Le régime présidentiel: l'ex des Etats-Unis Flashcards
Qui détient l’initiative d’amendement de la constitution?
- > le congrès fédéral: le texte doit être voté par chacune des chambres fédérales ( 2/3)
- > congrès des états fédérés ( 2/3 des 50 états sous 7 ans max) + organisation d’une convention nationale pour voter le texte + vote de ratification=> très dissuasif prc procédure complexe donc pas bcp de d’amendement ( 28 depuis 1787)
Comment les colonies obtiennent-elles progressivement leur indépendance ?
à l’origine: les 13 colonies sont dirigés par 2 chambres + gouverneur de la couronne
à partir de 1660: Confédération Unie avec qlq colonies prc veulent devenir plus forts
mais en 1777: le congrès vote l’article de cette confédération => Confédération des États Unis d’Amérique
augmentation des taxes => congrès à Philadelphie qui siège sans discontinuité de 1775 à 1787
1776 => ce congrès proclame l’indépendance des usa
Quelles sont les compétences de la Confédération des États Unis d’Amérique ?
- déclarer la guerre
- diriger la diplomatie
- régler les problèmes entre les états membres
Quel a été l’événement qui a incité la mise en place d’un état fédéral ?
-> conflit entre la Virginie et le Maryland => volonté de mieux coordonner les états => 17 septembre 1787: adoption de la C des usa + naissance du régime fédéral
Comment se traduit la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les états fédérés ?
- > compétence général pour les états fédérés
- > compétence d’attribution pour l’Etat fédéral
( vient du mode de formation de l’Etat fédéral: ici par association et non dissociation)
Quel était le modèle de fédéralisme à l’origine et quel est l’arrêt qui y a mis fin ?
-> modèle de fédéralisme contractuel: sous entend donc que les états fédérés ont encore une partie de leur souveraineté
arrêt Texas/ White: la cour suprême affirme le caractère indestructible de l’Etat fédéral ( après guerre de sécession)
Quels sont les forces politiques aux usa?
- > les partis politiques: bipartisme ( républicains et démocrates)
- > les lobbies: très puissants -> structure corporatiste à l’échelle fédéral consacrée à un domaine particulier
Comment sont désignés les fonctionnaires aux usa ?
Quel est le problème posé par ce mode de désignation ?
-> bcp sont élus : les procureurs, les juges, les shérifs …
pose le problème de l’indépendance des magistrats
Quel est l’axe directeur du système institutionnel américain ?
la division en deux fois du pouvoir politique
- > entre l’Etat fédéral et les états fédérés
- > entre l’exécutif et le législatif
( volonté de se séparer du modèle britannique)
Quels sont les trois institutions qui représentent les 3 pouvoirs distincts aux usa?
- > le président
- > le congrès
- > la cour suprême
Comment se traduit l’élection du président? Quels sont les critiques que l’on peut faire au système ?
- > élu par des grands électeurs ( égal au nombre d’élu au congrès pour chaque états)
critique: plus grands nombres de voix exprimé pour un candidat ≠ victoire
cela s’explique par la différence dans le poids des voix entre les petits et grands états ( par rapport aux circonscriptions)
+ des fois les voix n’ont pas le même poids au sein d’un même état- ex: Floride en 2000
Comment s’organise l’exécutif?
-> c’est un exécutif monocéphale dont le président est le seul qui a un pouvoir juridique => les “ministres” ne sont en réalité que des collaborateurs ( les secrétaires d’état) => ne pèse pas vraiment sur le système
+ le vice président n’est qu’un substitut et n’a pas bcp de pouvoir aussi
Quels sont les fonctions du président étasuniens?
° chef de l’Etat: diplomatie, représentation à l’étranger, signe les conventions/ traités intern …
° chef du pouvoir exécutif -> détient le pouv réglementaire garantie par la constitution
° conduit les politiques éco et sociales + présente le projet budgétaire fédéral annuel ( seule matière où il détient l’initiative)
Comment s’articule la chambre des représentants et quel est sa raison d’être institutionnelle et politique?
-> représente le peuple dans sa dimension fédérale
sa principale fonction est le contrôle de l’exécutif ( avec les commissions d’enquêtes) => le débat n’est pas vrm tournée sur le vote des lois
+ chambre très politisée prc élections tous les 2 ans => presque tous le temps en campagne
Comment s’articule le Sénat et quelles sont ses fonctions?
représente les états fédérés -> mais Etat fédéral par association donc le sénat à plus de pouvoir => bicamérisme inégalitaire au profit du sénat
=> plus de pouvoir:
° ratifie les traités signés par le président ( ex du traité de Wilson sur la SDN non ratifié)
° confirme les nominations des fonctionnaires par le président
° juge définitif dans la procédure d’impeachment
