Les autres modes de sortie de la fonction publique Flashcards
1
Q
Les autres modes de sortie de la fonction publique
A
1- Volontaires
- démission
- abandon de poste
- admission à la retraite
2- Imposées
- licenciement
- sanctions disciplinaires:
*révocation
* mise à la retraite d’office
3- La rupture conventionnelle
2
Q
Les sorties volontaires
A
- démission
- abandon de poste
- admission à la retraite
3
Q
Les sorties imposées
A
- licenciement
- sanctions disciplinaires:
*révocation
*mise à la retraite d’office
4
Q
La rupture conventionnelle
A
= cessation des f° entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire suite à un commun accord entre l’administration et l’agent
