Les organes de la fonction publique Flashcards
1
Q
Les organes de la fonction publique
A
1- Organes de gestion
-pvr exécutif:
- PDR
- PM
- Ministres
-organes propres à la FPT
- centre national de la FPT
- centres de gestion
-pvr législatif
2- Organes de participation
- conseil commun de la fonction publique
- conseil supérieur de la fonction publique
- comité social d’administration
- conseils médicaux
- commission administrative paritaire
2
Q
Organes de gestion
A
-pvr exécutif:
- PDR
- PM
- Ministres
-organes propres à la FPT
- centre national de la FPT
- centres de gestion
-pvr législatif
3
Q
Organes de participation
A
- conseil commun de la fonction publique
- conseil supérieur de la fonction publique
- comité social d’administration
- conseils médicaux
- commission administrative paritaire
4
Q
Rôle des organes consultatifs
A
- pour la gestion des agents publics en France
- participent à la prise de décisions concernant les agents publics, leurs carrières (CAP), leurs santés (CM), leurs conditions de travail (CSA), et l’organisation des services (CSFP)
- composés de représentants des employeurs publics et des agents, souvent élus par les fonctionnaires eux-mêmes ou désignés par les syndicats.