
Définition: Pouvoir judiciaire
-> le pouvoir de dire et d’appliquer le droit dans le cas où on soumet au juge la résolution d’un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et l’Etat
Quels sont les lois qui limitent le pouvoir du juge? Pourquoi?
-> loi du 16 et 24 aout 1790 + article 5 du CC => méfiance prc dans l’AR le parlement prononçaient des jugements litigieux à portée générale
Quelles sont les différentes interprétations de la théorie de la séparation des pouvoirs?
- régime de séparation souple: chaque pouvoir possède un moyen d’action sur l’autre ( dissolution et responsabilité du gouv) -> régime parlementaire : équilibre des pouvoirs
- régime de séparation rigide: les 2 pouvoirs sont strictement séparés et indépendants -> régime présidentiel: balance des pouvoirs
Exemples de régimes où les pouvoirs ne sont pas équilibrés ?
- > régime d’assemblée/ conventionnelle: déséquilibre au profit du législatif mais tjs démocratique prc ce pouvoir est élu
- > régime présidentialiste: déséquilibre au profit du pouvoir exécutif donc moins démocratique
Définition: régime parlementaire
Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais le gouvernement peut dissoudre ce dernier.
Définition: Responsabilité politique
-> l’obligation de répondre politiquement devant le parlement des décisions prises en tant que gouvernants, sanctionnée par la démission du gouvernement
Quelles sont les procédures qui remettent en cause la responsabilité du gouvernement?
- la question de confiance: initiative du gouv: il interroge le parlement afin de vérifier son soutien
- la motion de censure: initiative du parlement : vote d’une motion qui demande la démission du gouv
Quel est le lien qui lie les membres du gouvernement?
-> responsabilité collégiale du gouv / principe de solidarité ministérielle
=> le gouvernement est collégiale, solidaire et responsable
Définition: droit de dissolution
le droit du pouvoir exécutif de mettre un terme anticipé aux mandats des représentants du peuple de la nation en provoquant des élection législatives ( logique d’équilibre et de contrepartie à la responsabilité devant le parlement)
Quels sont les autres moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif?
- le droit d’initiative législative du gouvernement ( 80% des lois)
- les membres du gouv peuvent assister aux débats parlementaires
- convocation du parlement par le gouv en session parlementaire
Quels sont les moyens d’action du législatif sur l’exécutif?
-> demande d’explication, commission parlementaire permanente et commission d’enquête ( peut potentiellement remettre en cause la responsabilité du gouv)
Définition et spécificités du régime parlementaire dualiste?
-> régime dans lequel le gouvernement est doublement responsable: devant le parlement et devant le chef de l’Etat
=> sous-entend un exécutif bicéphale où le chef de l’Etat n’est pas responsable
Définition et spécificités du régime parlementaire moniste?
régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le parlement
=>csqs d’une renonciation du chef d’Etat de ses pouvoirs donc la responsabilité pol du gouv devant lui n’a plus lieu d’être ( RU)
=> le chef d’Etat est apolitique = unité du pays
( risque de dérive vers un régime d’assemblée prc le P est le seul organe élu donc + de légitimité )
Définition et spécificités du régime parlementaire rationalisé ?
-> forme de régime pensée par Mirkame-Guetzevithch où la C va poser des règles plus précises pour éviter les déviances du régime parlementaire
=> mise en cause de la responsabilité pol par scrutin spécifique ( motion de censure) et règles particulières de décompte des voix
Définition: Régime présidentiel (ex avec les EU)
-> régime dans fixe une séparation strictes des pouvoirs qui sont indépendants l’un de l’autre, aucune interférence dans leur procédure de désignation
Comment sont organisés les pouvoirs publics?
- élection populaire du chef de l’Etat: au scrutin indirecte aux usa -> volonté de lui accorder une légitimité démocratique = même poids que les chambres => séparation équilibrée
- la place du parlement: aucun moyen d’interférer sur la désignation de l’exécutif + pas de responsabilité pol devant lui + pas de dissolution
Comment se traduisent les relations entre les pouvoirs public?
-> la constitution américaine n’organise aucune relation entre les 2
Mais cas exceptionnels:
- empeachtment
- commission d’enquête de la chambre des représentants ( ex: celle sur l’assaut du capitole)
=> système de “checks and balances”
