L'Etat Flashcards
Quel est le principe fondamental de l’Etat?
-> principe de continuité de l’Etat: garantit une dissociation entre l’Etat et le chef de l’Etat => le pouvoir n’est pas individualisé mais institutionnalisé
Que sous entend l’Etat moderne?
–> le pouvoir politique est juridiquement organisé dans un texte ( constitution)
Comment justifier l’existence d’un contrat social?
-> afin d’éviter l’état de nature, contrat entre les gouvernés et les gouvernants qui fixe/ encadre les modalités d’exercice du pouvoir => accord de volonté mutuelle qui favorise la légitimité du pouvoir
Quels sont les 4 courants de pensée du contrat social?
- > courant monarchomaques
- > courant pessimiste: Hobs, état de nature = vouloir occuper l’autre
- > courant optimiste: Lock, état de nature=/ désarroi mais l’H a recherché à être plus heureux sinon droit de résistance à l’oppression
- > courant de JJR: les gouvernés ne s’engagent pas à obéir au monarque mais à la volonté générale
Quelles sont les justifications juridiques de la création d’un Etat?
–> l’identification d’une nation, selon son sens:
- sens abstrait: communauté d’individu unie par une histoire commune => disparition de l’identité individuel
- sens matériel, objectif: caractéristiques communes qui justifient le vivre ensemble ( langue, religion, histoire)
- sens collectif: projet commun, politique pour l’avenir
Quels sont points de divergences entre les conceptions libérales et marxistes?
- le libéralisme admet le CS alors que le marxisme non, étant donné que l’Etat est voué à disparaître dans son système
- dans le 1er le but de l’Etat est de rendre libre les individus alors que le 2e admet une privation de liberté dans un Etat transitoire voué à disparaitre
Quel est le point commun entre les deux conceptions divergentes de l’Etat?
-> ils réduisent le rôle de l’Etat parce que ce n’est qu’un mal nécessaire
Quelles sont les fonctions principales de l’Etat?
- politique: Etat gendarme et providence -> fonctions régaliennes
- juridique: adoption de règles de droit qui organisent l’Etat -> garantit la paix civile
- sociologique: l’Etat doit être l’incarnation d’un projet commun, d’une nation => assure la cohésion sociale pour éviter la sécession
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’Etat?
- le territoire ( compétence ratione loci)
- la population ( competence ratione personae)
- un gouvernement effectif
Définition: le territoire ( en droit)
cadre géographique d’exercice du pouvoir de l’Etat, il détermine le champs de la compétence territoriale de l’Etat
= sol, sous-sol, le territoire aérien et les eaux territoriales
Quels sont les csqs d’une délimitation des territoires par les frontières?
-> pacification des relations entre Etats, favorise la paix mondiale ( condition intrinsèque) prc délimite le champs de la compétence et d’application de l’exercice de la souveraineté de l’Etat => évite l’exterritorialité
Quels sont les 3 critères de délimitation des frontières?
- les lignes naturelles: reprises des conditions territoriales naturelles ( montagne, fleuve…)
- géographique, artificielle, fruit de l’H sans prendre en compte la pop ( Conférence de Berlin)
- la population: principe de Uti possidetis
Définition: Nationalité
Lien de rattachement juridique et légal d’un individu à l’Etat, qui relève de la compétence de l’Etat et lui confère des droits et devoirs
Définition: la Nation
entité abstraite (=/ le peuple, qui est l’addition des citoyens) qui se caractérise par sa volonté de vivre ensemble et par un projet commun
Qu’est ce qui fait qu’un gouvernement est effectif ?
- > lois misent en oeuvre respectées par les citoyens
- décisions de justice rendues sur la base du droit
- possibilité de se prévaloir en pratique d’un texte de loi en vigueur
Comment définir la souveraineté de l’Etat? ( source Vedel)
- c’est un pouvoir de droit: compétent pour poser les règles de droit
- pouvoir originaire: ne tient sa souveraineté d’aucune autre autorité et décide lui même des compétences qu’il s’attribue (ex: les USA avec la NASA)
=> un pouvoir suprême: il n’est subordonné à aucune autre autorité “ il n’a ni supérieur, ni égal, ni concurrent” ( J. Laférière
Comment définir la souveraineté de l’Etat? ( source Vedel)
- c’est un pouvoir de droit: compétent pour poser les règles de droit
- pouvoir originaire: ne tient sa souveraineté d’aucune autre autorité et décide lui même des compétences qu’il s’attribue (ex: les USA avec la NASA)
même si les gouvernants n’ont qu’un pouvoir dérivé du peuple, l’Etat supérieur prc -> L’Etat = organisation juridique de la nation
=> un pouvoir suprême: il n’est subordonné à aucune autre autorité “ il n’a ni supérieur, ni égal, ni concurrent” ( J. Laferrière)
Comment s’exprime la compétence de la souveraineté de l’Etat?
