la variation du capital social Flashcards
L’augmentation du capital social peut se faire de trois manières différentes :
- soit par des nouveau apports souscrits par les anciens ou par les nouveaux sociétés ;
- soit par capitalisation des réserves ou des bénéfices à conserver ;
- soit par capitalisation d’un exigible.
3.3. La comptabilité des opérations liées à la modification du capital.
D’une manière générale, la législation congolaise a comme principe la fixité du capital.
Cependant, les sociétés commerciales jouissent d’une exception dans la mesure où elles peuvent
augmenter ou diminuer le capital social en fonction de l’ampleur de l’activité exercée.
Pour procéder à la modification du capital social, les sociétés commerciales sont tenues
à observer 4 conditions :
1) la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire des associés ;
2) le dépôt au tribunal de grande instance du projet de modification du capital social ;
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES
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3) publication de la modification dans le journal officiel (le moniteur) ;
4) l’inscription au nouveau registre de commerce.
er cas : Nouveaux apports souscrits par des anciens associés
Dans ce cas, les associés ayant contribué à la constitution de la société apportent des
capitaux frais à la société.
Du point de vue comptable, la situation reste identique qu’au moment de la constitution,
c’est-à-dire souscription plus libération
2
ème
cas : Nouveaux apports souscrits par des nouveaux associés.
Dans ce cas, il y a entrer des nouveaux associés dans la société et ces derniers sont
tenus à verser plus d’argent que les anciens du fait que la société existe déjà. Ce titre, on calcule la
valeur intrinsèque ou valeur mathématique de chaque part sociale.
Formule :
V.I. = fonds propres .
/
Nombre des parts sociales avant l’augmentation du capital
Remarque : la différence entre la V I ? et la V.N. donne la prime d’émission « 10.
10.5 prime d’émission = (VI – VN) x nombre des parts sociales
Ecritures au journal :
Souscription de l’augmentation du capita
N° D C LIBELLES D C
01 44.45
10.4
10.5
As. A s/c apport en nature
à capital social
prime d’émission
Décision de l’A.G. pour augmentation du
capital social par 200 parts nouvelles
28.000
20.000
8.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES
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V.I. = fonds propres .
Nombre des parts sociales avant l’augmentation du capital
10.5 prime d’émission = (VI – VN) x nombre des parts sociales
02 57
44.45
Caisse
à As x s/c apport en numéraire
libération de 200 parts
28.000
28.000
Détermination du droit de souscription :
Le droit de souscription représente la perte que subirait un ancien actionnaire au cas où il
renoncerait de souscrire à l’augmentation du capital social. Ce droit est calculé de la manière suivante :
D.S. = V.I avant augmentation du capital social – V.I. après augmentation du capital social.
3.3.1.2. Augmentation du capital social par capitalisation des réserves ou par bénéfices à conserver.
Lorsqu’on a l’augmentation le capital social par capitalisation des réserves ou bénéfices à
conserver, on passe l’écriture suivante :
N° D C LIBELLES D C
01 11
13.00
10.4
Réserves
Résultat à conserver
à capital social
Capitalisation des réserves et/ou bénéfices à
conserver
X
y
z
1) Souscription :
N° D C LIBELLES D C
01 44.45
10.4
As. A s/c apport en nature
à capital social
souscription des apports suivant acte n°
x
x
2) Libération :
N° D C LIBELLES D C
01 40
41
42
43
45
46.0
50
53
44.45
Fournisseurs
Clients
Personnel
Etat
Sociétés apparentées
Créditeurs divers
Emprunt à moins d’un an
Effet à payer
à Associé s/c apporteur
Capitalisation des exigibles
N.B. : Lorsque le nombre des parts attribuées au créancier dépasse sa créance, ce dernier doit payer la
différence en espèce et vis versa.
3.3.2. Comptabilité des opérations de réduction du capital social
Deux cas peuvent justifier la réduction du capital social :
1) le capital social est jugé trop important par rapport aux objectifs de l’entreprise ;
2) l’assainissement financier.
4.3.2.1. Remboursement d’une partie du capital en cas de surcapitalisation.
Deux écritures comptables concernent cette opération :
1) Ecriture relative à la décision de la réduction du capital :
N° D C LIBELLES D C
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01 10.4
44.44
à capital social
Associé s/c capital à rembourser
2) Prélèvement par les associés : :
N° D C LIBELLES D C
01 44.44
57/56
As. A s/c capital à rembourser
à caisse/banque
souscription des apports suivant acte n° …
3.3.2.2. Assainissement financier.
Il consiste à faire disparaître des pertes figurant au bilan de l’entreprise ou les moins
values constatées parmi les biens actifs. Chaque assainissement financier est suivi d’une augmentation
du capital pour éviter une mauvaise publicité de la société.
cas : Assainissement d’une perte.
1
er
cas : Assainissement d’une perte.
a. la décision de réduction d’une perte.
N° D C LIBELLES D C
10.4
13.1
Capital social
à perte nette
Réduction du capital par assainissement de la
perte.
x
x
b. Augmentation du capital social.
- souscription du capital Cette augmentation ne sera pas toujours de la même proportion,
- libération du capital elle peut être > ou < au montant de l’assainissement.
