Les opérations de dissolution-liquidation Flashcards
4.1. COMPTABILITE DE LA LIQUIDATION
La liquidation comprend :
- la liquidation proprement dite
- le partage entre les associes
Opérations comptables de la liquidation
a) Ecritures d avant liquidation proprement dites
Ce sont les écritures d inventaire en vue de dresser le bilan de liquidation conforme a l inventaire dresse
par le liquidateur.
b) Ecritures de liquidation proprement dites
Le liquidateur procède :
- a la réalisation des éléments actifs
- a l apurement du passif exigible, en tenant compte des échéances. lors du Transfert du résultat de
liquidation, la différence en bénéfices ou en perte accusée par les divers éléments de l’actif ou du
passif est porté au crédit ou au débit du compte spécial appelé ou intitulé : « * 82 Résultat brut de
liquidation ou * 83 Résultat net de liquidation H.E. ». Les dépenses faites pour la liquidation sont
portées au débit du compte « 64 frais de liquidation », après la réalisation de l’actif, le paiement des
dettes et le virement au compte de résultat net de liquidation des comptes des frais de liquidation,
tous les comptes dont soldés sauf la caisse et la banque, le capital, résultat antérieur et résultat net
de liquidation.
En cas de faillite, les éléments de l’actif sont insuffisants pour honorer les dettes. Le liquidateur doit alors
exiger :
des associes responsables indéfiniment les sommes nécessaires
des associes qui n ont pas encore libères intégralement leurs apports le règlement de leur du
Si le liquidateur ne parvient pas à honorer le passif, la société est liquidée par voie judiciaire après dépôt
du bilan.
c) Ecritures de Répartition (partage entre associés) :
Avant le partage, le liquidateur dresse le bilan de l’actif net ; les écritures de partage comprennent :
o Enregistrement des sommes dues aux associés en créditant leurs comptes courants aux
soldes des comptes des ressources ;
o Enregistrement du versement des sommes dues aux associés pour solde de l’actif net
Travail demande : Passer les écritures de liquidation
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4.2. Comptabilité des opérations de fusion et absorption des sociétés commerciales
Deux ou plusieurs sociétés peuvent réunir leurs patrimoines en un seul pour des raisons
suivantes :
Posséder des capitaux plus considérables et des moyens techniques plus importants ;
Empêcher une société de tomber en faillite dans un avenir proche ;
Pour dominer le matché.
B) Fusion par absorption :
Il y a absorption lorsqu’une ou plusieurs sociétés dites absorbées transfèrent l’ensemble
de leurs actifs à une société existante appelée « société absorbante, cela entraîne :
Les sociétés absorbées sont dissoutes ;
La société absorbante procède à l’augmentation du capital.
C) Procédure à suivre :
a) Chez la société absorbante :
Elle procède à une augmentation du capital en tenant compte à la fois :
De l’actif net apporté ;
Valeurs intrinsèques de ses propres part ou actions pour pouvoir déterminer le nombre des parts ou
actions à créer afin de maintenir l’égalité entre les nouveaux associés et les anciens.
Le nombre des parts à la valeur nominale détermine l’augmentation du capital.
La différence obtenue entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque constitue une
prime d’émission. On constatera donc les écritures de l’augmentation du capital et de la prime d’émission
ainsi que des écritures de la réalisation des apports.
b) Chez la société absorbée :
Travail d’ajustement des comptes retenus de commun accord pour la fusion.
Transfert des éléments actifs et passifs à la société absorbante en ouvrant le compte spécial « 46.8
Société absorbante ».
Solde du compte 46.8 société absorbante pour les parts obtenues et si le montant du nombre des
parts ne correspond pas exactement au solde du compte, dégager une soulte (reliquat) pour la
différence.
Partage des ressources propres entres les associés sur leurs comptes courants.
Solde des comptes courants par l’attribution des parts (compte 25 titres de participation)
A) Travail comptable chez la société absorbante.
1) Détermination de la valeur des parts de la société absorbante :
a) Actif net de la société absorbante :
Actif net ancien = total actif – passif exigible (méthode soustractive)
750.000 – 50.000 = 700.000
b) Valeur intrinsèque d’une part de la société absorbante :
V.I = Actif net 700.000 = 700
Nombre des parts 1.000
2) Détermination du nombre des parts à créer et à remettre à la société absorbée :
a) Actif net de la société absorbée :
A.N = Actif – Passif exigible 660.480 – 100.000 = 560.480
b) Parts à créer = A.N Société à absorber
Val. Intrins. (Sté absorbante)
560.480 = 800,68 parts, soit 800 parts par défaut
700
c) Valeur des parts remises à la société absorbée :
Nombre des parts à créer x Valeur Intrinsèque
800 x 700 = 560.000
d) Soulte = Actif net (société absorbée) – Valeur des parts remises à la société absorbée.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES
45
560.480 – 560.000 = 480.
3) Détermination de l’augmentation du capital et de la prime d’émission par la société absorbante :
a) Augmentation du capital :
L’augmentation du capital = nombre des parts à créer x V.N (société absorbante) :
800 x 500 = 4.000.000
b) Prime d’émission :
P.E (V.I – V.N) x Nombre des parts à créer (700-500) x 800 = 160.000
c) Comptabilisation :
N° D C LIBELLES D C
01 44.45
10.4
10.5
Associé s/c apport en numéraire
Capital social
à prime d’émission
Augmentation du capital social
560.000
400.000
100.000
02 22.1
22.5
30
57
28.1
28.5
44.45
44.70
Immeuble
Matériel roulant
Marchandises
Caisse
à amortissement immeuble
Amortissement matériel roulant
A Associé s/c apport en numéraire
Associé s/c compte courant
Libération des apports pour augmentation du
capital
b) Travail comptable de la société absorbée :
1) Transfert actif :
N° D C LIBELLES D C
01 46.8
22.1
22.5
30
57
Associé s/c apport en numéraire
Immeuble
Matériel roulant
Marchandises
Caisse
Transfert de l’actif
780.300
180.000
350.000
170.000
80.300
2) Transfert du passif exigible :
N° D C LIBELLES D C
01 28.1
28.5
46
40
46.8
Amortissement immeuble
Amortissement matériel roulant
Créditeurs divers
Fournisseur
à société absorbante
transfert du passif exigible
40.000
80.000
30.000
70.000
220.000
1) Réception du titre et de la soulte
N° D C LIBELLES D C
01 25
57
46.8
Titre et participation
Caisse
à société absorbante
« Réception titre et soulte »
560.000
480
560.480
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES
46
4) Partage des ressources internes :
N° D C LIBELLES D C
01 10.4
11.0
13
44.70
44.71
44.72
Capital social
Réserve légale
Résultat net
A associé MUBENGA s/c courant
Associé LUMANDE s/c courant
Associé ELESE s/c courant
Partage des ressources entre associés de la
« S.p.r.l. MABIALA & Cie »
400.000
90.000
70.000
280.240
210.180
70.060
5) Répartition soulte respective
N° D C LIBELLES D C
01 44.70
44.71
44.72
25
57
Associé MUBENGA s/c courant
Associé LUMANDE s/c courant
Associé ELESE s/c courant
à titres
Caisse
« Répartition respective de soulte »
280.240
210.180
70.060
560.000
480