- compétence DE l’Etat, souveraineté externe: elle s’exprime dans les relations internationales, avec les autres Etats -> possibilité de s’engager dans des actions et organisations interna. en tant qu’entité
- compétence DANS l’Etat, souveraineté interne: auto-organisation, décisions des gouvernants et adoptions des normes juridiques
Que sous-entend la souveraineté externe, ses caractéristiques?
- principe d’égalité souveraine entre les Etats
- indépendance juridique des Etats -> principe de non-ingérence
Quelles sont les conséquences de la souveraineté interne de l’Etat?
- caractère obligatoire des normes édictées
- principe de continuité de l’Etat
- principe d’Etat de droit: respect des règles qu’il a fixé lui même
Définition: La forme d’un Etat
-> les différentes formes de modalités de l’organisation interne des pouvoirs de l’Etat sur un plan territorial
Quelles sont les 2 formes d’Etats historiques ( périmées) ?
- > l’union d’Etat : personnelle ou réelle ( ex: l’Autriche-Hongrie, la Suède et la Norvège)
- > la confédération: sur la base d’un traité international pour exécuter certaines taches relatives à la souveraineté externe ( ex: la Suisse)
Quelles sont les illustrations contemporaines de ces exemples historiques?
-> le Commonwealth: organisation des rapports entre la GB et ses anciennes colonies (53)
-> les organisations internationales:
° organisation internationale de coopération: l’ONU
° organisation internationale d’intégration: l’UE (monisme)
Définition: Etat unitaire
Etat dans lequel il y a un seul centre d’organisation politique et juridique ( qui dispose des 3 pouvoirs)
Quels sont les différents aménagements de l’Etat unitaire?
- la centralisation: un seul centre d’impulsion politique où sont prises l’ensemble des décisions => l’exécutif et l’administration se confondent
nuance: la déconcentration: transfert de compétence à des autorités administratives sans autonomie ( ex: le Préfet) - la décentralisation: les autorités locales ont une autonomie sur les questions d’ordre administratives (révision de 2003)
Quels sont les 2 modes de formation d’un Etat fédéral?
- > l’Etat fédéral par association/ intégration: plusieurs Etats s’associent et renoncent à leur souveraineté ( ex: USA, Suisse, All)
- > l’Etat fédéral par dissociation/ ségrégation: dissociation d’un seul Etat souverain en plusieurs états fédérés pour éviter l’implosion de l’Etat souverain ( ex: Belgique)
Comment s’organise un Etat fédéré?
-> principe de superpositions des ordres juridiques avec, au sommet, l’ordre juridique de l’Etat fédéré => autant d’ordres juridiques que d’états fédérés
-> répartition des compétences entre les entités:
° compétence d’attribution
° compétence générale
=> distributions des compétences qui dépend du mode de formation
Quel système d’organisation des chambres sous-entend l’Etat fédéral?
- -> le bicamérisme avec
- une chambre qui représente le peuple dans son ensemble (chambre des représentants aux USA)
- une chambre qui représente chaque état fédéral ( le Sénat avec 2 représentants/ état)
Quelle est la différence entre un Etat fédéré et un Etat régional?
Dans un Etat régional les régions ont un pouvoir législatif mais ils n’ont pas de constitution => maintien d’un contrôle de constitutionnalité national sur les lois votés au niveau régional
Quels sont les pays qui ont engagé un processus de régionalisation?
- le RU avec le devolution act en 1997: autonomisation différenciée des différents pays qui compose la GB
- l’Espagne avec sa C de 1978: revendication régionale forte
- l’Italie avec sa C de 1947: favorise l’autonomie des 20 régions italiennes mais des régimes différenciés => pas toutes le même pouv
