Les principaux acteurs du processus judiciaire Flashcards
Le Juge
Membre de la magistrature occupant plusieurs fonctions:
- Juge: doit trancher les litiges. Ne peut pas s’Abstenir de rendre une décision, meme si la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante (art.9 al.1 et 3 et 10 al.3 C.p.c)
- Superviseur: assure la saine gestion de l’instance (art. 9 al.2 & 153-160)
- Conciliateur pour aider les parties à régler le litige (art. 9 al.2, 19 al.3 & art.161- 165)
Le Greffier
Greffier: fonctionnaire du ministère de la Justice qui a la responsabilité du greffe (art. 67 al.1)
Greffe: secrétaire des tribunaux, prenant la forme d’un comptoir administratif au palais de justice
- Gestion de l’information et des documents nécessaire à leur fonctionnement)
- Garde des registres, dossiers, ordonnances et jugements
- Gestion des droits et frais
- Conservation des archives des tribunaux (art.66)
Double fonction du greffier:
- administrative ; au greffe il tient les registres et dire les dossiers des parties & en salle d’Audience il appelle les témoins et les avocats et procédé a leur declaration par serment + rédige le procès-verbal d’audience et procédé à l’enregistrement du procès
- Judiciaire: dans certains cas, il peut remplacer le juge (art.70 al.1 et 71)
Le Greffier Spécial
Greffier nommé par arrêté du ministre de la Justice afin d’exercer pour le tribunal les fonctions juridictionnelles que la loi lui attribue. But de désengorger les juges pour faire avancer les dossiers plus rapidement.
- Peut d’office exercer les pouvoirs des greffiers (art.67 al.2)
- Dans certains cas, il peut remplacer le juge (art. 70 al.1 et 71 –greffier– & art.72-73 –greffier spécial–)
+ Art. 72 al. 2: le greffier peut homologuer une entente en matière de garde d’enfants et d’obligation alimentaire
+ Art. 73 : matière de divorce; pas d’homologation pour le greffier spécial
l’Huissier-Audiencier
Personne chargée de maintenir l’ordre dans une salle d’audience, d’accompagner le juge et d’effectuer certaines taches au service de ce dernier, comme:
- S’assurer que tout est en place pour l’audition
- Escorte le juge de son bureau vers la salle d’Audience
- Veiller aux bons soins du juge et des témoins
- Maintenir le décorum selon les exigences de l’Art.14 (i.e respect et retenue)
l’Huissier de justice
Officier de justice chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à execution les jugements
Son travail consiste à:
- Signifier les actes de procedure émanant de tout tribunal
- Mettre à exécution les decisions de justice ayant force éxécutroire
- Exerce toute autre fonction qui est dévolue à l’huissier en vertu de la loi ou par un tribunal
- art. 8 Loi sur les hussiers de justice
Le Sténographe officiel
Le sténographe est un officier public qui recueille et transcrit les dépositions des témoins lors des procédures judiciaires
- Le travail des sténographe (transcrire par écrit un enregistrement) est particulièrement important pendant un procès, notamment en vue de porter la décision en appel et lors des interrogatoires hors cour
- Loi sur les sténographes
C’est les parties qui payent pour le sténographe officiel
